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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/60cac90969a1daaa6e2fcb3b
Description
Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations.
Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles.
Voir aussi :
Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes
Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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