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# Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2025

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2025** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6734d31de46a3dcdbec2540f

## Description

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE).
Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI.
A noter pour le SYBAMA que l'EPCI CDC Andaines-Passais lui a délégué la gestion de la compétence GEMAPI uniquement sur l'axe de la rivière Mayenne. La rivière Mayenne constituant une limite administrative entre cet EPCI-FP et  le SYBAMA, la géométrie de la table ne peut pas mettre en valeur cette délégation.

## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0