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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6819531234447c34e79463e6
Description
JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.
Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2024 en format PDF.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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