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Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/642adf35abc66f0c6e497485
Description
Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest.
Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr.
Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous:
- Actes de 2025
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- Actes de 2022 et 2023
- Actes de 2020 et 2021
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- Actes de 2016 et 2017
License
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