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Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/62b32009157c61785dc1fa00
Description
Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015).
Version en vigueur au 22 juin 2022.
Renseignements pris auprès du CEDEF (rataché au Ministère de l'économie), le dataset n'est pas publié.
Une demande a été envoyée au Département des études statistiques et fiscales de la DGFIP, qui oriente vers le REI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/.
Traitement : géographie administrative au 01/01/2022 (INSEE).
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