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Assiette des droits de mutation immobiliers
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Assiette des droits de mutation immobiliers qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/53698f17a3a729239d20364d
Description
Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son dossier sur le prix de l'immobilier sur le long terme. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.
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