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Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5c5c3fcb634f417612413f0a
Description
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage
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