Datasets:

AgentPublic
/

eval-stt-officiels

+ Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. David Manier pour le Rassemblement National. Alors Merci Madame la Présidente. Alors Ma question s'adresse à M. le Ministre de l'Intérieur. Alors, il aura fallu attendre 2026 pour qu'enfin le gouvernement s'attaque au fléau du protoxyde d'azote au volant. En réalité, vous êtes cruellement en retard. En avril 2022, votre ministère affirmait encore qu'il n'était pas opportun de créer un délit routier, au motif que les consommateurs étaient trop jeunes pour conduire et qu'aucun appareil de dépistage n'existait. Quelle déconnexion tragique face aux accidents mortels qui ont continué de sévir sur nos routes ! Aujourd'hui, vous changez d'avis et c'est tant mieux, mais votre texte souffre d'un immense angle mort. Aucun appareil de détection n'est mentionné. Vous renvoyez nos forces de l'ordre à la constatation manifeste. C'est un bourbier juridique pour les policiers et les gendarmes qui devront juger à l'œil nu de l'hilarité et de l'euphorie d'un conducteur, ouvrant la voie à une avalanche de contestations et laissant nos forces de l'ordre sans aucun outil. Pourtant, ces détecteurs existent et ils fonctionnent. Le Danemark ? équipent déjà ces forces de sécurité avec des dispositifs fiables. Et le comble de l'absurdité, M. le ministre, c'est que le fournisseur de nos voisins danois n'est autre qu'une entreprise française, reconnue et récompensée par le prix du ministère de l'Intérieur au concours Lépine 2026. Et alors que le savoir-faire français sécurise les routes danoises, nos propres ministères refusent le dialogue avec une entreprise française. Et selon les informations données par vos services, l'ont ouvert avec des sociétés européennes. Monsieur le ministre, ma question est simple. Pourquoi refusez-vous d'inscrire dans la loi un mécanisme de détection qui forcera une homologation et allez-vous encore une fois s'aborder une filière d'innovation française florissante ? Je vous remercie. Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur. Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. D'abord. Effectivement, dans le cadre de la loi Riposte, on crée un un délit donc de conduite sous l'état de l'emprise manifeste notamment du protoxyde d'azote. Et pas que. Il y a aussi des dispositions qui vont permettre de mieux sanctionner tout simplement sa consommation, son transport, sa vente, procédure pénale renforcée, procédure administrative. Vous dites que on met un peu de temps, que ... Pardon, mais c'est un peu comme dans tous les pays d'Europe, il faut regarder un peu ce qui se passe ailleurs, et tout le monde sur ce sujet se se lance maintenant dans des dispositions d'encadrement de la consommation de ce protoxyde d'azote, en fait comme un produit stupéfiant. C'est, admettez-le, assez mouvant nouveau. Pour autant... Les préfets, les maires n'ont pas n'ont pas ont commencé déjà à prendre des arrêtés qui interdisent et les services de police et de gendarmerie luttent contre les filières d'écoulement illégal de ce produit. Donc il y a quand même une lutte, il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites. La question que vous posez est certes très pertinente, c'est celle du test et de la capacité à tester les conducteurs qui vont être sous l'emprise de protoxyde d'azote. Je vous concède que c'est c'est pas simple, effectivement. Il y a un certain nombre de tests qui sont effectués. D'ailleurs, la préfecture de police, dans le cadre du le labo central de la préfecture de police, teste un équipement. Et il y a sans doute un certain nombre d'entreprises qui commercialisent ce type de de de d'instrument de mesure de la consommation de protoxyde d'azote. Ça relève pas forcément de la loi, monsieur le député. Ça ne ça relève pas forcément de la loi. Le plus important, c'était déjà d'inscrire ces trois délits qu'il y aura sur le protoxyde d'azote, puisque ça n'existait pas par le passé. Quant Quand Quant au choix de, évidemment, que chaque fois que nous le pouvons, nous privilégions la souveraineté, évidemment, nationale ou européenne. Mais admettez que ce n'est pas toujours le cas. On l'a vu avec ce qui s'est passé pour Palantir, par exemple. Ça n'est pas toujours le cas. Donc on va évidemment à l'essentiel et à la souveraineté, comme l'a dit M. le Premier ministre, mais parfois ça n'est pas possible. Merci beaucoup M. le ministre. M. le député. Alors, M. le ministre, vous ne répondez pas réellement à la question, à savoir si vous travaillez vraiment avec deux entreprises européennes, comme l'indiquait votre cabinet. Il faut savoir qu'en 2003, lors du texte sur le narcotrafic, le dispositif de contrôle a été mis dans le texte de loi afin de faire avancer l'homologation et les moyens de le détecter, parce qu'aujourd'hui, juridiquement, nous sommes face à un mur. Merci. Merci, M. le député. M. le ministre. Oui, quelques secondes. Six secondes pour vous dire, monsieur le député, que vous me faites un procès d'intention. On prévoit une mesure législative avec un délit. Évidemment qu'on va le contrôler. Vous faites un procès d'intention à partir sans doute d'entreprises qui viennent frapper à votre porte pour se plaindre qu'on ne les a pas contactées. C'est plutôt ça le problème. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Pierre Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. Monsieur le ministre. Dans le film « Don't look up », un déni cosmique, le réalisateur Adam McKay dénonce dans une satire apocalyptique l'aveuglement des dirigeants américains et d'une partie de la classe politico-médiatique face à l'imminence d'un crash d'astéroïdes menaçant l'humanité tout entière. En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours. Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par Jean-Luc Mélenchon ou Kate Blanchet par Marine Tondelier et vous aurez le casting du Don't Look Up français. Pas d'astéroïdes ici bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose, une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le mur. Tout est sous nos yeux. Les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée, mais collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre en refusant d'écouter les économistes qui tirent la sonnette d'alarme. 420 milliards d'euros par an, 25% de la dépense publique, 50% du déficit, si l'on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit. Et des chiffres qui vont continuer à se dégrader puisque l'INSEE a publié son dernier rapport indiquant que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va augmenter de 6 millions dans les 40 prochaines années. Et qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ? les actifs et leurs enfants après eux. Le Conseil d'orientation des retraites dit en effet de publier son rapport annuel. Il indique désormais que pour simplement maintenir le système à flot, il faudrait décaler l'âge de départ à 66,7 ans en 2070. Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français. Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Quelles mesures le gouvernement entend-il entend-il prendre, notamment dans le prochain budget, pour contenir le déficit de notre système de retraite, limiter les effets de suspension de la réforme et engager un véritable pacte intergénérationnel ? Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Parandou, ministre du Travail et des Solidarités. Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Je partage avec vous la gravité de la situation. Le dernier rapport annuel du corps le dit, le déséquilibre est structurel de notre système de retraite et il fait peser un risque majeur sur les finances de l'État et sur les prochaines générations, effectivement, à moyen et à long terme. S'il vous plait. Non seulement notre système reste structurellement déficitaire et de manière croissante, mais nous devons consacrer toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite. Il va donc nous falloir repenser notre système de retraite et pour cela engager une réflexion collective. C'est tout le sens de la conférence travail-emploi-retraite qui qui qui fonctionne depuis le mois de décembre dernier pour préparer le sujet dans toutes ses composantes, poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles. Ces conclusions seront rendues en septembre. Plusieurs partis politiques ont ont présenté parallèlement des pistes de solutions alternatives ou complémentaires au système actuel. Et je ne doute pas que les discussions budgétaires de cet automne permettront de débattre des leviers pour permettre à notre système de retraite très rapidement de continuer à remplir ces objectifs. Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage les retraités que les actifs. Le débat vaut. Je voudrais enfin profiter de votre question pour appeler une prise de conscience collective. Chaque dépense nouvelle en matière de retraite représente un coût que nous ne pourrons plus nous permettre en l'état actuel des choses. Chaque dispositif dérogatoire au droit commun adopté pour une nouvelle catégorie de la population mine un peu plus la perspective d'un système équilibré et équitable. Chaque économie qui n'est pas votée dégrade durablement le solde de la sécurité sociale. » Chaque remise en question de mesures visant à éviter les effets domaines est une hypothèque de plus sur notre avenir. Par votre question, vous attirez solennellement l'attention de l'Assemblée nationale sur ce sujet majeur et crucial. Je suis convaincu que le financement de la sécurité sociale et plus largement l'avenir du système de retraite seront un enjeu clé du débat national de l'an prochain. Les Françaises et les Français trancheront. Merfci beaucoup Monsieur Le Ministre. La parole est à présent à Madame la Présidente Mathilde Panot pour la France Insoumise. Présidente, Monsieur le Premier Ministre, pas une de plus. Lundi encore, collectifs féministes et infantis manifestés partout en France rappelant une réalité massive. 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le plus souvent dans le cadre de la famille.