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Circonscription de bassin en vigueur
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Circonscription de bassin en vigueur qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/644a4053e8f87bef2c609919
Description
Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.
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