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Liste des opérations certifiées par CERQUAL
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des opérations certifiées par CERQUAL qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/64f873334daf312f1de6952b
Description
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION certifie la qualité des logements au travers la marque NF Habitat, délivrée dans le cadre du mandatement d’AFNOR Certification.
La certification NF Habitat est une certification de produits, au sens du Code de la consommation, couvrant la qualité de l’organisation, la qualité technique des maisons et opérations ainsi que la qualité des services et informations.
La marque HQE peut être associée au mandatement d’AFNOR Certification dans le cadre de la licence accordée à CERQUAL par l’Alliance HQE-GBC.
La certification NF Habitat associée ou non à la marque HQE a pour objet d’attester de la conformité des projets de construction de logements neufs ou de rénovation, réalisés en immeuble collectif ou maisons individuelles groupées ou non, en France métropolitaine, aux exigences de performance définies par leur référentiel associé.
Ce jeu de données recense les logements (collectifs ou individuels groupés) qui ont été certifiés par Cerqual.
Dans le process de Cerqual, ces logements sont rattachés à un bâtiment (même dans le cas de logements individuels groupés), le ou les bâtiments sont rattachés à une opération immobilière.
Dans le cadre de la certification, tous les logements d'un bâtiment sont certifiés.
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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