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Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61009e8f132aadba1c042cfd
Description
Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.
Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021
Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...
Voir également :
- [Arrêtés du Président](http://Arrêtés du Président)
- Procès verbaux du mandat
NB : à partir d'avril 2024, l'intégralité des actes légalisés et publiés de la collectivité sont accessibles ici :Actes Région Centre-Val de Loire
License
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