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# Subventions - Ville de Lorient

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Subventions - Ville de Lorient** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61d4e198405a9551d98b8e9e

## Description

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.   


Cette liste précise :

  * Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
  * Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
  * Date de la convention qui attribue la subvention
  * Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
  * Nom du bénéficiaire
  * Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
  * Objet de la subvention attribuée
  * Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
  * Nature de la subvention attribuée
  * Conditions de versement de la subvention
  * Date ou période de versement
  * Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
  * Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
  * Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire



Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

  * Date de délibération qui autorise la subvention
  * La référence interne de la convention
  * Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations de [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)  


La publication de cette liste fait référence au [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr) et à [l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528).

## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0