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Obligations Légales de Débroussaillement – Isère
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Obligations Légales de Débroussaillement – Isère qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6863a7fa3492920481cfef65
Description
Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 mètres autour de ces derniers où s’appliquent les obligations légales de débroussaillement selon l’arrêté du 01/03/2023. Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.
License
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