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Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/60cac90b2e7185a5e92fcb3b
Description
Procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique.
Les procès-verbaux d'une séance sont mis en ligne après leur vote à la séance suivante par l'assemblée départementale.
Voir aussi :
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes
Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
License
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