Seed corpus officiels (13 samples) + dataset card

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+# EvalSTT — Corpus officiels (FR)
+
+Corpus public d'évaluation de modèles de transcription (speech-to-text) sur du
+**langage de l'administration française** : discours officiels, allocutions
+publiques et questions au gouvernement. Constitué par le département **IA dans
+l'État (DINUM)** dans le cadre de l'évaluation du moteur de transcription du
+produit Transcript (La Suite numérique).
+
+Ce dataset est publié pour la **transparence** : il documente les jeux de
+données utilisés pour nos évaluations et permet de reproduire les mesures (WER,
+gravité sémantique).
+
+## Contenu
+
+- `audio/<id>.mp3` — audio source (discours/séances publics).
+- `ground_truth/<id>.txt` — transcription de référence.
+
+13 enregistrements : 5 discours courts (≤10 min), 5 discours long-form
+(15–39 min), 3 séances de questions au gouvernement.
+
+## Mise en garde méthodologique
+
+Les références de ce corpus sont **« lissées »** (sous-titres / verbatim
+institutionnels SIG, info.gouv.fr, comptes rendus) : disfluences nettoyées, donc
+**non strictement verbatim**. Le WER absolu en est tiré vers le haut, mais le
+biais est identique pour tous les modèles comparés. À ne pas comparer en absolu
+avec un corpus en verbatim strict.
+
+## Périmètre
+
+Ce dataset ne contient **que** de la donnée publique. Les réunions internes
+utilisées par ailleurs pour l'évaluation (données personnelles) ne sont **pas**
+publiées.
+
+## Source
+
+Audio et références issus de sources publiques officielles (info.gouv.fr, SIG,
+Assemblée nationale, Sénat, Élysée). Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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ground_truth/assurance_chomage_pm_assemblee.txt

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+Chers députés, présidents de groupe, 
+Madame la Première ministre,
+Monsieur le rapporteur, cher Thibault BAZIN, 
+Monsieur le président de la Commission des affaires sociales, 
+Monsieur le ministre VALLETOUX, Mesdames et Messieurs les députés. 
+Le Gouvernement revient aujourd'hui devant votre assemblée avec un texte particulier, particulier par son fond, mais surtout particulier par sa méthode. Car ce texte n'est pas né dans un cabinet ministériel, il n'est pas le produit d'une décision solitaire du Gouvernement, il n'est pas non plus une réforme imposée d'en haut. Ce texte est le fruit du dialogue social. Il est le résultat d'une négociation entre celles et ceux qui, dans notre pays, représentent les salariés et les entreprises. Je veux ici les citer : la CFDT, Force ouvrière, la CFTC, le MEDEF, la CPME et l'U2P. Je veux aussi saluer celles et ceux qui, sans signer l'accord, ont participé à la discussion. Car discuter, chercher un compromis, c'est déjà servir l'intérêt général. Et je le dis clairement, dans la période politique que nous traversons, tout cela n'est pas un détail. 
+Depuis trop longtemps, dans notre pays, tout se bloque trop facilement. Le dialogue politique se crispe, le dialogue parlementaire s'abîme, le dialogue social se fige. Comme si plus personne ne croyait possible de se parler sans se renier, comme si le compromis était devenu une faiblesse. Je pense, et je sais qu'un certain nombre d'entre vous s'y associent, exactement l'inverse. Le compromis n'est pas l'effacement des convictions. Le compromis, c'est la preuve que la démocratie peut fonctionner. C'est pourquoi ce texte dépasse la seule question de l'assurance-chômage. Il pose une question simple : dans la France d'aujourd'hui, respecte-t-on encore le dialogue social lorsqu'il arrive à produire un accord ? 
+Alors oui, le Parlement est souverain. Oui, le Parlement débat. Oui, le Parlement vote. Mais en première lecture, que s'est-il passé ? Un amendement de suppression avant même le débat, avant même l'examen du fond, avant même que la représentation nationale n'entre dans la discussion. Je le dis avec gravité : tout cela n'est pas un bon signal, non pas tellement pour le Gouvernement, contrairement à ce que certains ont pu dire mais pour les partenaires sociaux, pour les travailleurs qu’ils représentent. Pour toutes celles et ceux à qui l'on dit depuis des années qu'il faut négocier, discuter, construire des compromis. Quel message leur envoie-t-on si, lorsqu'ils y parviennent, la représentation nationale balaie leur accord sans aucun débat ? 
+Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement n'est pas ici pour contourner le Parlement. Il est ici, au contraire, pour lui demander d'exercer pleinement sa responsabilité : débattre, amender, bien sûr, si nécessaire, mais débattre. Car au fond, puisque ce texte n'est pas celui du Gouvernement, nous en devenons en quelque sorte presque des greffiers. Car ce texte appartient d'abord, je le disais, à la démocratie sociale. Sur le fond, il faut aussi nous parler clairement. La rupture conventionnelle est un outil utile. Elle a permis, depuis sa création, de fluidifier le marché du travail. Elle protège mieux qu'une démission. Elle évite parfois des conflits longs et destructeurs. Elle rend service à des salariés comme aux employeurs. Le sujet n'est donc certainement pas de supprimer un droit utile. Notre sujet est d'éviter qu'un droit utile ne soit détourné de son objet initial. Car chacun voit la dérive. Une montée continue des ruptures conventionnelles, des comportements d'optimisation, une pression croissante sur le régime de l'assurance-chômage. Et quand notre modèle social finance des abus, ce sont toujours les travailleurs honnêtes qui les paient à la fin. 
+Les partenaires sociaux ont bien vu ce problème. Ils ont choisi d'y répondre, en responsabilité, sans brutalité, sans posture, par un compromis équilibré. Cette réforme permettra donc davantage de retours vers l'emploi. Elle génèrera des économies substantielles pour notre régime d'assurance-chômage. Et surtout, elle préservera la crédibilité d'un système fondé sur la solidarité, car la solidarité n'a de sens que si elle reste juste. Mais au-delà des chiffres, il y a peut-être une question plus profonde : comment réforme-t-on encore la France ? Par l'affrontement permanent, par la verticalité, par des décisions prises seul puis contestées malheureusement partout, ou heureusement, c'est selon, ou en assumant enfin une méthode différente ? Car au fond, le vrai sujet de ce texte est là. 
+Quelle place accordons-nous pour aujourd'hui et pour demain au paritarisme, héritage que nous ont laissé nos grands anciens ? Un mot : le paritarisme, que tout le monde invoque volontiers, un principe auquel beaucoup disent croire, mais qu'en réalité peu acceptent vraiment de pratiquer jusqu'au bout. Et pourtant, le paritarisme fait partie de l'histoire sociale française. C'est une certaine idée de notre République sociale, celle qui considère que le travail ne se gouverne pas uniquement depuis l'État. Que celles et ceux qui créent la richesse, qui travaillent, qui emploient, qui cotisent, peuvent aussi prendre leurs propres responsabilités. C'est l'esprit même de notre modèle social. Mais depuis trop longtemps, reconnaissons-le collectivement, cette promesse s'est peu à peu affaiblie. Par facilité parfois, par méfiance aussi, parce qu'il est toujours plus simple pour un gouvernement de décider seul et parfois plus confortable pour certains de célébrer le dialogue social en théorie tout en refusant ses conséquences concrètes lorsqu'un compromis émerge. 
+Le résultat, nous le connaissons. Des réformes annoncées, ensuite contestées, des débats sans issue, de la défiance et finalement l'immobilisme. Ce texte dit exactement l'inverse. Il démontre qu'une autre méthode est possible. Alors oui, c'est une réforme structurelle d'ampleur sur l'assurance-chômage, comme nous n’en avons plus connue depuis longtemps. Oui, c'est une avancée concrète, négociée avec les partenaires sociaux sur un sujet qui avançait difficilement depuis l'abandon d'une réforme qui devait être prise par décret. Oui, c'est là une réforme structurelle issue du dialogue social.
+Donc, oui, c'est encore possible. Tout cela n'est pas un hasard, c'est précisément parce que la méthode a changé. J'avais parlé de rupture. Au fond, nous revenons à l'essentiel, comme nous l'avons connu dans le passé. Parce qu'au lieu d'imposer, nous avons proposé. Au lieu de contraindre, nous avons laissé négocier dans un cadre clair. Et au lieu de contourner les partenaires sociaux, nous leur avons demandé de prendre leurs responsabilités. Mesdames et messieurs les députés, ils l'ont fait. Alors quand les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités, je considère que la classe politique doit, à son tour, pouvoir prendre les siennes. 
+Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous demande pas un vote de confiance, je vous demande mieux, en quelque sorte. Je vous demande de respecter ce débat, de respecter le travail accompli, de respecter la démocratie sociale. Le Gouvernement propose, le Parlement débat, le Parlement vote, mais encore faut-il accepter de débattre. 
+C'est désormais votre, notre responsabilité ce soir.
+Je vous en remercie.

ground_truth/comite_interministeriel_handicap.txt

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+Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, Bonjour à toutes et à tous. J'espère que vous allez bien, d'abord, et je suis très heureux de vous accueillir ici à Ségur pour ce Comité interministériel du Handicap. J'ai en effet souhaité vous réunir aujourd'hui avec Madame la Secrétaire d'État Sophie CLUZEL pour un Comité interministériel du Handicap, le deuxième que je tiens depuis ma prise de fonctions il y a un an, et vous aurez observé que l'engagement que j'avais pris devant vous d'organiser un CIH tous les six mois se trouve rempli, se trouve respecté pour assurer donc le suivi des engagements de l'ensemble du Gouvernement. Je voudrais d'emblée me réjouir de la présence très forte des autorités ministérielles autour de moi, soit en présentiel, soit pour certains d'entre eux en visio, et je salue également l'ensemble des hauts fonctionnaires qui assistent à ce comité. L'amélioration de la vie des personnes handicapées doit en effet, vous le savez, jusqu'au dernier jour du quinquennat, rester l'une des grandes priorités ainsi que le président de la République nous en a fixé mandat. Nous ferons aujourd'hui le bilan de nos actions depuis le précédent Comité interministériel qui, je vous le rappelle, s'est tenu au mois de novembre 2020, sachant évidemment que ces derniers mois, comme les précédents du reste, ont été encore très largement marqués par la crise sanitaire dont je sais qu'elle est évidemment sans doute encore plus difficile à traverser et à vivre pour nos concitoyens en situation de handicap. C'est pourquoi le devoir du Gouvernement a été de limiter cet impact au maximum en adaptant les mesures qu'il prenait, notamment les mesures de restriction chaque fois que ces dernières ont été nécessaires et en créant des filets de sécurité lorsqu'ils n'existaient pas, par le maintien des droits, par exemple devant les maisons départementales des personnes handicapées. En réalité, Mesdames et Messieurs, ce que nous voulions et ce que nous souhaitions, c'est qu'aux côtés du Gouvernement, c'est tout le pays qui se mobilise. Et c'est le cas en particulier pour cette grande cause nationale qu'est la vaccination. Vous le savez, nous en avions déjà parlé très tôt dans la campagne, les personnes en situation de handicap à risque de santé ont été identifiées parmi ce que nous appelions les publics prioritaires et, soyons tout à fait dans l'actualité, si la situation sanitaire est incontestablement meilleure aujourd'hui grâce à ces efforts collectifs, vous savez combien nous devons rester vigilants compte tenu de la présence de ce variant Delta et de la rapidité de sa diffusion dans le monde, mais également dans notre pays. La vaccination, plus que jamais, je le redis ici comme ailleurs inlassablement, la vaccination reste notre arme décisive dans cette bataille et nous devons en particulier tout faire pour la rendre accessible et effective à celles et ceux de nos concitoyens les plus fragiles. Ce message de mobilisation, chère Sophie, je l'ai encore passé récemment aux services de l'Etat qui, avec des élus et tous les professionnels et bénévoles qui sont engagés sur le terrain, multiplient ce que nous appelons les démarches « d'aller vers » qui sont absolument indispensables pour toucher l'ensemble des publics. Et j'appelle solennellement une nouvelle fois, vous tous, responsables associatifs ou engagés auprès des personnes, à marteler ce message et à vous mobiliser dans ce travail qui est aussi un travail, vous le savez, de convictions et d'explications, y compris... si vous me permettez de le dire, y compris auprès des personnels des établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap. Encore aujourd'hui, j'y faisais allusion il y a un instant, la mobilisation de nombreux ministres à ce Comité interministériel atteste de notre mobilisation, car comme je l'ai déjà dit, je ne vois à peu près aucun domaine de l'action ministérielle, de l’action gouvernementale qui ne soit concerné par le sujet qui nous réunit cet après-midi. Nous ne pourrons en conséquence pas tout aborder, mais je l'ai déjà dit et je le renouvelle, il faut que les ministres se mobilisent et je veux publiquement devant vous les remercier pour cette mobilisation, pour leur implication et bien entendu, tout en les appelant à poursuivre les efforts engagés. Et ils savent que c'est pour la bonne cause. Ce CIH, et c’est la volonté que j'avais marquée lors du précédent, c'est-à-dire le premier que j'ai présidé, est ouvert à la société civile. Et je remercie le Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment son président, cher Jérémie Boroy et le Collectif Handicap et qui sont avec nous aujourd'hui. Grâce à l'action, à l'expertise, à l'autorité de chacun de ses membres, le CNCPH devient plus que jamais un lieu qui nourrit les politiques que nous élaborons et que nous mettons en œuvre. Je tiens également à remercier Philippe AUBERT pour sa présence et dont je salue l'action au sein du CNCPH et que je félicite depuis sa nomination depuis mars en tant que président du nouveau Conseil pour les questions éthiques. Vous étiez d'ailleurs intervenu en fin de CIH en novembre dernier et il nous a semblé cohérent que vous puissiez continuer à nous aiguiller. Vous nous aviez indiqué que les personnes en situation de handicap sont toutes des bricoleurs de génie de la vie et qu'avec peu, elles font beaucoup. Eh bien, il faut que cela puisse, Mesdames et Messieurs les ministres, nous inspirer dans nos actions respectives. Enfin, je tiens aussi à saluer à nouveau la présence des hauts fonctionnaires aux handicaps qui créent ce pont au quotidien entre les ministères du CNCPH sous l'égide de la secrétaire générale du comité. C'est comme cela que nous ancrerons durablement dans nos organisations la prise en compte du handicap. Et je sais que ce réseau de hauts fonctionnaires jouera un rôle particulièrement important en août prochain, lorsque la France sera auditionnée à l'ONU par le Comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention internationale du droit des personnes handicapées. Nous saurons y montrer à la fois les avancées et les ambitions qui sont les nôtres. Je sais également que ce Comité interministériel se tient quelques jours, quelques semaines après le débat à l'Assemblée nationale sur l'allocation adulte handicapé. J'entends parfaitement les colères ou les prises de position qu'a pu susciter la position du Gouvernement dans ce débat. La déconjugalisation n'est pas une question évidemment illégitime, bien au contraire, mais c'est une question que nous ne pouvions pas aborder sans considérer l'ensemble de notre modèle social, comme j'ai déjà eu l'occasion de le déclarer, et sans considérer l'ensemble des leviers qui participent de l'autonomie financière. Et d'ailleurs, je sais que le CNCPH va ouvrir des assises sur les ressources des personnes handicapées et nous y serons très attentifs. L'amélioration de la vie quotidienne nécessite en réalité d'agir dans tous les domaines et à toutes les périodes de la vie. Je veux ici saluer l'importance devant vous des progrès que nous avons enregistrés depuis le début du quinquennat et notamment le précédent CIH. Permettez-moi d'en citer quelques-uns. D'abord, Monsieur le ministre de l'Éducation nationale et Mesdames et Messieurs les ministres, notre action s'amplifie auprès des plus jeunes enfants dont il faut à tout prix éviter et qu'ils ne développent des sur-handicaps. Vous le savez, 11 000 enfants de 0 à 6 ans présentent des troubles du neurodéveloppement, 4 fois plus qu'en novembre dernier, bénéficient aujourd'hui d'un accompagnement, sans reste à charge pour les familles et j'y insiste, 4 fois plus qu'en novembre dernier. Nous avons fait un effort inédit dans l'école inclusive cher Jean-Michel. Ce sont plus de 3 milliards d'euros chaque année investis, 3 milliards d'euros, c'est quand même 60 % de plus, 60 % de plus par rapport à 2017. Et ce, vous le savez, pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés, lesquels sont 20 %, 20 % plus nombreux dans les écoles de la République. L'accès au droit, de son côté, n'a cessé de progresser puisque, vous le savez, 135 000 personnes bénéficient désormais d'un droit à vie à l'âge et plus d'un million d'une carte mobilité inclusion à vie, c'était là aussi, je le sais, des anciennes revendications parfaitement légitimes de ce secteur. Avec les régions et dans le cadre, chère Elisabeth BORNE, du plan d'investissement dans les compétences, nous avons changé de dimension dans la formation des personnes handicapées. Là aussi, en passant d’environ 70 000 personnes en situation de handicap formées par an à 85 000, les derniers chiffres remontent à l’année 2020. Nous avons tenu également l'engagement de la mise en œuvre de la PCH parentalité, autre grand sujet et grand débat : le droit d'être parent, c'est aussi le droit d'élever un enfant dans les meilleures conditions avec son handicap. Près de 1 000 familles bénéficient de cette aide depuis le début de l'année, depuis son entrée en vigueur début 2021. Nous évaluerons en fin d'année notre dispositif comme nous nous y sommes engagés pour nous assurer qu'il correspond bien aux attentes et aux besoins. Nous nous mobilisons aussi pour accroître les solutions des personnes qui ont les besoins les plus importants. Nous avons créé les premières unités d'enseignement adapté aux enfants polyhandicapés. Et j’ai donné mon accord pour le déploiement de petites unités résidentielles qui doivent permettre d'accueillir dans la dignité et la sécurité les personnes qui ont un autisme plus sévère. Nous avons établi une charte de référence et déterminé les outils d'une communication publique plus accessible sur laquelle je m'étais engagé. Vous vous souvenez là aussi de nos derniers débats, 100 % des vidéos sont accessibles sur les sites gouvernementaux. Une vingtaine de dossiers de presse ont été mis en accessibilité depuis mars. Nous devons poursuivre et amplifier dans cette direction. Je vous rappelle en complément que j'avais confié au dernier CIH une mission à Michel LAFOURCADE sur les revalorisations salariales des personnels soignants du champ médico-social. Avec les accords signés le 28 mai dernier, tous les professionnels travaillant dans des structures du handicap et des services de soins infirmiers à domicile financés par l'assurance maladie toucheront un complément de 183 euros. C'est le Ségur. Pour le seul champ du handicap, Mesdames et Messieurs, cela représentera un effort de 350 millions d'euros, 350 millions d'euros, pour 63 500 personnes très précisément à compter de janvier 2022. L'Etat a également agréé la semaine dernière le fameux avenant 43, connu de beaucoup de personnes autour de cette table, de la branche de l'aide à domicile, vous le savez, et évidemment la mise en œuvre va maintenant être effective avec le renouvellement des conseils départementaux, et l'Etat soutiendra financièrement ces derniers dans la mise en œuvre des revalorisations ainsi permises. Ces avancées sont, je le dis, très importantes, mais elles sont nécessaires. Je tiens à ce que, conformément au souhait du président de la République, nous gardions ce cap dans les prochains mois et que nous soyons ensemble extrêmement vigilants sur l'exécution des engagements qui ont ainsi été pris et réalisés. Voilà ce que je voulais vous dire, en vous priant d'excuser la longueur de mon propos introductif. Nous sommes ensemble résolument dans l'action. Il reste encore beaucoup à faire, évidemment, malgré le caractère très garni de ce bilan. Et c'est précisément l'enjeu de notre rendez-vous d'aujourd'hui que de partager notre feuille de route collective. A présent donc, place à nos échanges et je cède immédiatement, c'est bien normal, la parole à Sophie CLUZEL. Chère Madame la ministre, c’est à vous.

ground_truth/conclave_retraites_bayrou.txt

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+Bonjour à tous, tous au féminin et masculin. 
+
+Je veux saluer, mesdames les ministres Catherine VAUTRIN et Astrid PANOSYAN, je veux saluer M. Jean-Jacques MARETTE, qui a joué un rôle de coordination et de facilitateur tout au long de cette période. Et puis, mesdames et messieurs, le sujet de cette rencontre est le travail que nous avons conduit depuis quatre mois, pour rechercher les voies d'une amélioration de notre système de retraite. 
+
+Comme vous le savez, depuis mardi matin, j'ai reçu toutes les organisations qui ont participé à ce conclave de négociations. J'ai fait le point avec chacune d'entre elles, individuellement ou en collège. J'ai entendu leurs positions respectives, et je leur ai demandé de dresser précisément leurs points d'accord et de désaccord. Ces organisations ont travaillé depuis quatre mois, sans interruption, dans un remarquable climat de franchise, sans intervention du Gouvernement, comme je m'y étais engagé, et sous la houlette de M. MARETTE. 
+
+Je veux le dire devant vous : ce travail, contrairement à ce qui a été abondamment dit et écrit, a été remarquablement utile. Il est vrai qu'il n'a pas, au terme de la journée de lundi, débouché dans un premier temps sur un accord immédiat, mais pour avoir fait l'inventaire détaillé des pas en avant des points d'accord et de dissonance, pour avoir de manière approfondie échangé avec chacune des organisations sur leurs priorités, sur leurs visions de l'avenir, je suis impressionné par les progrès, je crois que vous allez en avoir la preuve, qui ont été faits depuis quatre mois. Il a pu y avoir des moments de tension, parfois d'agacement. C'est inévitable dans de telles négociations et sur un sujet aussi passionné. Mais j'affirme que les représentants des salariés et des entreprises ont chacun pris en compte les attentes de leurs interlocuteurs et ont ensemble pris en compte ce qui est plus important encore, l'intérêt général. C'est ce bilan précis que je vais point par point détailler devant vous pour que chacun de ceux qui nous écoutent mesure les progrès qu’un tel effort aura permis d’envisager. 
+
+Ai-je besoin de dire que ce travail de démocratie sociale, et j’y reviendrai, politique, intervient dans un moment particulièrement difficile de l’histoire de notre pays et de l’histoire du monde, où nous nous trouvons sous la pression des risques et des violences, de soubresauts menaçants dans toutes les parties du monde. C'est-à-dire, selon moi, dans un moment où notre seule arme réelle comme peuple Français, comme nation, comme pays, pour défendre ce que nous sommes et celle de la prise de conscience et de l’unité du pays. Mais avant de faire ce bilan précis, qui vous le verrez, est incroyablement avancé, je veux dresser devant vous la liste des objectifs qui étaient ceux du Gouvernement à l’ouverture de cette séquence inédite de démocratie sociale. Et ce sont ces objectifs qui demeurent naturellement aujourd’hui. 
+
+Je vais énumérer ces objectifs d’intérêt général. Premier objectif, et le plus important : garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition en rétablissant son équilibre financier d'ici à 2030. C'était la condition préalable, la seule que j'avais fixée aux partenaires sociaux et qui a été acceptée par tous. Deuxième objectif : augmenter autant que nous le pourrons la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. La faiblesse de l'emploi des seniors en France est, comparativement aux pays voisins, un de nos handicaps, et ce handicap menace l'avenir des retraites. Et c'est, en tout cas, à mes yeux, un appauvrissement des compétences et des talents. Troisième objectif : objectif de meilleure justice. Meilleure justice d'abord à l'égard des femmes, pour qui la maternité rend plus difficile l'acquisition des droits à la retraite, et ce n'est pas juste. Justice à l'égard de ceux qui sont contraints de prolonger leurs années de travail parce qu'ils n'ont pas leurs annuités pour éviter la décote, c'est-à-dire la diminution de leur pension. Justice à l'égard des salariés pour qui le travail pénible a des incidences sur leur santé. Femmes en âge, décote, pénibilité : voilà trois sujets sur lesquels nous souhaitions, nous espérions une amélioration du système. Quatrième objectif : ne pas alourdir le coût du travail. Nous savons avec certitude, spécialement dans une période si difficile et dans une compétition aussi âpre que celle que nous traversons, qu'un alourdissement du coût du travail est une menace directe sur l'emploi et sur les chances de nos entreprises dans la compétition mondiale. Cinquième objectif : faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale, et en particulier qu'il ne devienne pas ce qui est, à mes yeux, une vraie menace, et peut-être une menace en cours de réalisation, un conflit de génération – les plus jeunes se trouvant en droit d'accuser les générations plus anciennes d'avoir construit leur confort sur leur dos et en compromettant leur avenir. Sixième objectif : poser pour l'avenir la question de la gouvernance. C'est une conviction ancienne pour moi que tous les sujets n'appartiennent pas au champ de la politique partisane, spécialement les sujets sociaux. Il y a d'autres modes de gouvernance. Et la gestion des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco, sous l'égide des partenaires sociaux, en apporte la preuve. Même si, et nous en avons peut-être la démonstration aujourd'hui, il peut se faire que la démocratie politique donne un coup de main décisif à la démocratie sociale, lorsque, dans les derniers mètres, les blocages classiques doivent être dépassés. 
+
+J'en viens maintenant à la négociation, à ce que la négociation a donné et a permis comme avancée et comme accord pour ainsi dire acquis. Je dis « pour ainsi dire » parce qu'il n'y a pas eu de signature, mais on a fait le bilan précis des conversations, des négociations, et ce sont ces avancées que je voudrais maintenant indiquer et partager avec vous. 
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+Première avancée : tous les participants ont accepté le principe du retour à l'équilibre en 2030 pour assurer tout simplement la sauvegarde de notre système par répartition. Deuxième avancée : tous les participants se sont accordés, et ça n'était pas facile, pour ne pas remettre en cause, dans cette négociation, les conditions d'âge fixées par la loi de 2023. C'est une avancée décisive et je veux saluer le courage des responsables qui se sont accordés sur ce point. Troisième avancée : tous les participants se sont accordés pour améliorer la condition des personnes, spécialement celles qui ont eu des carrières hachées, le plus souvent des femmes, face à l'âge d'annulation de la décote, c'est-à-dire pour diminuer l'âge des départs à taux plein, ramené de 67 ans à 66 ans et demi. Quatrième avancée : tous les participants se sont accordés pour améliorer sensiblement et immédiatement le droit à la retraite des femmes ayant eu des enfants. Au lieu de la référence aux 25 meilleures années pour calculer la pension de retraite, pour les femmes ayant eu un enfant, on gagne une année, la référence étant ramenée à 24 ans et pour celles ayant eu deux enfants ou davantage, deux années, en ramenant cette référence à 23 ans, aux 23 meilleures années. Cinquième avancée : ils ont de la même manière accepté une meilleure prise en compte des trimestres liés à la maternité pour un départ anticipé au titre des carrières longues, gagnant ainsi deux trimestres au titre de la maternité. Sixième avancée : tous les participants se sont accordés, c'était une demande très explicite et très soutenue des organisations syndicales, pour que soit mieux prise en compte la pénibilité du travail. 
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+Alors, je vais énumérer les demandes qui étaient celles des organisations syndicales sur la pénibilité. Ils voulaient d'abord la réintégration des 3 critères de pénibilité dits ergonomiques : port de charge lourde, exposition aux vibrations et posture difficile, qui avaient été écartés de la liste des critères de pénibilité, 6 autres critères, le travail de nuit, par exemple, au moment de l'adoption de la loi de 2023. Ensuite, ils demandaient la définition, à partir de ces 3 critères, d'une cartographie des métiers exposés : métiers à risque de pénibilité permettant un repérage précoce et donc, d'une certaine manière, permettant une cartographie du risque. C'était la deuxième demande des organisations syndicales. Ces deux premières demandes ont été acceptées telles quelles. Il y avait une troisième demande : la définition de la réponse à ces risques de pénibilité. Il y avait deux types de réponses évoquées. Le premier type de réponse, c'est la mise en place d'une politique de prévention généralisée. Et la deuxième réponse, c'est la recherche de réparation. La politique de prévention généralisée a été acceptée par tout le monde, donc deux exigences et demie satisfaites. Il restait la deuxième partie de l'exigence de prévention et de réparation, qui touche à la réparation, et ici, la négociation n'a pas tout à fait permis d'aboutir. Entreprises et organisations syndicales s'accordant complètement sur la prévention, mais pas sur la réparation : les uns, les organisations syndicales souhaitant une réparation générale, et les autres, les entreprises, une réparation individuelle sur décision médicale. Et sur ce point, en effet, il demeure une recherche d'accord. Ou, je vais le dire autrement, sur ce point, une recherche d'accord est indispensable. 
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+Mais je suis persuadé qu'un chemin d'accord existe et je voudrais dessiner ce chemin à partir, précisément, des travaux les plus récents des partenaires sociaux. Au mois de novembre et hier soir, les partenaires sociaux ont progressé, beaucoup, sur un accord dit transition-reconversion. Cet accord a été défini en novembre à partir de l'obligation d'une visite médicale à 45 ans. Et si l'on réfléchit à ce que pourrait être une politique générale de lutte contre la pénibilité, j'imagine qu'aucun d'entre nous ne souhaite que la pénibilité soit maintenue tout au long de la carrière. Si l'on se donne comme objectif de repérer à partir de ces visites médicales et de cette cartographie, les expositions à la pénibilité, on peut souhaiter, imaginer qu'on puisse proposer des réorientations aux salariés qui y sont exposés. Et donc, si je résume sur ces questions de pénibilité :  il y a un accord complet de cartographie, un accord complet sur la prévention, et il y a une discussion possible et souhaitable à propos de laquelle je pense qu'il existe une voie de sortie pour la réparation.
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+Enfin, s'agissant du financement de ces changements, deux accords ont été trouvés : financement de la pénibilité dans le cadre des accidents de travail et des maladies professionnelles (c'est 500 millions), et rationalisation possible du cumul emploi-retraite (c'est 500 millions supplémentaires). Il n'y a pas encore d'accord trouvé. C'est la même chose. C'est le point qui reste à éclaircir pour boucler le financement des mesures de justice et de retour à l'équilibre (c'est 400 millions), mais je suis persuadé, pour avoir parlé avec toutes les organisations et envisagé avec elles des possibilités de compromis ou d'innovation ou de découverte d'un chemin nouveau, je suis persuadé qu'on peut très vite trouver un accord sur ce sujet. 
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+Et vous voyez bien qu'il n'y a plus que deux sujets qui demeurent à résoudre et qui sont des sujets, pardon de le dire, solubles à portée de la main, alors que la totalité des décisions qui ont été l'objet d'un accord au moins implicite sont impressionnantes. Et vous conviendrez avec moi, j'en suis sûr, que rapporté à l'ampleur des progrès et équilibre de notre système, âge, carrière des femmes, décote et pénibilité, ces deux sujets à traiter sont peu de choses dans les derniers mètres. Les experts et les négociateurs des organisations vont se remettre au travail pour rapprocher les points de vue. J'ai écrit dans mon texte : donnons-leur trois semaines, donnons-leur 15 jours, parce que certaines organisations m'ont dit que trois semaines, c'est beaucoup trop long, donnons-leur 10 jours. Je suis persuadé que ces deux points – je ne veux pas dire secondaire, mais seconds par rapport à l'ampleur des progrès qui ont été faits – ces deux points sont faciles à traiter. Le compromis est apporté, et c'est ce que je souhaite. Si les partenaires ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le Gouvernement prendrait ses responsabilités et proposerait des dispositions de compromis qui seraient introduites dans le texte qui, en tout état de cause, prenant en compte tous ces progrès, sera, comme je m'y étais engagé, soumis au Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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+Il y aura donc une démarche législative, une démarche du Parlement pour répondre à toutes les questions posées. C'est une méthode qui est fondée sur l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux. C'est une méthode de confiance, initiée par le Gouvernement, conclue par le Gouvernement au moment décisif, lorsqu'il s'agit, non pas d'organiser un accord, mais d'entraîner les corps intermédiaires dans les derniers mètres. Mais j'ai été très frappé par le travail et par l'esprit de responsabilité. 
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+Et je voudrais vous dire le nom des négociateurs, parce que ce sont eux qui ont fait, autour de monsieur MARETTE le travail. Sous la responsabilité de Marylise LÉON pour la CFDT, c'est Yvan RICORDEAU. Sous la responsabilité de François HOMMERIL pour la CFE-CGC, c'est Christelle THIEFFINNE. Sous la responsabilité de Cyril CHABANIER pour la CFTC, c'est Pascale COTON. Sous la responsabilité de Patrick MARTIN pour le MEDEF, c'est Diane MILLERON-DEPERROIS. Et enfin, sous la responsabilité d'Amir REZA-TOFIGHI, pour la CPME, c'est Éric CHEVEE. Je trouve que le nom de ces femmes et de ces hommes qui ont participé à construire un tel accord sans se laisser entraîner dans des blocages définitifs, comme on vient de le voir, méritait d'être dit. 
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+Je suis persuadé que la méthode qui a été suivie est un signe d'espoir pour la démocratie sociale. Et pour moi, un espoir pour la démocratie sociale, c'est un espoir pour la démocratie tout court. J'avais dit à propos d'un autre événement : « jamais sans les Français ». Je suis persuadé que ce n'est pas en accentuant les conflits qu'on résout les problèmes de la nation, c'est en essayant scrupuleusement de trouver des réponses et de dessiner des accords. C'est ce que nous avons fait, et je remercie tous ceux qui y ont participé. Je viens de faire devant vous la liste exhaustive des sujets abordés et des points d'accord trouvés, et j'ai beaucoup de reconnaissance pour ceux qui ont consenti à cet effort, pour certains qui n'en avaient pas forcément envie, pour d'autres qui avaient probablement des buts et des ambitions beaucoup plus exigeantes. Mais ceci est fait pour améliorer la vie des Français et la vie de ceux qui, au travail, vont partir à la retraite ou envisagent de partir à la retraite. Il y aura d'autres améliorations dans le temps, mais en tout cas, là, le texte relevant tous ces accords sera soumis au Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 
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+Je vous remercie. Si vous avez quelques questions...
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+Bonjour. Anne RENAUD de l'AFP. Je voulais vous demander quelles dispositions de ce que vous avez énuméré comme avancée relève de la loi ?
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+Toutes. Là, le plus grand nombre, voilà. J'avais « toutes » en tête, mais…
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+Faut-il comprendre que les travaux vont se prolonger dans le cadre du conclave autour de Monsieur MARETTE, s’il vous plaît ?
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+Non, il n'y a que ces deux points seconds. qui vont faire l'objet de discussions, d'abord directes, s'il faut un médiateur, monsieur MARETTE est là. Je suis à la disposition des partenaires sociaux.
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+Et comptez-vous reprendre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale l'idée de désindexer les pensions des retraités, s'il vous plaît ?
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+Ceci va faire l'objet de débats dans le cadre plus large des questions qui vont être posées autour du 14 juillet, dans la question si exigeante des finances publiques et des problèmes que nous avons devant nous. Je pense que j'ai indiqué que je ne voulais pas cibler telle ou telle catégorie de la population. Pas cibler les retraités. Je veux que, devant la gravité des problèmes qui se posent au pays, tout le monde ait la certitude que chacun va participer à sa mesure et à sa manière.
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+Bonjour, Monsieur le Premier ministre. Astrid MEZMORIAN de France Télévisions. J'ai deux questions, s'il vous plaît, à vous poser. La première, le taux plein à 66 ans et demi et la légère amélioration de la pension des mères de famille. Savez-vous combien ça coûte et comment pensez-vous le financer, s'il vous plaît ?
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+Il y a eu un accord, j'ai indiqué les accords financiers qui ont été trouvés sur ce sujet.
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+C’est-à-dire ?
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+Et donc, vous dites légère amélioration. Lorsque vous êtes une femme qui a mis des enfants au monde et qui ainsi a perdu des facilités pour son activité, pouvoir gagner deux années sur les meilleures années comme référence pour la pension de retraite, à mes yeux, ce n'est pas une légère amélioration. Et gagner six mois, ce n'est pas une légère amélioration. Et si vous ajoutez l'une des deux mesures à l'autre, ce n'est pas une légère amélioration, c'est une amélioration tout court.
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+Merci. Ma seconde question est la suivante. Vous aviez engagé la réussite de votre Gouvernement sur l'organisation de cet événement, le conclave. Le conclave ayant échoué, si je peux me permettre, quelle conclusion faut-il en tirer quant à votre Gouvernement ? Merci.
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+Madame, est-ce que vous étiez à cette conférence de presse, là ? Vous venez d'arriver. Vous n'avez pas entendu le texte de la conférence de presse. Alors, franchement, oser parler d'échec quand on a un tel nombre d'accords essentiels sur le régime des retraites, ça ne me semble pas réaliste. Mais peut-être que vous étiez venu avec la question avant d'entendre la réponse.
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+Bonjour, Audrey TISON, Franceinfo. Les socialistes vous accusent de trahison depuis quelques jours. Ils ont déjà déposé une motion de censure. Comment vous jugez leur attitude ? Qu'est-ce que vous leur répondez ?
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+Je pense qu'il y a des réflexes. Je pense qu'ils entraient un peu comme la question de votre consœur. Ils entraient dans le problème avec la certitude qu'on échouerait et qu'il n'y aurait pas de texte proposé au Parlement. Alors, maintenant, ça paraît un peu baroque, mais je pense que ce sont des raisons internes. Quand on a les organisations syndicales, et celles que j'ai nommées sont des organisations syndicales de premier plan, toutes ne sont pas là, mais disons, tous ceux qui participent au réformisme. Je n'imagine pas que le parti de Jacques DELORS et de Michel ROCARD, par exemple, pour ne citer que ceux qui ne sont plus là, puissent considérer que c'est objet de censure. Je crois pouvoir le dire, les sociaux-démocrates que je connais bien, je partage avec eux, nous partageons avec eux l'idée que c'est précisément dans la responsabilité de la société civile qu'on doit trouver des aménagements sur des sujets essentiels pour les femmes et les hommes, et je commence exprès par les femmes. Et donc, je pense qu'ils avaient besoin de manifester un signe d'opposition pour des raisons internes que je peux comprendre et que je ne... que je ne condamne pas, mais je ne crois pas que, sur le fond, le parti socialiste, avec son histoire, puisse être en désaccord avec cette méthode.
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+
+Bonjour, Monsieur le Premier ministre. Mathilde PIQUÉ, RTL. Dans les négociations, un des points de désaccord portait aussi sur les carrières longues. Dans quel sens est-ce que vous comptez arbitrer sur ce point-là ? Est-ce qu'on garde les bornes d'âge actuelles ? Est-ce qu'on n'en met qu'une seule, notamment à 18 ans ?
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+Franchement, cette question est ouverte et elle est notamment reliée à la question d'un meilleur équilibre du financement que j'ai évoqué dans le papier. Et donc, j'en ai beaucoup parlé avec les organisations syndicales et des entreprises. Je pense qu'il y a des réglages à trouver sur ce sujet, et j'ai confiance que nous allons les trouver d'ici au PLFSS.
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+Bonjour. Julien NÉNY pour France Inter et Radio France. Il y a un sondage qui est paru deux heures avant le début de votre conférence de presse qui montre le pessimisme certain des Français, deux Français sur trois, d'après ce sondage, qui pensent que vous ne finirez pas l'année à Matignon. Est-ce que vous pouvez répondre au pessimisme de ces Français ?
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+Non, d'abord, je veux leur répondre que je comprends très bien leur sentiment. Le même sondage, au mois de décembre, quand j'ai été nommé, pour 84 %, considéraient que je n'atteindrai pas la fin de l'année 2024. Bon, et puis on a passé la fin de l'année 2024, et si quelqu'un est conscient des risques que la situation politique du pays, sans majorité d'aucune sorte, ni absolue, ni relative, fait courir au Gouvernement, le Gouvernement de Michel BARNIER, avant moi, a été censuré, et je lis des menaces de censure tous les jours. C'est probablement le mot qui est le plus souvent écrit. Et donc, je partage leurs soucis ou leurs inquiétudes. Mais mon travail, à moi, notre mission, à nous, les ministres qui sont là avec moi, c'est de répondre aux questions qui se posent et aux enjeux du pays sans rechercher, si j'ose dire, la sécurité de l'emploi. Puisqu'on parle de travail, et je suis tout à fait déterminé, et moi-même, si vous m'aviez demandé de me situer dans le sondage, je ne sais pas où j'aurais été.
+
+Juste une petite relance, monsieur le Premier ministre. Certains vous accusent, y compris au sein du Gouvernement, de chercher d'abord à gagner du temps, et pensent même que vous faites ça très bien. Qu'est-ce que vous leur répondez ?
+
+Vous trouvez que c'est gagner du temps, ça ?
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+Certains pourraient le penser, oui.
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+Certains pourraient le penser, alors. C'est que... Que voulez-vous ? La malveillance est plus répandue que la lucidité.
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+Bonjour, monsieur le Premier ministre. Laurence DEQUAY.
+
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+Je ne vous vois pas.
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+Laurence DEQUAY, au magazine Marianne. Est-ce que vous êtes prêt à confier le pilotage de la CNAV aux partenaires sociaux ?
+
+
+Je l'ai dit. Je suis depuis longtemps acquis à l'idée que notre organisation sociale, nos systèmes sociaux, nos systèmes de retraite, nos systèmes de sécurité sociale devraient, en effet, être confiés à la responsabilité des partenaires sociaux. Il y a une condition, c'est qu'on arrive à l'équilibre, et il y a une condition, c'est qu'eux-mêmes le souhaitent. Devant Monsieur MARETTE, je veux dire que l’AGIRC-Arrco, le système de retraite complémentaire, est entièrement entre les mains des partenaires sociaux et qu'il a pris, chaque fois que nécessaire, les décisions de gestion, et que sa situation financière est, pour le moins qu'on puisse dire, équilibrée. Et je voudrais que tous nos systèmes sociaux soient dans la même situation. Donc, oui, je ne sais pas si on y arrivera. Il faut que tout le monde dise oui et que tout le monde s'accorde sur une architecture et sur - comme vous l'avez dit très justement - l'exercice de la responsabilité. Mais mon intention, mon souhait, ma volonté, j'allais presque dire mon rêve, c'est qu'en effet, on change le système de gestion de la protection sociale en France, et qu'on le fasse échapper aux conflits politiques, j'allais dire politiciens, qui empêchent les Français d'avoir confiance dans l'évolution de ce système, parce que la question, c'est qu'au bout du compte, c'est la survie du système qui est en jeu. Franchement, si des jeunes garçons et des jeunes filles, ceux qui sont dans les générations les plus récentes, s'ils étaient conscients de la situation qui leur a été faite, ils manifesteraient dans la rue contre une organisation du système qui fait peser sur leurs épaules, qu'ils travaillent déjà ou qu'ils travailleront plus tard, qui fait peser sur leurs épaules le financement des retraites d'aujourd'hui. Quelle famille peut accepter ça ? Et tout ça se passe sans qu'on ne dise rien, dans l'hypocrisie la plus complète, parce que c'est de l'hypocrisie. Vous croyez qu'il y a un des responsables qui ignore que c'est par le déficit et la dette qu'on finance tout ça ? Pardon de cette expression un peu forte, ça m'indigne. Je trouve que cette irresponsabilité est d'abord une immoralité. Alors, je reconnais que ce n'est pas pratique de poser cette question, de même que la question du financement public. Ce n'est pas pratique. Je préférerais de beaucoup qu'on ait des sous et qu'on ait à s'intéresser à la question de savoir comment on les dépense. C'est ce qui a été fait depuis quelques décennies, et vous m'accorderez que je me suis engagé très tôt, tout seul, contre cette fatalité.
+
+
+Bonjour, Monsieur le Premier ministre. Marie-Aude GRIMENT pour Actuel CSE. J'ai deux questions. Tout d'abord au sujet des femmes. Les partenaires sociaux, à un moment, ont évoqué de supprimer la dernière surcote de 2023 pour compenser d'autres propositions. Est-ce que vous maintenez bien cette surcote aujourd'hui ?
+
+
+Alors, les spécialistes sont là, et je vois qu'ils hochent la tête.
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+
+D'accord. Ma deuxième question, ils ont également évoqué une hausse des cotisations salariales et patronales comme nouvelle source de financement. Est-ce que c'est une piste que vous conservez ou que vous éliminez ?
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+
+Ça n'a pas été retenu dans le plan que nous avons présenté. Parce qu’il faut que vous compreniez, je l'ai dit dans le texte, le souci du coût du travail est très important. Et le souci du revenu du travail est au moins aussi important que celui du coût du travail. Et donc, autant que je le pourrai, je protégerai le travail. Il n'y a plus de questions. Ah, pardon. Vous êtes le dernier intervenant inscrit.
+
+
+
+Bonjour. Thibault PETIT pour TF1/LCI. Vous avez évoqué beaucoup de mesures qui ont un coût. J'en profite pour reposer la question de ma collègue de France Télévisions. Combien coûte-t-elle, notamment la retraite à taux plein à 66 ans et demi et non à 67 ans ? Est-ce que vous êtes sincèrement persuadé que vous arriverez à l'équilibre financier d'ici 2030 ? Et comment comptez-vous le faire ? Et si vous ne parvenez pas à un accord qui le permettrait, que comptez-vous faire ? Merci.
+
+
+Je suis absolument déterminé à ce qu'on respecte l'engagement d'équilibre financier en 2030. Je suis absolument déterminé à ce qu'on fasse le premier pas vers cet équilibre financier. Pour ça, il y a... allez, 1,5 milliard, quelque chose comme ça, si j'ajoute deux fois 500 millions et 400 millions, on est dans cet ordre de grandeur-là qu'il faut financer, que les partenaires sociaux se sont engagés à financer pour les deux tiers, et le troisième tiers, j'ai indiqué que ma conviction et mon analyse étaient qu'on était tout près d'un accord pour que ce financement puisse intervenir. Oui ?
+
+Bonjour, Monsieur le Premier ministre. Thomas DESPRÉ, RTL. Vous présenterez dans 15 jours votre budget. Vous savez, l'année dernière, les budgets ont été compliqués à passer pour votre prédécesseur, Michel BARNIER. Est-ce que vous essayez de chercher un accord politique également, un pacte de non-censure ? Et ces points d'accord seront mis dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Est-ce que vous êtes en mesure de vous engager aujourd'hui à ne pas utiliser l'article 49.3 pour faire adopter ces mesures ?
+
+
+Alors, vous êtes... c'est une des caractéristiques de votre métier que de considérer qu'il ne faut jamais s'intéresser à aujourd'hui et que ce qui est plus important, c'est de se demander ce qui se passera demain. Mais vos auditeurs, je crois, sont intéressés par ce qui se passe aujourd'hui, par un accord aussi important, alors qu'on leur avait dit que c'était un échec, comme disaient quelques-uns de vos collègues. Vous allez attendre jusqu'au 14 juillet. Alors, ce n'est pas du tout ce que vous dessiniez là : des négociations politiques pour trouver un accord de non-censure... Ça n'a rien à voir avec tout ça. Ce que nous allons faire d'ici à la mi-juillet, un peu avant ou un peu après probablement le 14 juillet, ce que nous allons faire, c'est présenter aux Français, sans dissimuler, les conditions qui peuvent permettre à notre pays d'aller vers, non pas l'équilibre des finances publiques, mais un meilleur équilibre des finances publiques. Je considère que notre pays est menacé dans son avenir et dans son présent. Il est menacé... J'ai fait, comme vous savez, une conférence de presse pour donner les vieux... Nous avons fait, avec le Gouvernement, une conférence de presse pour donner les vrais chiffres. Je considère que la menace qui pèse sur nous, et qui est le résultat de décennies d'accumulation de déficit et de dettes, contre lesquelles je me suis battu, vous me l'accorderez, tout seul, mais je sais que la solitude, ce n'est pas si désagréable que ça. Et donc, on dit quelquefois qu'il vaut mieux être seul que mal accompagné. Et donc, ce combat que j'ai mené, c'est un combat d'urgence vitale. Et d'ici au 14 juillet, la mi-juillet, nous dirons, je dirais aux Français, quels sont les moyens, les voies et les moyens, pour entrer dans un plan de retour à l'équilibre qui prendra 4 ans pour retrouver le seuil à partir duquel la dette n'augmente plus. Et ceci est pour moi un engagement d'honneur. Pas de trafic avec des appareils politiques. Merci à tous.
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ground_truth/crise_energetique_aides_mai.txt

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+largement consacrée aux effets de cette guerre au Moyen-Orient sur nos structures économiques, sur nos sujets militaires. Les travaux ont commencé, d'ailleurs, en Commission de la Défense pour notre loi de programmation militaire, sur, évidemment, la situation et l'impact en matière de finances publiques : les ministres, ce matin, ont mené des réunions ad hoc sur, évidemment, l'impact que la guerre a directement sur nos structures macroéconomiques. 
+
+L'objet de cette réunion de cet après-midi, c'était évidemment de préparer le plan d'accompagnement de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui souffrent beaucoup, on le sait tous, de l'augmentation des prix du carburant. On a décidé de faire des aides mensualisées, ciblées. On refuse toute forme de logique de chèques généraux ou de baisse massive de taxes, déjà parce que, malheureusement, on l'a déjà fait dans le passé et on sait très, très bien que ça a un effet épouvantable pour nos finances publiques. Une partie, d'ailleurs, de notre déficit d'aujourd'hui s'explique en raison de cela, que d'autres pays l'ont fait, je pense à la Pologne, notamment, sur la baisse de la TVA et qu'on le voit bien, au fond, la solution, elle est davantage dans du sur-mesure, dans un accompagnement spécifique. Mais enfin, pour que celui-ci soit efficace, il faut qu'il soit vivant, adapté, mis à jour en fonction, évidemment, des situations que nous pouvons connaître ici ou là. 
+
+Aussi, j'ai donné mandat aux différents ministres de préparer différents plans de soutien pour le mois de mai. Certains vont être reconduits, d'autres vont être améliorés. Et enfin, certains publics vont être nouvellement accompagnés. Évidemment, la situation géopolitique explique aussi la variété et la variation des prix. On n'a pas une crise de volume en tant que telle, on n'a pas une crise d'accès aux hydrocarbures. On a bien une crise d'une inflation importée liée à la volatilité des prix et aussi à l'irrationalité, il faut bien le reconnaître, des acteurs de cette guerre. Et donc, au fond, on vous propose des choses cet après-midi. 
+
+On forme tous le vœu que les discussions, évidemment, qui sont en cours puissent ramener à une ouverture de la circulation maritime sur le détroit d'Ormuz. Mais enfin, on se doit de préparer l'ensemble des scénarios, y compris les scénarios les plus dégradés, sachant évidemment que si la situation devait s'améliorer, ce n'est pas le problème le plus difficile à régler. Si je rentre dans le détail, les ministres ont donc reçu mandat d'améliorer et de prolonger les plans d'activité, de soutien à l'activité, parce que c'est aussi ça la philosophie de ce que nous cherchons à faire, de faire en sorte que notre croissance tienne bon et que certains métiers qui sont particulièrement dépendants des hydrocarbures ne soient pas affectés. C'est particulièrement clair et évident, par exemple, pour nos pêcheurs, dont vous savez au fond que la situation est parfois très difficile dans la mesure où, en fonction du prix des hydrocarbures, ils n'ont que pour seule décision de sortir en mer ou de ne pas sortir. Et en fonction d'ailleurs des typologies de pêche ou des régions de pêche, les choses sont plus ou moins difficiles pour eux. 
+
+En tout cas, on a tenté d'y répondre pour le mois d'avril. L'objectif pour le Gouvernement est de prolonger l'aide. Elle était de 20 centimes par litre. On va la mener entre 30 et 35 centimes d'euros par litre avec une discussion qui va se poursuivre avec la Commission européenne, puisque nous sommes dans un cadre particulièrement rigide, mais sur lequel des discussions sont actuellement en cours. Et je remercie d'ailleurs l'ensemble des réseaux de diplomates et des services de l'État qui ont mené les discussions avec la Commission européenne. Nos agriculteurs, sur lesquels une première enveloppe de 20 millions d'euros avait été débloquée, territorialisée, notamment en lien avec la MSA, pour permettre de venir rencontrer, en tout cas de donner des réponses, pardonnez-moi, aux exploitations qui sont en difficulté. Et puis, on avait fait une première mesure d'exonération sur la TICPE avec 4 centimes d'euros par litre. Et donc, nous allons pour le coup aller beaucoup plus loin pour ce mois de mai avec une multiplication par quatre de l'accompagnement avec 15 centimes d'euros par litre qui sera déclenché pour le mois de mai — la ministre de l'Agriculture, qui est en déplacement actuellement, sera amenée à rencontrer les différents syndicats agricoles pour, évidemment, mener les discussions et les négociations qu'il se doit. 
+
+Pour le secteur des transporteurs, je salue ce que le ministre TABAROT a pu faire avec une aide, vous le savez, de 20 centimes d'euros par litre, avec un forfait. Cette aide va être prolongée au mois de mai. Je fais une parenthèse. L'ensemble des aides qui ont été déclenchées pour le mois d'avril devront être payées au mois de mai, avec un décalage d'un mois comme souvent ce fut le cas d'ailleurs dans des crises précédentes. Je tiens d'ailleurs à souligner que le prêt BPI, qui a parfois été moqué par un certain nombre d'acteurs politiques, fonctionne particulièrement bien pour le public, justement, de ces transporteurs, et donc on va prolonger cette aide. Une négociation de discussion spécifique pour les taxis et les VTC va être menée par le ministre dans les jours qui vont venir, parce que, là aussi, la crise durant, évidemment, ce sont des professions qui sont particulièrement impactées. 
+
+Nouveaux secteurs qui rentrent dans le public à accompagner : c'est évidemment le cas du secteur du BTP. On reste évidemment sur le GNR, ce qu'on appelle le rouge. On a des entreprises, des PME de moins de 20 salariés qui sont particulièrement en prise justement à ces augmentations avec une difficulté de répercussion de ces coûts sur les factures des clients, un enjeu également sur la commande publique et donc là aussi les ministres concernés (le ministre PAPIN, les ministres de Bercy) vont entrer en discussion avec les différents représentants des filières professionnelles pour avoir une aide dès le début du mois de mai qui nous permettent justement de soutenir fortement le secteur des BTP avec une première enveloppe qui sera débloquée et qui doit nous permettre, comme on l'a fait sur d'autres secteurs, d'avoir quelque chose comme 20 centimes d'euros par litre.
+
+Enfin, évidemment, la question des travailleurs modestes, grands rouleurs. On a beaucoup parlé des aide-soignantes, des aides à domicile, autant de métiers évidemment qui sont dépendants des véhicules. Là aussi, les ministres ont reçu mandat d'élaborer un dispositif d'accompagnement grand rouleur pour pratiquement 3 millions de Français, des Français qui travaillent. On reste sur le soutien à l'activité, je le redis, on n'est pas dans une logique de chèque à l'aveugle, mais bien dans quelque chose qui est particulièrement ciblé. Et là, on le voit bien, sur beaucoup de métiers, la situation devient difficile. Donc, on est sur des travailleurs modestes, sur des revenus qui sont parfois, évidemment, assez faibles, mais bel et bien pour des gens qui travaillent. Et là, l'idée étant d'avoir une aide forfaitisée qui correspondrait en moyenne, en quelque sorte, à 20 centimes, là aussi, par litre. Évidemment, plus on roule, moins on est près de ces 20 centimes, moins on roule, plus on peut même être au-dessus de ces 20 centimes. 
+
+On a plutôt privilégié un dispositif de confiance, souple, dans lequel, au fond, on ne va pas chercher à « fliquer » (pardonnez-moi cette expression) nos concitoyens et nos concitoyennes. Donc, par définition, ce sont des moyennes et les ministres auront l'occasion d'y revenir dans les jours qui viennent pour expliquer ces différentes mesures. L'idée, c'est d'abandonner personne. J'avais dit qu'il fallait à chaque fois nous adapter aux circonstances de la crise. Ça veut dire aussi que si ça va mieux, on pourrait se passer de tout ça. Malheureusement, la tournure des événements et la structuration des marchés m'invite à être prudent. 
+
+Si les choses devaient s'aggraver, il va sans dire que d'autres annonces pourraient être faites. Je pense qu'on peut tenir une cible d'accompagnement responsable pour nos finances publiques, ne pas dépenser de l'argent qu'on n'a pas. Je note d'ailleurs que celles et ceux qui souvent veulent diminuer la fiscalité. Aujourd'hui, ce sont les mêmes qui proposaient des augmentations d'impôts pendant les discussions budgétaires. Donc, il faut se méfier des baisses d'impôts promises par certains au mois d'avril qui se transforment en hausses d'impôts au mois d'octobre. Donc c'est ce que précisément nous cherchons à refuser. Le ministre AMIEL et le ministre de l'Économie et des Finances Roland LESCURE ont reçu évidemment aussi mandat. Pour faire en sorte que l'ensemble de ces mesures soit gagée sur d'autres dépenses et faire en sorte que ce ne soit pas de la fiscalité. En tout cas, nous tiendrons cet engagement qui permet de financer ces différentes mesures. 
+
+D'autres chantiers sont encore devant nous. La question de la transparence sur les marges, qui a beaucoup occupé, notamment pour la question des distributeurs ces derniers jours. Nous, on n'est pas là pour casser notre réseau de distribution. On n'est certainement pas là pour les montrer du doigt. On a besoin d'eux. C'est un métier important dans le pays. Enfin, je note que les quelques saisines du Conseil d'État sur un décret ont quand même suscité une réaction assez coordonnée et assez vive de l'ensemble des représentants de la grande distribution. 
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+Donc, ça veut dire qu'il faut que les discussions continuent avec les ministres. Et j'aurais demandé qu'ils puissent peut-être faire un acte de transparence sur l'évolution de ces marges parce que comme on a une crise de la volatilité, on a des marchés globaux qui montent et qui descendent très vite. On le comprend très bien. Enfin, il faut aussi qu'à la pompe, ça monte et ça descende tout aussi vite. Et ça, je crois que c'est un devoir de transparence et que c'est le bon sens qu'il exige. 
+
+Enfin, la question de l'électrification reste sur la table. Il ne s'agit pas d'opposer le court terme et le long terme. Au contraire, il faut marcher sur nos deux jambes. On paie cash en ce moment nos dépendances. On le voit bien. Je suis surpris de voir que certains se sont moqués de ce plan d'électrification. Donc au fond, ça serait de rester dépendant du pétrole américain, algérien, africain. Bref, autant de dépendances géopolitiques qui sont particulièrement préoccupantes. Et je veux le redire à l'ensemble des Françaises et des Français : on n'est pas dans une parenthèse. La guerre en Ukraine ouverte en 2022 nous a plongés dans une géopolitique complètement différente qui, malheureusement, va durer et sur laquelle l'énergie est un des moyens de nous mener à une guerre hybride. Et donc la vraie question, c'est : est-ce qu'on continue de s'exposer à cette guerre hybride ou au contraire est-ce qu'on décide de traiter cette dépendance ? Ça ne se fera pas du jour au lendemain. 
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+Je l'avais dit ici même dans cette cour de Matignon, il n'est pas question de faire la morale aux Français, de leur expliquer comment il faut qu'ils vivent. Néanmoins, c'est de la responsabilité des pouvoirs publics que de dire que là où il y a d'autres solutions, notamment grâce à l'électricité liée à notre parc nucléaire, ce qui est aussi une des différences avec les pays qui nous entourent, il faut qu'on arrive à emmener cet avantage français beaucoup plus loin dans notre consommation. On a bien fait de prendre des décisions que nous avons prises sur la programmation pluriannuelle pour l'énergie. Celles et ceux-ci qui (sic) s'y sont opposés de manière un peu caricaturale, aujourd'hui, à mon avis, manquent d'arguments. Et donc, il faut continuer sur une stratégie complète pour la consommation. Néanmoins, on comprend très très bien l'urgence. 
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+Donc, pas de mesure générale indiscriminée, non financée, non finançable. Ça serait, à mon avis, une faute et je ne tiens pas à ce que le Gouvernement aille dans cette voie, vous le savez, depuis le début. En même temps, il n'est pas question pour nous d'abandonner celles et ceux qui font vivre et travailler le pays et qui concourent à des pans entiers de l'activité dont on a besoin et qui participent à notre souveraineté, je n'y reviens pas, mais pêche, agriculture en sont évidemment de bons exemples, voilà. 
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+Je remercie les ministres évidemment qui m'entourent pour le travail qu'ils ont accompli et qu'ils vont continuer d'accomplir en lien avec les différents partenaires. Les collectivités locales ont commencé pour certaines d'entre elles aussi à développer des aides. Je ne peux que les y encourager puisqu’on a beaucoup parlé de cagnottes ou de surplus. Je crois que là aussi, on a encore un débat bien français, où nous avons le secret puisqu'au fond, il n'y a pas de cagnottes, il n'y a pas de surplus. Tout juste 170 millions d'euros, lesquels ne vont pas tarder à disparaître parce qu'évidemment, avec les mesures que nous venons d'annoncer, les choses vont aller très, très vite. Et en plus, sur ces 170 millions d'euros, de mémoire, monsieur le ministre, 80 millions d'euros vont pour l'État et tout le reste va pour la sécurité sociale et pour les collectivités locales. Donc là aussi, on a encore essuyé un débat bien français dont nous avons le secret mais ainsi va la vie. Avez-vous des questions ?
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+Oui, tout à fait. Bonjour, monsieur le Premier ministre. Bonjour messieurs, dames. Une question sur les gros rouleurs, puisque vous annoncez un nouveau dispositif. Concrètement, vous avez parlé des infirmiers, des aides à domicile. Qui pourrait en bénéficier ? Est-ce que ça peut aussi être ouvert à des artisans, à des Français, tout simplement, qui font beaucoup de trajets pour aller travailler ? Est-ce qu'il y aura pour cela un critère kilométrique ? Et puis, est-ce que vous avez une idée du nombre de Français qui pourraient bénéficier de ce dispositif ? Et est-ce qu'il y aura un seuil au niveau du revenu également ? Merci beaucoup.
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+Oui, alors les ministres vont préciser tout ça. Moi, je souhaite que le dispositif puisse s'adresser au moins à 3 millions de Français, 2,9 pour être précis. Il y aura bien effectivement des conditions de kilomètres. Enfin, ils sont assez bas parce que très vite, notamment en milieu rural, on devient grand rouleur assez rapidement. Il faut effectivement avoir une voiture et on va la conditionner effectivement sur des gammes de revenus, mais qui seront précisées notamment par les ministres AMIEL et BREGEON dans les heures qui vont venir.
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+Bonjour, Monsieur le Premier ministre. Vous annoncez donc ce soir la prolongation des nouvelles aides, la mise en place de nouvelles. Ce matin, le Gouvernement a préparé les esprits concernant les économies à venir cette année : 6 milliards d'euros pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, respecter les 5 % de déficit. Question, Monsieur le Premier ministre, où est-ce que le Gouvernement va couper, va geler des crédits pour faire des économies ? Et, Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous vous engagez, dans le cadre de ces économies à trouver, de sanctuariser le budget de certains ministères ?
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+Il est trop tôt pour le dire. Ce matin, c'était le moment de l'alerte et du diagnostic qui a permis quand même aussi de rendre au débat public français qu'il y a seulement 15 jours on parlait de cagnottes et d'enrichissement de l'État, en racontant n'importe quoi. Et évidemment, gueule de bois, on s'aperçoit que tout ça a un impact sur la charge de la dette. Parce qu'au moins 10 % de notre stock de dettes est connecté à l'inflation. On ne peut pas déconnecter cela de l'inflation. On découvre évidemment des prévisions de croissance qui sont revues raisonnablement à la baisse. On s'aperçoit que l'activité des forces armées sur le Moyen-Orient, patrouille de Rafale, la mobilisation de notre marine nationale, va avoir un surcoût. Et donc tout d'un coup on est passé d'un extrême à l'autre. Comme d'habitude, souvent dans le débat politique français, de la cagnotte qui n'existait pas à désormais comment on va faire des coupes à l'aveugle. Il n'est pas question de coupes à l'aveugle. Les ministres vont tenir un cycle de réunions dans lequel effectivement les mesures de gel vont être privilégiées parce qu’on ne sait pas combien de temps va durer cette guerre, donc je ne veux pas non plus inutilement venir abîmer l'activité de certains ministères, si derrière on peut retrouver des marges de manœuvre et donc être capable de dégeler. Mais à l'inverse, si la situation devait s'aggraver, il faudrait être capable de faire des annulations massives. La répartition, évidemment, devra se faire entre la Sécurité sociale, d'une part, l'État, dont je rappelle quand même que l'État a déjà fait l'objet de beaucoup de contributions dans le cadre de ce projet de loi de finances, parce qu'une fois de plus, tout le monde a dit : on ne fait pas d'économie, etc. Je vous invite à interroger les différents ministères et vous verrez que les économies sont là. Et je veux aussi connecter ce travail avec David AMIEL sur la préparation du budget, parce que je pense qu'il nous faut sans tarder nous atteler à la préparation du budget pour 2027. Et donc les feuilles de route par ministère doivent non seulement se faire en gestion pour l'année 26, mais également traduire aussi quelques objectifs pour l'année 2027 et le faire dès maintenant et puis en discuter avec les forces politiques parce que je vois aussi que parfois elles changent d'avis très très vite. Pour certaines d'entre elles, il fallait supprimer 8 000 ou 9 000 postes d'enseignants à l'automne, lesquels découvrent au mois de mars-avril pendant les élections municipales qu'il ne faut pas fermer de classe, et lesquels désormais redécouvrent qu'il faut quand même supprimer des postes de professeurs. Ça va être aussi un moment de clarification qui promet d'être intéressant dans le débat politique.
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+Des engagements précis sur certains ministères à protéger...
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+Ils vont venir ce matin. La méthode, vous savez, ces comités d'alerte n'existaient pas avant, en tout cas pas sous cette forme. Vous voyez qu'on ne cache rien. De toute façon, on n'a rien à cacher. Je pense que les comptes de la nation, c'est l'affaire de chaque citoyen et de chaque contribuable. Donc, ce matin, on a objectivé l'impact de la guerre sur nos structures économiques et nos structures de finances publiques. Désormais, on ouvre un deuxième chapitre, la réponse face à cela, et on le fera avec la même transparence qu'on l'a fait à chaque fois, et ça va aller assez vite maintenant.
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+Monsieur le Premier ministre, une question pour Politico, sur l’idée d’une taxe européenne sur les superprofits des énergéticiens, Est-ce que la France compte mener la charge sur ce sujet au niveau européen ? Et deuxième question, vous avez parlé du plan d’électrification, quand est-ce qu’on aura de nouvelles annonces ?
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+Alors le ministre de l’Économie et des Finances mène la bataille sur ce sujet, donc je lui laisse bien volontiers la parole.
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+Alors il y a deux sujets sur les taxes européennes, il y a 1) La taxe dite sur les superprofits, il y avait eu un certain nombre de dispositifs qui avaient été étudiés par la Commission européenne en 2022/2024, donc on leur a demandé de réactualiser ce dossier. J’ai rencontré la semaine dernière  les pays européens qui se sont mis d'accord pour insister auprès de la Commission européenne sur ce sujet. Il y a un autre sujet aussi, c'est les marges des raffineurs. Vous savez qu'elles sont plus difficiles à évaluer. On a demandé aussi à la Commission européenne de s'assurer que la concurrence dans les raffineries est aussi forte que dans la distribution, je vais le dire comme ��a.
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+Et sur l'électrification, la feuille de route continue. Pour moi, l'urgence désormais, c'est de réussir la territorialisation parce qu'au fond, on voit bien qu'on a une planification à la fois qui doit être assez jacobine, si j'ose dire. C’est au gouvernement et à l’État de rentrer en discussions avec par exemple, les grands constructeurs automobiles, un certain nombre de filières, et en même temps, la réussite du plan, parce qu'on n'est plus complètement dans la France des années 60-70, on est une république qui est décentralisée, c'est d'être capable aussi de réussir cette territorialisation. Donc là, pour le coup, on va rentrer aussi en discussion approfondie et poussée avec les collectivités territoriales, voire celles qui sont prêtes à aller plus loin et à avancer très, très vite. Et de fait, pour moi, c'est une priorité absolue que de réussir cette électrification. J'ajoute d'ailleurs ce qui a été dit l'autre jour sur l'électrification, par exemple, pour les 50 000 voitures, pour les Français qui travaillent, vous voyez bien que sur les aides-soignantes ou les aides à domicile, pour reprendre un exemple très précis, il faut qu'on soit capable de marcher sur nos deux jambes, à la fois de déclencher l'aide d'urgence pour leur permettre d'avoir un soulagement de trésorerie dans les semaines que nous vivons là, et en même temps de se dire que dans les années qui viennent, pour ne pas dire dans les deux ans qui viennent, être capable de se dire que ce sont des publics, des professions qui peuvent être prioritaires pour, évidemment, ces véhicules électriques. Encore faut-il que les territoires en question s'emparent du sujet des bornes de recharge, parce que, pour le coup, ça fait belle lurette que c'est un sujet qui est confié aux élus locaux et pas à l'État. Donc c'est le moment de coordination que nous faisons. Pour moi, c'est une urgence absolue, et ça ne peut pas attendre la présidentielle. Merci infiniment. Merci beaucoup.
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ground_truth/ferroviaire_relier_territoires.txt

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+à tes côtés aujourd'hui dans tes fonctions de président et directeur général de la SNCF.
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+Tout a été dit, ou presque, et au fond, plutôt que d'inutilement répéter ce qui a été très bien dit par le ministre TABAROT et le président de la SNCF, pourquoi a-t-il été décidé de venir aujourd'hui ? Cela pose peut-être une question plus politique et plus globale.
+
+Du reste, il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale, une situation de finances publiques particulièrement difficile, peu de temps d'ici à la fin du quinquennat, et une situation internationale complexe, à la fois aux portes de l'Europe et au Moyen-Orient. Alors certains, évidemment, voudraient y voir des freins ou des capacités d'entrave complètes. Il y a une autre manière de le vivre — en tout cas c'est ce que j'essaie de faire depuis que j'ai été nommé à l'automne dernier — c'est tout simplement de se concentrer sur l'essentiel. Et quand on se concentre sur l'essentiel, ça aide à faire des choix.
+
+Cela veut dire aussi (et c'est difficile parce qu'on aime la politique, on a envie de traiter tous les sujets) : c'est avoir le courage, parfois l'amertume, je dois bien le dire, de se dire que certains sujets peuvent attendre (ou malheureusement ils devront attendre), et que d'autres sujets, l'intérêt général, exigent de ne pas laisser s'installer l'immobilisme ou l'inaction.
+
+Mon propos va être assez libre, pour être transparent avec vous. Il est clair que sur certains sujets, en dépit de l'inertie que certaines forces politiques parfois peuvent mettre dans le débat politique français, il était impensable de ne pas bouger. C'est ce qu'on fait en ce moment même au Parlement avec la haute programmation militaire. C'est impensable de se dire que notre appareil de défense ne peut pas continuer de s'adapter aux risques de sécurité que nous connaissons.
+
+Sur l'énergie : heureusement qu'en sortie de séquence budgétaire, on a pris ce décret pour la programmation pluriannuelle pour l'énergie, là où certains demandaient encore d'attendre ou de se renvoyer à des hypothétiques propositions de loi. Avec la crise énergétique que nous connaissons aujourd'hui, il vaut mieux avoir défini le cap. Après, on peut en penser ce qu'on veut, mais il y a un cap. Pareil pour les sujets agricoles qui sont autrement plus complexes. Je le dis ici en Occitanie, avec une crise qui nous a tous bouleversés cet hiver dernier. Mais enfin, on le voit bien : le rapport à la nourriture et à la production agricole va devenir un sujet géopolitique de première ampleur. On le voit sur les engrais. On va très vite le voir, si la guerre devait se poursuivre au Moyen-Orient : on va avoir potentiellement un choc international sur les denrées alimentaires qui peut être extraordinairement brutal. Heureusement pour le peuple français, nous avons des outils d'autonomie, pour le coup, sur ce sujet, mais enfin, ça va bouleverser évidemment l'ensemble de l'économie mondiale.
+
+Pourquoi vous dire cela ? Parce que, si on y regarde de près, dans l'essentiel, il y a malgré tout, quand même, de grandes politiques publiques qui structurent la vie du pays. On a beaucoup parlé de logement depuis 15 jours ou 3 semaines avec un plan de relance. On y met du poids de corps, de l'argent, un texte spécifique. Et il est clair que les questions de transport, inévitablement, sont toutes aussi importantes.
+
+Et je crois que ça fait longtemps, Jean le disait tout à l'heure, qu'on n'a pas marché aussi volontairement sur nos deux jambes.
+
+On a un patrimoine ferroviaire issu des grands anciens. Et donc celui-ci mérite d'être et doit être entretenu. C'est ce qu'on appelle dans notre jargon « la régénération ferroviaire ». Enfin, derrière le mot régénération, je le dis dans des mots peut-être encore plus grand public, tout l'argent qu'on met sur la table, cela s'appelle — et notamment parce que nos deux présentes régions ont beaucoup de petites lignes et des lignes intermédiaires en Occitanie et en Aquitaine — tout simplement : un plan anti-retard.
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+C'est faire en sorte que le service public soit de qualité, c'est faire en sorte aussi que la sécurisation soit au rendez-vous. On se rappelle tous avec douleur ce qui s'est passé à Brétigny. Et puis lorsqu'on compare avec d'autres pays européens, que je ne citerai pas, on voit bien la différence entre celles et ceux qui ont pris leur courage à deux mains pour entretenir leur réseau ferroviaire et ceux qui ne l'ont pas fait suffisamment.
+
+Mais en même temps, on se projette aussi vers l'avenir. Et c'est vrai que parfois, nous autres, les élus, je m'en souviens, on peut aimer les grandes infrastructures : ça crée du mouvement, il y a un attachement des élus locaux à tout cela. Je m'en souviens, une fois de plus. Je m'en souviens, dans une région (en Normandie), dans laquelle, précisément, on n'a pas eu de grandes infrastructures en matière de transport.
+
+Enfin, il y a quand même une réalité qui est l'aménagement du territoire : Jean-François GRAVIER, dans Paris et le désert français (1948), ne peut pas ne pas voir que la dynamique démographique du pays est d'une brutalité inouïe. Et c'est tout le défi d'ailleurs que le ministre de l'Éducation nationale doit affronter d'une part, avec la carte scolaire qui bouge un peu malgré nous parce qu'il y a une réalité démographique, puis, de l'autre côté, les ministres chargés du grand âge. On voit bien qu'on a là, pour le coup, aussi, un énorme défi. Mais c'est pareil aussi sur la carte de France : Paris, Lyon, Marseille. Paris, Marseille, Toulouse et Lyon. C'est la réalité démographique. Et cela, vous, les élus de ce territoire, vous êtes confrontés à un défi démographique aussi génial — parce qu'objectivement, c'est génial de devoir le gérer — qu'il est redoutable.
+
+Et là, au fond, quand je vous disais qu'il faut se consacrer à l'essentiel, c'est qu'il ne faut pas que tous nos ennuis du moment nous conduisent à complètement mettre de côté le long terme. Et comme on est sur du temps long — j'entendais en 1991, Michel ROCARD : c'est la première fois où on évoque ce projet (j'avais 5 ans) — je me dis que si je peux, au moment où je vais souffler mes 40 bougies dans un mois, donner au moins une impulsion décisive en la matière, eh bien j'en suis heureux parce que cet aménagement du territoire, le maire de Bordeaux, le président ROUSSET le savent : le TGV à Bordeaux (ou la LGV, comme on veut, à Bordeaux ou pas), ce n'est plus complètement la même vie et municipale et métropolitaine. Coucou amical à Alain JUPPÉ au passage.
+
+Donc cela, il est clair qu’il ne faut pas que notre classe politique, ce que nous sommes en ce moment, quelles que soient nos divergences d'opinion, on a dit du long terme. C'est exactement ce que nous avons souhaité faire sur le volet militaire, sur le volet énergétique, parce qu'au fond, ce sont quand même des pans entiers, ça a été dit par Carole, aussi des pans entiers potentiellement de croissance, de création d'emplois et d'outils qui nous aident à aménager le territoire.
+
+La troisième des choses, ou plutôt en guise de conclusion de mon propos, je pense aussi que nos concitoyens et nos concitoyennes en ont un peu marre de nous voir faire des annonces et qu'à un moment donné, au moment où on a une crise des finances publiques qui est importante, sur lequel, vous le voyez, on a des premiers résultats sur le redressement du déficit, même si tout ça peut être très vite impacté par la guerre que nous connaissons, on revient aussi à l'essentiel et faire des choix.
+
+Ça vaut le coup de faire des efforts pour redresser les finances publiques. Ça vaut le coup. Ça vaut le coup pour notre protection, notre souveraineté, notre liberté sur les marchés financiers. Ça vaut le coup parce qu'une génération d'êtres humains laisse à plusieurs autres générations ensuite une dette et un déficit qu'on n'arrive pas à résorber. Ce n'est pas franchement de bonne politique. Mais enfin, ça vaut le coup parce que ça permet de signer ce qu'on vient de signer. On revient à l'essentiel, et donc investir. Et cela, pour le coup, je pense aussi que c'est ce qu'il faut collectivement on essaie de réexpliquer aux Françaises et aux Français, notamment au moment où on va reparler du budget à l'automne.
+
+On n'aura sans doute pas les mêmes outils ou les mêmes conclusions politiques sur la manière de le résorber. Mais ça, c'est normal, c'est la vie démocratique. Et d'ailleurs, c'est ce qui fait que les Républicains entre eux ont un débat de qualité. C'est ce qui fait aussi que les démagogues, en général, viennent avec des solutions qui n'existent pas. C'est la différence entre ceux qui disent leur vérité et ceux qui viennent avec leurs mensonges. Bon. Enfin, venir sur le long terme, c'est aussi être capable de se dire qu'on réduit le déficit public d'un côté, ce qui permet d'un côté de signer un contrat d'objectif avec le Président CASTEX en disant : « On va régénérer l'ensemble du réseau et y compris nos petites lignes ».
+
+Il y a tout le débat aussi sur les petites lignes entre les contrats, les CEPR, les contrats de plan État-région que l'ancien Premier ministre CASTEX connaît bien, entre SNCF, les conseils régionaux, qui permet aussi de traiter les lignes intermédiaires. C'est un sujet important, mais il faut être capable de se projeter.
+
+Et donc, ce que nous sommes venus dire ici (parce que j'ai cru entendre depuis Vernon que quelques campagnes municipales, locales avaient un tout petit peu pris en otage parfois la parole de l'État en disant que ça n'allait pas se faire) : eh bien, je me suis dit que plutôt que de faire une visioconférence de travail, plutôt que de faire une réunion de travail technique à la faveur d'une autre réunion que j'avais eue avec Carole sur un dossier qui lui tient à cœur (l'usine et l'entreprise Fibre excellence), nous nous sommes dit qu'il valait mieux venir ici. Jean-Luc aussi m'y avait invité très gentiment il y a de cela quelques semaines, en redisant tout simplement que ce projet, désormais, est irréversible. Et que donc son irréversibilité se traduit évidemment par des premières sommes d'argent, pratiquement 500 millions d'euros qui seront débloqués, pour permettre de lancer les procédures d'appel d'offres.
+
+Parce qu'au fond, ce qui rend irréversible le projet, ce sont d'une part les procédures d'appel d'offres, et d'autre part la question des réseaux, d'électricité, de fibre, etc., puisqu’il y a un enjeu d'ingénierie qui est absolument majeur.
+
+Et le troisième volet, ce sont évidemment les questions liées au foncier, parce qu'il y a un enjeu de stratégie foncière. Foncier, réseaux, début des appels d'offres avec des procédures qui prendront nécessairement du temps — mais c'est normal. Personne ne veut faire n'importe quoi avec de la commande publique.
+
+Néanmoins, il faut désormais que cela démarre et je vous propose, puisque nous sommes au début du mois de mai, de nous donner rendez-vous autour du mois d'octobre-novembre pour faire un point très précis. Messieurs les présidents, madame la présidente, monsieur le président de région, je vous ai entendus, ce qui nous permet de faire un point de procédure très précis et d'éviter justement que des démagogues racontent n'importe quoi et de faire la transparence complète sur la conduite du projet, parce que c'est comme ça qu'on arrive à le mener : chacun respectivement en nos grades et qualités.
+
+Merci à toutes et à tous.
+
+
+Est-ce qu'il y a des questions ?
+
+
+Bonjour Monsieur le Premier ministre, Madame et Monsieur les ministres. J'ai une question qui s'adresse à vous, Sébastien LECORNU. Consacré à la situation internationale. Mardi, vous avez pris longuement la parole dans l'hémicycle. Vous avez dit que vous avez fait le constat que les négociations n'aboutissaient pas, qu'on n'était pas loin de la reprise des conflits. Et face à ça, vous avez promis un changement d'ampleur et d'échelle dans les dispositifs de soutien. Vous allez prendre la parole à nouveau dans les prochains jours. Mais d'ores et déjà, qu'est-ce qu'on doit comprendre quand vous parlez de changement d'ampleur et d'échelle ? Est-ce que ça veut dire que d'être ciblé, vous allez passer à une aide généralisée ? Ou est-ce que vous allez proposer de nouvelles aides ciblées comme, par exemple, pour les taxis ou les infirmiers libéraux ? Merci beaucoup.
+
+
+Merci beaucoup.
+
+De fait, j'ai répondu à une question au Gouvernement du président Marc FESNEAU sur ce sujet. Il faut bien comprendre qu'au fond, on essaie de s'adapter évidemment à l'irrationalité des acteurs de cette crise. Ce n'est pas une guerre comme les autres : tantôt froid, tantôt se réchauffant, avec évidemment des négociations qui n'ont pas produit les effets escomptés. 
+
+Non seulement il y a un blocage du détroit d’Ormuz, mais un double blocage dans les conditions que vous connaissez et, on y reviendra sans doute, des enjeux de sécurité de la circulation maritime qui vont être durables — du reste d'ailleurs, on le découvre pour Ormuz, mais je rappelle que ces questions se sont posées durant de nombreux mois sur Bab-el-Mandeb dans un autre temps, y compris avec les Houthis au Yémen. 
+
+Au fond, j'essaie de suivre avec les ministres plusieurs lignes directrices pour gérer convenablement la crise, en étant plus que conscient, je le vois chez moi dans l’Eure à Vernon, de la grande fatigue de nos concitoyens et de nos concitoyennes, pour la pression que cela représente pour eux, pour leur pouvoir d'achat. J'en suis complètement conscient, étant d’origine par ailleurs populaire, de classe moyenne. 
+
+Enfin, c'est une très, très, très, très, très mauvaise séquence que nous vivons et le Gouvernement en est complètement conscient. Mais une fois qu'on a dit ça, je parlais de démagogie tout à l'heure, je pense qu'il faut qu'on puisse gérer ça avec beaucoup de sérieux, avec des lignes assez claires. La première : on ne peut pas faire n'importe quoi avec les finances publiques. On ne le peut pas. Et je vois bien les tentations de se dire : baissons de manière générale les taxes, etc. D'ailleurs, ceux en général qui proposent de baisser les taxes au mois de mai sont ceux qui vont vouloir en réinventer à l'automne pendant les débats budgétaires. J'invite nos concitoyennes et nos concitoyens à être méfiants : il n'y a pas d'argent magique et la situation des finances publiques est telle que, par définition, quelqu'un paiera toujours à la fin. J'invite à la plus grande des prudences. 
+
+La deuxième des choses : nous ne pouvons pas abandonner celles et ceux qui travaillent et qui bossent. Je pense que là, c'est pour moi un parti pris politique clair que j'assume profondément : c'est le soutien à l'activité. Et vous avez des filières effectivement qui, par définition, sont prises en otage par l'augmentation des coûts des hydrocarbures. Et c'est au fond très binaire : soit elles sont aidées et elles peuvent continuer à bosser, soit elles ne sont pas aidées et elles arrêtent de bosser. Les pêcheurs étant potentiellement d'ailleurs l'exemple le plus édifiant, le plus éclatant, c'est qu'il faut un calcul coût-avantage : est-ce que ça vaut le coup de prendre la mer pour sortir pêché ou pas. 
+
+Et c'est comme ça qu'on a imaginé d'ailleurs l'ensemble du plan d'aide sectoriel, pêcheurs, BTP et donc à la question, est-ce que d'autres professions peuvent rejoindre cette liste ? Oui, j'ai passé des commandes aux ministres en la matière, parce qu'on le voit bien, vous avez des professions qui avaient de la trésorerie, qui pouvaient très bien passer un mois, le mois d'avril, sur ce sujet, mais mai, voire juin, ça ne sera pas possible. Nous ne sommes pas déconnectés, nous le savons, et donc, par définition, les ministres ont reçu ça. 
+
+David AMIEL, évidemment, comme ministre des Comptes publics, ajuste tout cela, avec aussi un délai d'exécution pour que les aides soient vite versées. J'ai vu quelques commentaires ici ou là en disant : « Mais comment se fait-il que ce n'est pas encore versé ? », etc. Je vous renvoie à… Jean a géré de manière remarquable l'épidémie de Covid. Globalement, l'administration sait à chaque fois faire vite, mais on ne fait jamais n'importe quoi pour que tout ça, évidemment, soit robuste. 
+
+Donc ça, le soutien à l'activité, il est clé. Après, il y a le soutien aux travailleurs, parce que dans le soutien à l'activité, il y a celles et ceux qui travaillent, agents de la fonction publique d'ailleurs — l'État est employeur, donc là aussi David AMIEL y travaille. Et puis, bien sûr, les salariés de ce pays qui n'ont pas d'autre choix que de devoir prendre leur voiture pour aller travailler. Donc, ça, ce sont, évidemment, les pistes qui sont sur la table et sur lesquelles on aura l'occasion de revenir dans les jours qui viendront, parce que l'enjeu, c'est de garantir, justement, une continuité du travail, de l'activité et de faire en sorte que le pouvoir d'achat des Français ne soit pas plus que cela impacté, inévitablement — mais comment on fait en sorte que l'argent public soit bien utilisé pour permettre, justement, de traverser cette période. 
+
+Après, je l'ai dit, on n'abandonnera personne. Il y a aussi d'autres outils qui sont sur la table. Vous avez des petites et des moyennes entreprises qui peuvent avoir des difficultés de trésorerie liées à l'augmentation d'un certain nombre de coûts de facteurs, des prix du matériau et autres. Donc, là aussi, la ministre travaille à des solutions. 
+
+Dernier point : ce soir, on tiendra une réunion particulière sur la crise énergétique. Non pas tant sur le côté soutien, mais au fond, mettre sur la table des cas pratiques si la crise durait, des cas pratiques concrets sur la table, sur l'impact global pour l'économie, pour l'approvisionnement de certains matériaux. Vous avez des matériaux qui sont des dérivés du pétrole qui pourraient très vite être, en tout cas, difficiles à trouver ou en approvisionnement. Vous avez la question, pour le monde agricole, des engrais. Il n'y a pas que le GNR. La question des engrais, elle est redoutablement urgente. Et donc, ce soir, on va aussi traiter de la crise énergétique avec une approche, si j'ose dire, plus « défense nationale », c'est-à-dire sur la résilience de notre économie globale et comment, au fond, on est capable de gérer tous les scénarios critiques.
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+Bonjour Monsieur le Premier ministre, Martin BAUMER pour France Télévisions. Je rebondis un peu sur ce que vous disiez, vous êtes plutôt à la recherche de solutions pour le moyen-long terme, ferroviaire, la réunion de ce soir, mais il y a aussi le court terme évidemment qui inquiète les Français. Pour le court terme, il faut regarder du côté du détroit d'Ormuz. Est-ce que le positionnement du porte-avions Charles de Gaulle dans la région du détroit d'Ormuz vous laisse à penser peut-être à ce que ce conflit trouve une solution rapide et que ça se voit assez rapidement aussi à la pompe pour les français. Merci.
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+Moi, je le dis : il y a une grande irrationalité quand même dans la manière dont on peut comprendre cette guerre. Je pense d'ailleurs que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, c'est la première guerre dans laquelle les effets finaux recherchés des belligérants ne sont pas si clairs. J'étais ministre des Armées au début de la guerre en Ukraine. Vous compreniez ce qui se passait. Une guerre territoriale, une puissance se servant de sa dissuasion nucléaire pour mener une guerre conventionnelle, en revendiquant un certain nombre de territoires, et le pays en question, l'Ukraine, organisant sa défense. 
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+Et au fond, ce qui a été imprévu, et tant mieux, c'est la capacité des Ukrainiens à résister. Et très vite, on a pu comprendre aussi les effets de la guerre sur le terrain énergétique : gaz, approvisionnement en gaz venant de la Russie, dépendance dont il fallait se sortir, avec derrière un enjeu de volume et d'approvisionnement. 
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+Ce n'est pas le cas de cette guerre. Notre approvisionnement à nous en pétrole, il est essentiellement sur l'Arc Atlantique, ce qui est d'ailleurs une autre difficulté. Arc Atlantique, Algérie, États-Unis, on en a d'autres au Brésil, on a d'autres dépendances. Donc nous, on a une crise de l'inflation importée, une crise des prix.
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+La deuxième des choses, c'est : est-ce que le président de la République agit pour faire en sorte de trouver une solution de long terme ? La réponse est oui. Il faut bien comprendre quelque chose. Vous avez le court terme. Les discussions telles qu'elles sont menées entre la République islamiste d'Iran, l'administration américaine, dans une autre mesure l'administration israélienne, notamment avec des intermédiaires (on a cité le Pakistan, il y en a d'autres). Est-ce que ça va donner quelque chose ? Je ne sais pas répondre à cette question. C'est d'ailleurs bien la difficulté pour nous tous pour organiser la résilience de notre économie, et y compris les accompagnements pour le carburant pour nos concitoyennes et nos concitoyens. 
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+Mais si demain le détroit d'Ormuz devait être libéré, est-ce que nous avons un enjeu de surveillance, de sécurisation de cet espace maritime de long terme ? La réponse est oui. Parce que la géopolitique, elle est rentrée dans le réservoir des voitures des Français et ça va durer. Il faut être vraiment dans le déni de cette géopolitique pour ne pas voir que l'énergie est le principal outil, avec les attaques cyber, des guerres hybrides qui peuvent être menées. 
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+Et vous voyez bien que les gardiens de la Révolution sont en train de se servir du détroit d'Ormuz comme étant justement un des moyens de peser sur l'économie mondiale. Donc le Charles de Gaulle — en tout cas le groupe aéronaval Charles de Gaulle —  est un des outils.  Les initiatives sont d'abord diplomatiques, comme la coalition telle qu'elle a été imaginée avec nos partenaires de la planification militaire : je le précise, il ne s'agit pas d'agir par la force, nous ne somme pas belligérants dans cette affaire. Mais demain si ça se libère, comment est-on capable de faire réappliquer le droit international de la mer tel qu'on le connaît depuis maintenant des décennies ? Notre marine nationale sert à cela. Ce qui est d'ailleurs aussi une réponse à celles et ceux (encore d'autres démagogues, parfois dans l'autre sens là pour le coup), qui nous disent : « Mais pourquoi on met autant d'argent dans la défense nationale, on ferait mieux de faire autre chose », etc. À un moment donné, si on est encore la France, avec nos capacités à peser sur la diplomatie mondiale, c'est aussi parce qu'on a une armée qui est capable de le faire. Et c'est vrai que la présence de la Marine nationale permet aussi d'être crédible dans les initiatives diplomatiques telles que nous le prônons. 
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+Donc, le Charles de Gaulle a passé le canal de Suez, je crois qu'il ne doit pas être loin de Bab-el-Mandeb (je ne surveille plus cela autant qu'avant quand j'étais ministre des Armées), et il a vocation à rejoindre une zone qui lui permet aussi de montrer la crédibilité de l'offre française pour assurer la sécurité maritime. On revient aussi un peu à ce que le général DE GAULLE, et d'ailleurs le président MITTERRAND aussi, du reste, disaient : « alliés mais non alignés ». 
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+Eh bien, cette position-là qu'on est en train d'essayer de construire, ramenant aussi d'ailleurs beaucoup de pays, je n'aime pas cette expression du « sud global », nous permet de définir un cadre de sécurisation sur le moyen et long termes. Après, vous avez raison, il ne faut pas cacher et mentir aux Françaises et aux Français, que ça reste une guerre. Et donc, par définition, il faut le traiter avec le plus grand sérieux en assumant, malheureusement, que c'est du temps.
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ground_truth/forum_europeen_calcul_quantique.txt

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+Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Madame la préfète, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le président du conseil départemental, Madame la maire, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le délégué général pour l’armement, Monsieur le secrétaire général pour l'investissement, Madame l'administratrice générale du CEA, Monsieur le directeur général du CNRS, Mesdames et Messieurs les chercheurs, les industriels, Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités, Merci de votre présence. Je suis très heureux avec le Premier ministre et plusieurs ministres, d'être parmi vous aujourd'hui, ici, au Très Grand Centre de Calcul du CEA à Bruyères-le-Châtel. Ce lieu s'inscrit dans cette vallée du savoir qui rassemble les meilleures universités, grandes écoles, organismes de recherche, entreprises de pointe. C'est une grande fierté française, une force française, c'est important de nous retrouver là sur la question des technologies de calcul, du quantique, des semi-conducteurs. Ici, se concentrent des décennies de recherches, d'ingénieries, d'innovations industrielles, de visions stratégiques, au cœur d'ailleurs d'une vision française, duale, ce site du CEA et la présence de la DAM ici le montrent ô combien, de la capacité aussi à œuvrer entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le monde industriel, entre le civil et le militaire. Ici se croisent le calcul classique avec l'ordinateur Joliot-Curie, le quantique avec Lucy, que nous venons de voir, l'IA bientôt avec le data center Mistral d'Eclairion à quelques centaines de mètres, et demain, l'Exascale Alice Recoque, mais aussi les semi-conducteurs, essentiels à tout cela. Le civil, le militaire, le public, le privé, une grande tradition de recherche française, et notre avenir qui se joue ici également. Nous devons relever ce défi tous ensemble, au fond, le fil directeur, à la fois de ce que vous faites au quotidien, mais de l'approche sur laquelle je veux ici insister, c'est l'importance de continuer à avoir cet écosystème profondément intriqué. Chercheurs, enseignants, ingénieurs, doctorants, techniciens, entrepreneurs, industriels, investisseurs, équipes des universités, du CEA, du CNRS, de l'INRIA, et évidemment aussi de la DGA et des industriels militaires. Je veux remercier toutes celles et ceux qui, non simplement, prennent part, mais font vivre ces grands projets, nous les ont présentés, c'était au cœur de vos tables rondes ce matin avec les ministres et de ce qui vient de nous être ici montré. Ce lieu n'est pas anodin, il dit en effet l'importance de ces grands projets pour le pays, du lien entre notre dissuasion nucléaire, les simulations, l'importance du calcul et ensuite cette capacité à irriguer la recherche. Désormais, nous pouvons continuer de compter évidemment sur le CEA avec les autres organismes de recherche mentionnés, pour investir dans le quantique et les semi-conducteurs. Ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est au fond du défi de notre indépendance, de notre souveraineté sur ces grandes capacités de l'électronique, du calcul, et aussi de l'IA pour les années, les décennies à venir. La révolution du calcul est un tournant technologique et les années qui s'ouvrent seront celles de la convergence entre trois grandes révolutions : le calcul haute performance, l'intelligence artificielle et le quantique. Je le disais déjà, en 2021, lors du lancement du premier Plan quantique en France, j'étais aux côtés de beaucoup d'entre vous, c'est une révolution scientifique et économique. C’est exactement ce que nous avons vécu ces dernières années. D'un côté, le quantique remet en cause les architectures cryptographiques qui sécurisent nos communications, nos systèmes bancaires, certains de nos systèmes de défense, pour rester pudiques. De l'autre, il est une source inestimable d'innovation pour les télécommunications, la santé, la chimie, l'énergie, la défense, une fois encore ; je pense à la recherche, aux investissements, au premier déploiement d'une offre quantique, par exemple par Orange, pour ses réseaux sécurisés, au développement de Thales, qui nous ont été montrés dans la sécurité post-quantique de nos dispositifs de défense, comme de nos cartes SIM. De même, sur les semi-conducteurs, infrastructures clés pour tout calcul numérique, des voitures aux ordinateurs les plus puissants, leur maîtrise, on le sait bien, est fondamentale. Comme souvent dans le numérique, cette course fait que le premier qui atteint l'usage emportera toute la mise. C’est aussi pour ça que nous sommes là avec le Premier ministre et les ministres à vos côtés. Nous sommes conscients de tout ce qui a été fait, je vais y revenir rapidement, sur ces dernières années, avec le Plan quantique, avec aussi ce qui a été fait sur les semi-conducteurs et l’IA. Nous sommes convaincus que nous sommes dans une phase de très forte accélération où beaucoup de choses se jouent. Les 18-24 mois à venir sont absolument décisifs pour la recherche comme pour nos industriels. On sait que ceux qui réussiront, en particulier dans le quantique, à prendre les options technologiques les plus radicales, ceux qui réussiront cette phase, seront ceux qui bâtiront les standards, prendront les parts de marché. Les 18-24 mois à venir sont clés pour réussir dans la construction de cette chaîne de valeur souveraine européenne. On sait où est le défi. Le défi, c'est d'avoir des semi-conducteurs, infrastructures, capacités de calcul, cloud, IA et usage applicatif, les plus souverains possibles. Nous connaissons nos vulnérabilités. La France avait plaidé pour avoir un cloud souverain européen, les autres ne nous ont pas suivis. J'espère qu'on pourra reconquérir cette part. On a aujourd'hui, en particulier sur le quantique, sur le semi-conducteur, sur tous ces sujets, une bataille de la souveraineté qui est en train d'être conduite et qu'on doit absolument réussir, au fond, une géopolitique du calcul, où les dépendances technologiques deviendront de plus en plus des dépendances économiques, industrielles, stratégiques, sans doute même démocratiques. L’horizon stratégique est clair, c'est celui-ci, à Paris comme à Bruxelles, nous devons accélérer. Nous devons accélérer parce qu'on a beaucoup de force, je vais y revenir, mais nous sommes à un moment où il y a une accélération et les chiffres doivent nous rendre lucides sur nos dépendances. Depuis l'été dernier, les sociétés américaines du quantique accélèrent avec des levées de fonds et des valorisations record, appuyées par les GAFAM. En un an, le rapport de valorisation entre nos champions européens et leurs concurrents américains est passé d'un rapport d’un à trois à un rapport d’un à sept. Sur les semi-conducteurs, je constate encore que plus de 90 % des capacités avancées de production demeurent à Taïwan, l'objectif que l’on s'était fixé en Européens de 20 % de production mondiale d'ici 2030, c'était le premier Chips Act européen, ne sera pas atteint. Nous sommes encore en retard sur ce Plan de début de reconquête de souveraineté. On voit bien que le moment est critique, c'est cette phase d'accélération, nous devons réussir ce virage. Tout ça se fait dans un contexte où la même lucidité doit nous conduire à dire que nous sommes dans la bataille quand on parle de quantique, et nous avons des forces, notre écosystème a des forces, vous, quand on parle de quantique et d'électronique. L’Europe compte les cinq prix Nobel mondiaux des technologies quantiques attribués depuis 2021, tous issus de nos laboratoires publics, la plupart ayant travaillé sur le plateau de Saclay. Je salue la présence de Michel Devoret à nos côtés aujourd'hui. Elle dispose du deuxième vivier mondial de chercheurs et de start-up. Nous sommes crédibles en termes de formation, en termes d'organismes de recherche, en termes d'écosystèmes de start-ups. Tout ça, c'est la base de l'école française, des grands paris qui ont été faits, des grands programmes, et qui vient de loin, avec aussi cette approche duale, le CEA y est pour beaucoup, le CNRS et l'INRIA à ses côtés. Nous avons fait ces dernières années aussi des choix forts pour bâtir notre souveraineté numérique, la consolider à travers des infrastructures critiques, pour relancer aussi avec le premier plan en Europe d'intelligence artificielle, que l’on a su ensuite monter à l'échelle, puis avec la volonté, justement, de bâtir ce Plan quantique il y a maintenant cinq ans et avoir une stratégie semi-conducteurs française et européenne. D'ailleurs, quantique et semi-conducteurs sont deux piliers structurants de France 2030, lancé à la même période. Sur le quantique, le Plan lancé en 2021 a permis de consolider nos résultats et de les accélérer. En matière de recherche, plus de 600 publications, 48 brevets, des laboratoires communs avec l'industrie, comme Pasqal, Institut d'Optique, Quandela, C2N. Nous avons aussi consolidé, vivifié cette recherche. La formation, même chose. Plus 40 % sur les masters, plus 25 % sur les doctorants. Ces talents, évidemment, alimentent nos laboratoires, ils alimentent les start-ups. Le but, c'est qu'ils puissent aussi continuer d'alimenter les grands groupes qui ont besoin de se nourrir, de consolider leur expertise, leur connaissance en la matière. Nous avons, en parallèle, renforcé notre autonomie sur plusieurs composants critiques : cryogénie, laser, interconnexion. En termes de calcul, nous déployons, ici, à Bruyères, le premier exascale public au monde. Pour accélérer le développement des acteurs privés, nous avons mis en place un programme d'achat public souverain, le programme dit « PROQCIMA », lancé en 2024, qui a déjà engagé 500 millions d'euros pour porter cinq entreprises françaises. Grâce à cela, la France compte cinq champions de l'ordinateur quantique

ground_truth/impots_systeme_fiscal_francais.txt

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+Est ce que vous savez où va votre argent lorsque vous payez vos impôts ? On va décortiquer tout ça ensemble. Déjà, avant de comprendre à quoi servent les impôts aujourd'hui, il faut comprendre d'où ça vient.
+Avant 1789, les impôts ne ressemble pas du tout à ceux d'aujourd'hui. Sous l'Ancien régime, ils profitent principalement au roi, à l'église et aux villes. Et surtout, ils ne sont pas payés par tout le monde. Les nobles et le clergé en sont exemptés.
+Pour le roi, on retrouve notamment la taille qui finance l'armée. Il y a aussi la gabelle, un impôt sur certaines productions. D'ailleurs, la plus connue, c'est celle sur le sel. À l'époque, le sel est indispensable pour conserver les aliments et nourrir le bétail. C'est donc un impôt difficile à éviter et surtout l'un des plus impopulaires.
+Pour l'Église, il existe la dîme et pour les villes, l'octroi. C'est une taxe sur les marchandises qui entre dans les villes et elle est utilisée pour financer les dépenses locales. Le point commun de tous ces impôts, c'est qu'ils sont très inégalitaires. Ils varient selon les territoires et ils ne s'appliquent pas de la même manière à tous.
+Les anciens impôts sont supprimés et remplacés par de nouveaux appelés les quatre vieilles. On a la contribution foncière sur les propriétés. On a la contribution personnelle mobilière qui est basée sur le revenu estimé, la contribution des patentes qui est liée aux activités professionnelles et enfin l'impôt des portes et fenêtres. Et puis, progressivement, le système fiscal a évolué vers celui qu'on connaît aujourd'hui.
+Avant de voir comment fonctionnent les impôts aujourd'hui, il faut comprendre une idée centrale le système fiscal français repose sur ce qu'on appelle un système redistributif. Concrètement, ça veut dire que les impôts ne servent pas uniquement à financer des services publics, mais aussi à réduire les écarts de richesse entre les individus. Comment ça fonctionne ? D'abord, avec la progressivité de l'impôt sur le revenu.
+Depuis 1916, les revenus sont divisés en plusieurs tranches et chaque tranche est imposée sur un taux différents. Résultat plus le revenu est élevé, plus le taux d'imposition augmente. Concrètement, ça veut dire que quelqu'un qui gagne 1 500 euros ne paiera pas la même chose que quelqu'un qui gagne 3 000 euros. Le montant de l'impôt dépend aussi de la composition du foyer, notamment avec le quotient familial, et cela depuis 1945.
+Aujourd'hui, plus de la moitié des Français ne payent pas d'impôts sur le revenu. Et ce système s'appuie aussi sur des mécanismes de redistribution. D'un côté, on a les prélèvements impôts aux cotisations et de l'autre les prestations et les services financiers. Aides santé du logement. Selon l'INSEE, la réduction des inégalités provient à la fois de ces prestations sociales et des prélèvements, mais aussi et de manière très importante, des services publics eux mêmes.
+Ces mécanismes ont un effet très concret. D'après les dernières données, en 2023, avant redistribution, les 10 % les plus aisés ont un revenu 26 fois plus élevé que les plus modestes, et après redistribution, cet écart est réduit à 3,5. En 1991. La contribution sociale généralisée est donc créée pour participer au financement de la sécurité sociale. En résumé, on passe d'un système très inégalitaire à un système structuré autour de différents types d'impôts qui vont financer les dépenses publiques tout en participant à la redistribution des revenus.
+Les impôts, comment ça fonctionne ?
+Aujourd'hui, les impôts sont divisés en deux grandes catégories les impôts directs qui sont payés directement par les personnes ou les entreprises, comme par exemple l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune immobilière ou encore la taxe foncière. Et puis les impôts en direct. Et ceux là sont collectés par un intermédiaire.
+Le principal exemple, c'est la TVA qui apparaît dès 1954. Elle est incluse dans le prix des produits et reversé à l'État par le vendeur. On peut aussi citer la taxe sur les carburants ou encore les droits de mutation lors d'un achat immobilier. Mais alors, qui paye les impôts ? Si on prend l'intégralité des impôts perçus par l'État et qu'on les ramenait à 100 euros ?
+Les ménages payent environ 37 euros via les impôts sur les revenus, le patrimoine et les cotisations sociales. Les entreprises payent environ 30 euros, notamment sur leurs bénéfices, leur salaire et leur activité. Les administrations publiques et certaines institutions payent aussi des prélèvements pour environ 7 euros. Et les impôts indirects, comme la TVA, qui représente environ 26 euros et sont payées par l'ensemble des acteurs.
+Mais alors, où va notre argent ? Les impôts servent d'abord à financer les dépenses publiques. Pour comprendre concrètement, on peut regarder comment sont utilisées 1 000 euros d'impôts. La plus grande partie va à la protection sociale. C'est environ 567 euros, soit plus de la moitié. Elle comprend notamment les retraites, les allocations, le chômage, les aides au logement et les dépenses de santé.
+Ensuite, il y a l'éducation écoles, collèges, lycées, universités, bibliothèques. Ça, ça représente environ 89 euros.
+Le fonctionnement des administrations publiques regroupe tout ce qui permet à l’État de fonctionner au quotidien gestion, ressources humaines, services juridiques, etc. Et ça, ça équivaut à 61 euros pour le soutien aux activités économiques. On est autour de 50 euros et ça comprend les aides aux entreprises et à certains types de secteurs.
+Les transports financent les routes, les trains, les infrastructures. C'est en moyenne 36 euros sur nos 1 000 euros initiaux.
+Il y a aussi la charge de la dette, c'est à dire les intérêts que l’État doit payer 35 euros. Et puis il y a d'autres postes. Défense : 32 euros. Sécurité : 26 euros. Justice : 5 euros. Logement : 25 euros. Culture : 26 euros. Recherche : 31 euros et l'environnement : 17 euros. Mais le plus simple, ce serait de vous donner quelques exemples concrets de la vie quotidienne de services publics financés par vos impôts.
+Par exemple, dans l'éducation, une année à l'école primaire coûte environ 8 450 euros par élève. Au collège, ça monte à 10 070 euros, au lycée, à 13 565 euros et à l'université, une année coûte un peu plus de 12 000 euros et elle est financée en partie par l’État.
+Dans la santé aussi, la consultation chez un médecin est à 30 euros et en grande partie prise en charge. Un passage aux urgences coûte en moyenne 268 euros majoritairement financé par l'assurance maladie.
+Un séjour à l'hôpital peut coûter entre 6300 et 15 700 euros. Pareil dans les transports, quand vous payez votre ticket, en réalité, vous ne payez qu'une partie du coût réel du transport. Dans la sécurité, une intervention des pompiers coûte en moyenne 1 172 euros. C'est aussi le cas de la culture.
+Les musées nationaux sont en grande partie financés par l’État, ce qui permet de réduire le prix des billets, de rendre la culture plus accessible et aussi de proposer la gratuité pour les moins de 18 ans et certains types de public. Et même dans des choses du quotidien auxquelles on ne pense pas forcément, comme organiser une élection, ça coûte quelques euros par électeur.
+Les impôts financent donc nos services publics, les infrastructures, nos dispositifs sociaux et plus généralement le fonctionnement global de l’État. Bref, l'utilisation de l'argent de nos impôts peut paraître abstraite, mais c'est en réalité bien plus palpable et bien plus présent dans notre quotidien qu'on ne l'imagine. Donc la prochaine fois qu'on vous demandera pourquoi on paye nos impôts, vous aurez déjà une bonne partie de la réponse.
+Et si vous voulez aller plus loin, vous pouvez jeter un œil au site À quoi servent mes impôts ? Vous y trouverez notamment une page vrai-faux et de nombreux articles pour éclaircir le sujet, avec des informations mises à jour chaque année. Et si vous avez d'autres questions, vous pouvez les poser en commentaire et bien sûr nous retrouver sur info.gouv.fr.

ground_truth/lecornu_strategie_defense_nationale.txt

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+Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, 
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+Mesdames et messieurs les députés, 
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+Monsieur le président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, 
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+« Les Français sont déjà trop portés à croire qu'ils peuvent dormir tranquilles, qu'ils n'ont qu'à s'en remettre à d'autres du soin de défendre leur indépendance. Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve qu'ils pètent ensuite par des ruines et des massacres. Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes. » Ces mots sont ceux du général de Gaulle confiés à son ministre Alain Peyrefitte. Ils traduisent une volonté partagée sur l'ensemble de ces bancs, celle de ne compter que sur nous-mêmes, de ne jamais dépendre des autres, d'être indépendants. C'est ce qui a justifié toute la construction de notre modèle d'armée depuis 1958 et qui justifie aujourd'hui notre réarmement et donc, cet après-midi, mesdames et messieurs les députés, ce débat. 
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+L'indépendance ne se décrète pas, c'est une conquête permanente. Après trois ans et demi passés à la tête du ministère des Armées, désormais comme Premier ministre, je veux exposer brièvement d'où nous partons, rendre compte de ce qui a été fait depuis 2022 avec la programmation militaire en cours, mais aussi avoir un discours de vérité face à vous et faire état clairement des enseignements qu'il faut tirer du contexte géopolitique pour nos armées, notre modèle de défense, Madame la Ministre, et quelles sont les évolutions que nous proposons pour y remédier. 
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+Nous n'y arriverons que dans la lucidité. Nous ne pouvons pas nous mentir sur les menaces qui nous visent, ni sur les faiblesses à corriger de nos armées. Le Gouvernement, à la demande du président de la République, proposera un texte de réactualisation de la programmation militaire en début de l'année 2026 au Parlement, conformément aux annonces du chef de l'État le 13 juillet dernier à l'hôtel de Brienne. 
+
+Heureusement, nous ne partons pas de rien. Depuis 2017, le budget du ministère des Armées est passé de 32,7 milliards d'euros pour atteindre 57,1 milliards d'euros l'année prochaine, si les crédits prévus par le projet de loi de finances sont adoptés. Il prévoit une marge d'augmentation du budget de 6,7 milliards d'euros, correspondant à l'augmentation de 3,2 milliards d'euros déjà prévus par la loi de programmation militaire votée, augmentée de 3,5 milliards d'euros de surmarches proposées dans cette loi de finances. Ces crédits ont pour but de produire des effets très concrets pour le renforcement et la modernisation de notre modèle d'armée. Mais l'argent, s'il est essentiel, ne pourra pas et ne sera pas la seule réponse. 
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+Mesdames et messieurs les députés, ces crédits, depuis 2017 et même depuis 2015, sous la présidence de François Hollande, ont déjà permis une remontée en puissance. Citons le renouvellement de nos capacités de dissuasion nucléaire, océanique comme aéroportée, pour les 30 prochaines années. La modernisation de notre armée de terre ou de nos sous-marins nucléaires d'attaque, mais aussi plus largement l'innovation qui doit rester au cœur des futurs équipements, sans oublier les nouveaux espaces de conflictualité comme le cyber, l'espace et les grands fonds marins. Mais depuis 2022, beaucoup de choses ont changé ou en tout cas se sont prodigieusement accélérées, et nous devons tirer sans attendre les enseignements pour notre réarmement, lucidement et en prenant, je le crois, les bonnes décisions. 
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+Mesdames et Messieurs les députés, depuis l'agression russe en Ukraine en 2022, la dégradation de l'environnement sécuritaire s'est accélérée. Les théâtres ukrainiens, mais aussi au Proche et au Moyen-Orient, ont redéfini les contours de la conflictualité moderne avec le retour des guerres de haute intensité qui combinent les moyens conventionnels de masse et de saturation avec les armements de très haute technologie et la dronisation du champ de bataille, tout cela sur fond de chantage nucléaire. Le recours à des stratégies hybrides par des puissances adverses s'accélère et menace de fragiliser durablement l'Europe, la France en tête jusque dans son outre-mer et plus généralement toutes les démocraties du monde. Ces stratégies, menées également dans les nouveaux champs de conflictualité comme les fonds marins ou la très haute altitude, se caractérisent par la conjonction de cyberattaques, de manipulation de l'information, de l'instrumentalisation du droit et de l'économie, de sabotage et du recours à des opérations militaires. Ces menaces hybrides visent à nous déstabiliser en touchant nos intérêts ou nos valeurs. Ces menaces contournent parfois notre dissuasion nucléaire. Elles font poindre un risque que les guerres d'avant ne permettaient pas de saisir complètement, c'est-à-dire, en somme, d'être défaits sans même avoir été envahis. La résurgence de la menace terroriste, malheureusement, se confirme. Les recompositions en cours au Moyen-Orient et en Afrique fragilisent durablement ces zones et sont contagieuses. Elles entraînent également l'activation en plus grand nombre d'individus inspirés par la mouvance islamiste sur le territoire national et le renouveau d'une menace en provenance de l'étranger d'inspiration djihadiste susceptible de passer à l'acte. Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvons être absolument assurés qu'une telle attaque ne se reproduise pas au regard des mouvements djihadistes qui vont du Sahel au Khorassan en passant par le Levant. Enfin, nous assistons à des tensions, pour ne pas dire plus, entre États dotés, comme nous l'avons vu, entre l'Inde et le Pakistan. La dialectique de certaines puissances évolue dangereusement sur l'arme nucléaire. À certains égards, les réflexes de maîtrise de l'escalade appris d'une partie de la guerre froide ont disparu, sans oublier les transferts de technologies menant à une prolifération accrue de certains États, comme la Corée du Nord et l'Iran. 
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+C'est dans ce contexte que le président de la République, garant de notre doctrine nucléaire, aura l'occasion de s'exprimer au début de l'année prochaine. Face à l'ensemble de ces menaces et en plus des défis que ne pose le réchauffement climatique, il faut ajouter la phase d'incertitude que connaît la relation transatlantique et qui perturbe pour le moins la plupart de nos voisins européens. Cette incertitude a vocation à durer, tant le pivot de l'Europe vers l'Asie et la Chine semble dominer l'ensemble des élites américaines. Il impose d'opérationnaliser et probablement encore de repenser le réveil stratégique européen. Je salue à cet égard toutes les initiatives lancées ces dernières années par la France pour accompagner, à l'époque parfois seule, le réarmement des nations de notre continent. 
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+Mesdames et Messieurs les députés, les discussions du projet de finance pour 2026 n'ont pas permis d'aborder en première lecture l'examen des crédits de la Mission Défense. Pourtant, c'est un sujet qui peut nous rassembler. Si je demande aujourd'hui que nous débattions et que vous votiez, c'est pour envoyer un message à nos alliés comme à nos compétiteurs qui nous observent et pour leur montrer que dans nos divisions éventuelles, nous nous retrouvons sur l'essentiel, c'est-à-dire la sécurité et l'indépendance nationale. L'accélération de notre réarmement par une augmentation des crédits de 6,7 milliards d'euros en 2026 se traduit par des chantiers prioritaires qui consacrent 14 enjeux majeurs pour préserver la crédibilité opérationnelle des armées françaises.
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+Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, permettez-moi de les détailler devant vous, sous couvert de votre travail, par transparence et rigueur devant l'Assemblée nationale. Le premier défi pour l'année 2026 sera incontestablement celui des munitions. Trop de fois par le passé, nos militaires sont partis en mission sans un stock de munitions toujours suffisant pour accomplir leur mission en sécurité et dans la durée. Ce tabou doit être brisé pour de bon. Il y a donc urgence à reconstituer nos stocks, tant pour les missiles complexes que les obus ou les petits calibres. Le projet de budget prévoit une commande d'un niveau inédit qui doit engager les industriels dans une transformation profonde de leurs outils de production pour produire plus vite et en plus grande quantité. Au total, nous vous proposons plus d'un demi-milliard d'euros de commandes de munitions supplémentaires.
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+Le deuxième défi pour 2026 sera aussi celui d'un passage à l'échelle pour la production en masse de drones. Cette rupture technologique vient transformer les conflits armés. On le voit en Ukraine et au Proche et au Moyen-Orient. Cela est vrai pour les États, mais aussi pour les groupes terroristes. Les technologies évoluent en permanence, elles deviennent obsolètes en à peine 2 à 3 mois. L'enjeu est donc double, d'abord d'être en capacité de produire des drones qui sont à jour technologiquement, et d'autre part de les produire en masse pour saturer le ciel et permettre la pénétration d'une ligne ennemie par certains drones ou des missiles plus complexes. En 2026, les crédits de la mission Défense prévoiront le lancement d'une filière industrielle de production de drones pour 150 millions d'euros. Je veux remercier les industriels français qui ont pris le risque de relever ce défi, en lien notamment avec nos amis ukrainiens.
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+La défense surface-air et la lutte anti-drone constituent un troisième défi. La protection de notre ciel est la troisième urgence qui justifie l'augmentation des moyens. Les survols de drones de sites stratégiques sur le territoire national sont venus encore le confirmer il y a quelques jours. Le projet de budget prévoit l'achat de radars et de brouilleurs qui doivent protéger notre ciel contre les missiles longue portée mais aussi contre les drones. L'industrie française produit le SAMP-T qui protège nos bases, qui est actuellement déployé en Ukraine. Sa nouvelle version, pour laquelle nous fondons beaucoup d'espoir, connaît un premier succès à l'export. Il va vite s'imposer. Comme au Danemark, il sera un outil reconnu, encore plus efficace que le Patriot américain.
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+Quatrième défi, la guerre dans le champ électromagnétique, qui est devenue une composante incontournable des opérations dans les trois milieux. Elle impose de pouvoir surveiller, se défendre et attaquer dans ce champ de conflictualité. Le segment de l'attaque électromagnétique, délaissé depuis la fin de la guerre froide, sera renforcé pour équiper nos armées de moyens de brouillage, de l'orage, d'interceptions et d'actions électromagnétiques allant de la faible à la forte puissance. 
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+Autre urgence : l'alerte avancée, qui sera un cinquième chantier pour nos armées. C'est une des grandes leçons de cette nouvelle donne. Il faut être conscient que la capacité à détecter et suivre la trajectoire des missiles qui cibleraient le sol européen est actuellement fournie par les seuls États-Unis d'Amérique par le système SiAW. Ne nous mentons pas, cette dépendance n'est plus acceptable. Aussi, nous portons pour ambition que toutes les composantes soient rapidement développées pour surveiller en autonomie les approches de l'Europe et contribuer à leur défense. Un système d'alerte avancée permanent sera acquis d'ici à 2035. Le démonstrateur de radar transhorizon Nostradamus, unique en Europe, sera porté à maturité opérationnelle, constituant ainsi la première brique d'alerte avancée d'ici à 2030. 
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+La sixième urgence qui est devant nous est évidemment le spatial militaire. Des investissements majeurs ont aussi été engagés pour assurer notre indépendance. La menace se durcit dans l'espace avec des puissances qui visent nos satellites et d'autres qui portent des projets inquiétants d'armes nucléaires embarquées dans l'espace, qui menaceraient des milliers de satellites en même temps et créeraient un grand black-out spatial. En 2026, le budget prévoira la commande de quatre satellites en orbite basse pour la revisite et la résilience, ainsi que des satellites patrouilleurs qui assurent la protection de nos infrastructures spatiales. Au-delà, un quasi-doublement du budget pour le spatial de défense est proposé d'ici 2030, le portant par rapport à celui initialement prévu dans la LPM, à près de 10 milliards d'euros. 
+
+L'innovation opérationnelle est la septième urgence. L'intelligence artificielle est une technologie qui bouleverse le combat moderne, notamment pour déployer des flottes de robots, automatiser des attaques, repenser en temps réel des stratégies de défense sur un champ de bataille comme dans le cyberespace. Nous avons créé l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle pour la défense pour répondre à ce défi technologique qui vient d'être doté d'un supercalculateur le plus puissant d'Europe pour le traitement des données classifiées. Ce modèle d’agence doit nous inspirer aujourd'hui pour l'ensemble de l'État dont la modernisation passe à coup sûr par l'intelligence artificielle. 
+
+Et bien sûr, il y a le quantique, autre défi, sûrement encore plus brutal, d'ailleurs, que nous relevons avec nos ingénieurs, nos startup, la DGA et les grandes entreprises françaises. Nous n'avons pas à rougir. La France est au rendez-vous des grandes puissances sur ce sujet, avec un laboratoire qui sera créé en 2026 au sein du ministère des Armées pour fédérer l'ensemble des acteurs. Il permettra de développer des technologies qui seront embarquées demain sur notre futur porte-avions ou dans nos sous-marins pour les rendre notamment encore plus discrets. 
+
+Mesdames et Messieurs les députés, d'autres chantiers sont à traiter au cours de l'année prochaine. Je ne les développerai pas ici. La ministre des Armées et la ministre déléguée y reviendront. Citons la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l'engagement terrestre, le combat naval, l'aviation de combat, l'aviation de transport et la contribution de nos armées à la cohésion nationale. Sur ce dernier point, le service national, annoncé par le président de la République le 27 novembre 2025, accueillera 3 000 jeunes Français dès l'été prochain. Il viendra pleinement faire évoluer notre modèle d'armée, en permettant à une classe d'âge de connaître une sensibilisation qui ne pourra qu'être utile à leur vie de citoyen, mais aussi à la montée en puissance de nos réserves et même des recrutements pour l'active. Ce service sera volontaire, il sera rémunéré et se déroulera sur le territoire national. Car ce réarmement ne peut être uniquement militaire, capacitaire, budgétaire ou technologique, il est aussi moral et humain. Je veux remercier les jeunes Françaises et les jeunes Français qui feront le choix de s'engager pour leur pays. 
+
+Mesdames et Messieurs les députés, ces moyens supplémentaires impliquent une mobilisation totale de nos industriels de la défense pour répondre à cette accélération, mais aussi à nos ambitions à l'exportation. C'est aussi un sujet que nous devons porter avec nos partenaires européens, car certains problèmes peuvent et doivent trouver des solutions mutualisables sans faire offense à notre indépendance. La montée en cadence de la production d'armes ne concerne pas uniquement les pays en guerre ou les régimes autoritaires, mais désormais toutes les grandes puissances démocratiques. Le premier enjeu de notre stratégie vise à relocaliser des lignes de production, notamment pour la production de munitions. C'est ce que nous avons déjà accompli pour la poudre explosive avec Eurenco à Bergerac et que nous continuons de porter pour les munitions de petit calibre avec un soutien financier comme normatif de l'État. Demain, de plus en plus d'acteurs financiers privés devront investir dans cette filière qui retrouve un avenir. Produire plus, c'est aussi assurer notre approvisionnement en matières premières, notamment en poussant les industriels à constituer des stocks pour être résilients dans le cas de ruptures d'approvisionnement pour des raisons géopolitiques. De manière plus globale, soulignons que des résultats importants ont été obtenus sur le temps de production de nombreux armements. Mais il reste encore beaucoup à faire, notamment concernant les missiles complexes. Nous n'y sommes pas encore. Des enseignements sont à tirer des industries civiles qui maîtrisent la capacité de produire en masse. Le Gouvernement se félicite du rapprochement de plusieurs acteurs de l'automobile français avec notre industrie de défense, pour partager leur expertise en matière de processus industriel permettant la production de masse et l'optimisation des coûts. 
+
+Mesdames et Messieurs les députés, le renforcement de la base industrielle et technologique de défense, c'est aussi un enjeu pour nos voisins européens. Aujourd'hui, près de 65 % des équipements européens sont achetés à l'extérieur de l'Union européenne, essentiellement aux États-Unis. Ce n'est pas ainsi que l’on construit l'autonomie stratégique nécessaire en la matière, c'est pourquoi la France se bat pour obtenir le respect d'une règle simple et de bon sens. L'argent européen et donc du contribuable français doit servir les intérêts européens et donc les industries européennes. C'est ce qu'on appelle « la préférence européenne », nous sommes en train progressivement de gagner cette bataille, comme le montre le bon atterrissage de négociations sur l'instrument SAFE, qui prévoit un prêt de 150 milliards d'euros pour acquérir en commun des équipements militaires, ou sur le texte EDIP, qui définit un programme de moyens internes pour l'industrie de défense européenne. Le respect de la préférence européenne est également un enjeu majeur de la négociation qui vient de s'ouvrir sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2028-2034. Les lignes bougent favorablement à Bruxelles, mais notre vigilance, pour ne pas dire plus, doit rester totale, car pour certains, ce sujet continue à ne pas être une évidence sur une thématique qui reste la compétence des seuls États membres. 
+
+Mesdames et Messieurs les députés, nous devons donner aux armées de la France les moyens d'assumer son rôle de grande puissance, de garantir notre sécurité et de défendre nos intérêts partout sur la planète. L'instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle, mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde. Et nous devons répondre à l'inquiétude des Françaises et des Français. Ils mesurent l'engagement absolu de leurs militaires et comptent sur eux pour les protéger. Le Gouvernement appelle une majorité de députés à s'engager pour le réarmement de notre nation. Elle devra s'accélérer conformément aux annonces du chef de l'État. Pour y répondre, le Gouvernement, je vous le disais, présentera un texte d'actualisation en transparence de la programmation militaire au premier semestre de l'année prochaine où beaucoup pensent que tout peut s'écrouler, que le déclin français est inéluctable, personne pour autant ne songe à douter de nos armées. Ce sont elles qui ont porté les grands succès de la nation, ce sont elles qui ont relevé le pays de ses plus grands périls, ce sont nos anciens combattants qui ont tenu bon dans la moiteur d'une tranchée, la fureur d'un champ de bataille, dans les tempêtes des océans et des mers, depuis les hauteurs d'un avion ou les profondeurs d'un sous-marin.
+
+Alors, Mesdames et Messieurs, les députés, pour eux, pour la France, pour notre indépendance nationale, le Gouvernement vous demande de débattre et de voter pour approuver ou non le principe, je dis bien, le principe, d'une augmentation du budget de la Défense pour soutenir une montée en puissance plus rapide de nos forces armées dès 2026. 
+
+Je vous remercie.
+

ground_truth/nouvelle_caledonie_pm_senat.txt

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+Monsieur le président, cher Didier MANDELLI, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des lois, Madame la rapporteure, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs, je salue également les présidents de groupe ici présents. Je reviens devant vous seulement quelques semaines après vous avoir présenté la vision du Gouvernement à l'occasion du projet de loi constitutionnel transposant l'Accord de Bougival. Le Sénat l'a discuté sereinement, il en a débattu sur le fond. Chaque groupe au sein de cet Hémicycle s'est exprimé, voire l'a amendé, et je dois le dire, amélioré. Je remercie le président Gérard LARCHER pour son implication, non seulement institutionnelle mais aussi personnelle, de longue date sur ce dossier, car ce dossier doit nous unir. Et de la même manière que j'ai pu parfois regretter des divergences d'approche avec certains au sein de cet Hémicycle ou dans celui de l'Assemblée nationale, je vais vous souligner le sérieux et le courage de la Chambre haute sur ce dossier. Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, en février dernier, je vous avais dit le rôle que je souhaitais porter à la tête du Gouvernement sur ce dossier, c'est-à-dire permettre un chemin de sortie politique durable, fidèle aux engagements pris et respectueux de toutes les sensibilités. Avec la ministre des Outre-mer, sous l'autorité du président de la République, nous y sommes astreints. Et dès le lendemain de l'adoption de la motion de rejet préalable à toute discussion sur le projet de loi constitutionnel par les députés, l'État, représenté par son Gouvernement comme il s'y était engagé, a réuni l'ensemble des signataires de l'Accord de Bougival, mais aussi les différents partis politiques calédoniens. Car l'État parle et doit parler avec toutes les formations politiques, car il est au service de toutes les Calédoniennes et de tous les Calédoniens. Nous avons donc ouvert un cycle de discussion avec chacune des parties, en bilatéral, mais aussi en multilatéral. Ce dialogue a permis d'avancer, il a permis d'éclaircir des points de fond, mais aussi de repousser quelques idées reçues, notamment sur le plan juridique. En tout cas, la clarté a été faite. Mais plus encore, ce dialogue a ouvert la voie pour sortir du statu quo. Et vous le savez comme moi, cette tentation du statu quo est facile. C'est même une pente naturelle pour de trop nombreux acteurs du dossier à ce moment précis de l'histoire calédonienne. C'est un mirage de stabilité et le statu quo n'est pas une mer calme, c'est une grande vague qui pointe au loin et se confond encore dans l'horizon. Car le statu quo ne donne au fond plus aucune perspective à personne. Je l'ai dit directement lors de mon adresse aux Calédoniennes et aux Calédoniens : le statu quo enferme, il ne peut être une base solide pour l'avenir. Il peut même être demain le ferment de la violence, et c'est une ombre qui ressurgit alors sur Le Caillou. Le statu quo ne répond aux aspirations de personne. C'est une fatalité, voire même peut-être une facilité. Je vous le dis avec gravité à ce moment précis de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, ce statu quo ne peut être un destin viable pour personne. Ni pour les indépendantistes, pour qui il condamne leurs aspirations, il bloque le processus de décolonisation, il éteint les perspectives dessinées par leurs anciens. Il ne l'est pas non plus pour les non-indépendantistes, il condamne la stabilité économique et donc sociale sur Le Caillou, il précipite vers le déclin sans apporter de réponse aux attentes de toutes celles et ceux qui vivent et qui sont attachés durablement à la Nouvelle-Calédonie et qui aspirent aussi à participer directement à sa vie démocratique. Enfin, le statu quo n'est certainement pas un destin pour l'État et cela vaut autant pour le pouvoir exécutif que pour le pouvoir législatif. Il nous condamnerait à entretenir une situation juridique fragile et porteuse de risques. Il conduirait inéluctablement l'État vers une faute devant la justice internationale et à la fin devant l'histoire. C'est ce que les signataires des accords avaient compris. C'est notre héritage. Il nous faut donc avancer. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour avancer, il a fallu repartir du travail réalisé grâce à l'implication des gouvernements successifs depuis quatre ans de travail, de dialogue et de négociation. C'est ce que nous avons fait au cours des dernières semaines. Cela a permis d'acter un principe clair, redonner la parole aux Calédoniennes et Calédoniens pour lever l'ombre de la violence et la remplacer par les lumières du vote et du débat démocratique. C'est une exigence qui fait consensus entre les partis. Dans un premier temps, les élections provinciales se tiendront. L'État les organisera le 28 juin prochain, avec toutes les garanties de neutralité et de sécurité nécessaires. Ces élections devront permettre aux partis et aux électeurs calédoniens de débattre de projets pour l'avenir économique, social, environnemental, industriel, mais aussi culturel ou éducatif pour le territoire. C'est ce débat qui a manqué depuis trop d'années, disons-le clairement, car la vie politique calédonienne était parfois trop enfermée dans les seuls débats politiques et institutionnels. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour la première fois depuis très longtemps, les partis ont pu, tout en constatant leur divergence d'approche, envisager différentes hypothèses d'une diminution du nombre d'exclus au sein du corps électoral provincial. Cette discussion était indispensable pour organiser sereinement ce scrutin. Toutes les propositions ont été discutées et chacun a envisagé différentes hypothèses d'une diminution du nombre d'exclus au sein de ce corps électoral provincial. Bien entendu, ces discussions sont sensibles, vous le savez, mais elles ont eu lieu avec transparence et, je le dis, beaucoup de respect. Je vous le disais là aussi, le statu quo n'est pas un destin. Et ces élections doivent marquer le refus précisément du statu quo qui peut s'installer. Et le refus de ce statu quo est la promesse pour chaque parti de poursuivre le dialogue au lendemain des élections provinciales. Ces élections ne doivent pas être un horizon indépassable pour les parties calédoniennes et encore moins pour l'État. Plus qu'une promesse, c'est désormais une garantie. Il nous a fallu collectivement dépasser l'horizon des seules élections provinciales et poser dès aujourd'hui les conditions d'un retour au dialogue au lendemain de celles-ci. Disons-le clairement là aussi, cela ne va pas de soi. Et c'est maintenant que les conditions de ce rendez-vous se définissent, sans quoi ensuite il sera trop tard. Et pour la première fois, en ce sens, l'État a donné en transparence les chiffres demandés par tous les acteurs depuis maintenant de nombreuses années. 37 492 citoyens français sont exclus de la liste électorale pour le scrutin provincial calédonien, dont 10 569 natifs et parmi ces natifs, 4 145 citoyens de statut civil coutumier. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour faire suite aux discussions avec l'ensemble des partis, le Gouvernement souhaite que les 10 569 natifs, aujourd'hui exclus, dans toutes les communes calédoniennes, soient inscrits d'office sur les listes électorales. Le Gouvernement sera attentif à ce que tous ces natifs, quel que soit leur statut civil, soient inscrits de la même manière sur les listes électorales. Ces natifs ont, en dépit de l'esprit initial des Accords de Matignon et de Nouméa, pu voter aux trois consultations référendaires, tout en se voyant pourtant exclus du corps électoral provincial. Reconnaissons-le, cela n'a aucun sens. Dans un deuxième temps, pour approcher le plus possible les conditions d'un compromis entre les parties, le Gouvernement a également proposé que les conjoints d'électeurs puissent également voter. Pour cela, ils devront faire une demande d'inscription, pourraient être concernés les conjoints de Calédoniens, unis depuis au moins 5 années et inscrits sur la liste électorale générale. Le Gouvernement proposera dans quelques instants un amendement en ce sens, comme il s'y était engagé auprès des partis pendant les discussions multilatérales menées. Le Gouvernement mène ce dialogue en transparence avec tous, à chaque parti aux accords, avec l'ensemble des Calédoniennes et des Calédoniens, et bien sûr avec vous, le Parlement. Ces chiffres sont désormais connus de tous. L'ajustement proposé est basé sur des critères objectifs. Cet ajustement est possible par voie organique, car il ne modifie pas les grands équilibres des Accords de Matignon et de Nouméa. Et pour vous répondre, Monsieur le sénateur Naturel, cette solution a été définie sur la base des analyses du Conseil d'État et plus généralement d'un travail mené par les équipes compétentes de l'État qui estiment que les effets de l'application prolongée dans le temps des Accords de Nouméa et l'évolution démographique amplifient les dérogations aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. Cela crée une distorsion grandissante au sein du corps électoral calédonien. Pour rappel, le nombre d'exclus du corps électoral représentait moins de 8 % des Calédoniens en 1998. Il représente aujourd'hui 17 %, soit un quasi-doublement. Ces règles étant consacrées largement par notre Constitution, depuis d'ailleurs la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'intervention du pouvoir constituant est un principe nécessaire pour les adapter

ground_truth/qag_assemblee_2026_05_27.txt

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+L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
+La parole est à M. Thomas Lam
+Je souhaite attirer l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur notre stratégie de coopération associative, et plus particulièrement sur le dispositif du volontariat de solidarité internationale, le VSI. Depuis 2005 et la création de ce dispositif, la France a accompagné plus de 17 000 volontaires. Véritables acteurs du dernier kilomètre, ils rendent nos politiques publiques tangibles sur le terrain, notamment par l’intermédiaire de nombreuses associations et ONG françaises reconnues dans le monde entier. Enfants du Mékong, par exemple, dont le siège est à Asnières-sur-Seine dans ma circonscription, mais aussi Toutes à l’école, Pour un sourire d’enfant, ou encore Sipar, déploient des programmes en faveur de l’éducation des enfants d’Asie du Sud-Est –⁠ du Cambodge notamment, pays dont j’ai l’honneur de présider le groupe d’amitié parlementaire. Grâce à ce dispositif, ces organisations permettent à des jeunes –⁠ jusqu’à leurs 35 ans – de servir l’intérêt général, de promouvoir la francophonie et de répondre aux immenses défis globaux. Ce goût de l’engagement ne s’éteint pas à leur retour. Ces volontaires viennent ensuite enrichir le précieux vivier de nos 15 millions de bénévoles nationaux. Pourtant, depuis le projet de loi de finances pour 2026, ce dispositif est en péril, au risque de compromettre des décennies de travail et de confiance mutuelle. Si l’on peut entendre les impératifs de maîtrise budgétaire , un problème majeur subsiste : les associations sont, en pratique, empêchées d’autofinancer ces missions pour pallier le désengagement de l’État. C’est la double peine : on exclut les volontaires les moins aisés et on ouvre la porte à un volontariat mercenaire, non encadré et risqué. À l’heure où l’aide internationale fait l’objet de restrictions croissantes, alors que la France dispose d’une occasion de renforcer son influence, quelle est notre politique de coopération internationale ? Comment le gouvernement entend-il garantir la pérennité et la sécurité de ce modèle unique d’engagement et de rayonnement ?
+La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
+Merci de me permettre, à travers votre question, de mettre en lumière le rôle essentiel joué par ces volontaires internationaux. Vous l’avez rappelé, il s’agit d’un axe majeur de notre politique de coopération internationale. Elle constitue une véritable opportunité pour les jeunes qui s’engagent au sein de ces associations, mais elle repose également sur un principe de réciprocité avec les pays où elle se déploie. Nous accueillons d’ailleurs, sur notre territoire, des volontaires internationaux venus de Côte d’Ivoire et d’autres pays, engagés dans nos associations. Cela illustre l’importance et la vitalité de cette politique. Vous avez raison de rappeler l’effort budgétaire demandé –⁠ notamment sur le programme 209 – et la manière dont cela pose la question de la pérennité des financements. Je suis en lien étroit avec Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, pour valoriser ce dispositif et identifier des synergies avec nos différents opérateurs. Hier encore, j’étais à l’ouverture de leur séminaire pour avancer concrètement sur ces sources de financement complémentaires, indispensables pour compléter les financements publics et permettre à cette politique, si importante pour notre pays, de continuer à exister. Comme vous l’avez indiqué, 17 000 volontaires se sont engagés depuis la création du dispositif il y a plus de vingt ans. J’espère que beaucoup d’autres pourront encore s’engager à leurs côtés
+La parole est à Mme Émeline K/Bidi
+Dans quelques semaines se tiendra la Conférence nationale du handicap 2026, ce grand rendez-vous triennal que la loi présente comme le moment où la République fixe enfin ses priorités pour garantir l’égalité des droits et la dignité des personnes handicapées. Mais, en outre-mer, la réalité, c’est l’illégalité, persistante. Un récent rapport de la chambre régionale des comptes consacré aux jeunes adultes handicapés à La Réunion dresse un constat particulièrement alarmant : des adultes en situation de handicap attendent parfois jusqu’à dix ans –⁠ dix ans ! – une place dans une structure adaptée et demeurent maintenus dans des établissements pour enfants, faute de solutions disponibles. Ce rapport évoque un système structurellement inadapté, une défaillance de l’ensemble des acteurs institutionnels. Derrière cette situation, il y a des familles épuisées, des aidants qui renoncent à travailler, des professionnels à bout de souffle et, surtout, des personnes privées d’autonomie et de perspectives de vie. Les associations réunionnaises alertent depuis des années sur une rupture d’égalité territoriale majeure. Plus de 3 600 personnes seraient en attente d’une solution adaptée sur notre territoire. Et pendant que la conférence se prépare, les Réunionnais, eux, demandent simplement une chose : que leurs droits fondamentaux cessent d’être théoriques. Comment parler d’égalité républicaine lorsque le droit à un accompagnement digne dépend encore de l’endroit où l’on vit ? La chambre régionale des comptes souligne que le dispositif actuel est devenu un système permanent de gestion de la pénurie, générant des surcoûts publics importants –⁠ voilà un argument auquel vous devriez être sensible. Les parcours sont bloqués, les établissements pour enfants saturés. La Conférence nationale du handicap ne peut donc pas être un rendez-vous de communication supplémentaire de fin de mandat. Le gouvernement s’engage-t-il à annoncer un véritable plan de rattrapage pour La Réunion et l’outre-mer, avec des financements adaptés, un calendrier précis de création de places pour adultes handicapés, et des objectifs opposables afin qu’aucune famille réunionnaise n’ait plus jamais à attendre dix ans pour une solution digne ?
+La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
+Madame K/Bidi, vous avez raison, la prise en charge du handicap constitue un enjeu majeur, dans les territoires d’outre-mer aussi. Jusqu’à présent, l’offre médico-sociale nationale du secteur adulte représente plus de 350 000 places dans environ 8 200 structures. Le plan « 50 000 solutions », annoncé lors de la dernière Conférence nationale du handicap, a permis d’engager 1,5 milliard d’euros. Il s’agit d’une accélération sans précédent. Pour les adultes en situation de handicap, 585 millions d’euros sont exclusivement consacrés à la création de ces nouvelles solutions. À cela s’ajoute un soutien à l’investissement apporté par le fonds d’appui des ARS, à hauteur de 250 millions d’euros. La Conférence nationale du handicap du 25 juin permettra de décliner de nouvelles mesures. En outre, les territoires d’outre-mer bénéficient d’une convention d’engagement en faveur du développement de l’offre : la part engagée par l’État atteint 115 millions d’euros sur cinq ans, dont plus de 29 millions d’euros pour l’île de La Réunion
+Sur cinq ans !
+Concrètement, cela a permis de créer 600 solutions nouvelles en trois ans. Vous le constatez, il s’agit de mesures volontaristes. Nous devons poursuivre cet effort avec la prochaine CNH
+La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot
+Il y a un mois, la Macronie présentait son plan d’électrification, et un slogan –⁠ pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable. Vous étiez à deux doigts de nous sortir un « France Énergie » ! Mais où étiez-vous en 2017 ? En 2017, vous fermiez Fessenheim –⁠ 1 800 mégawatts décarbonés jetés à la poubelle, non pour des raisons de sûreté, mais pour acheter le ralliement politique de Nicolas Hulot. Le coût pour les Français ? Peu importe, c’est Nicolas –⁠ l’autre Nicolas – qui paye. En 2018, vous annonciez la fermeture de douze autres réacteurs. Vous cassiez la filière pour vingt ans, tuiez les compétences et interdisiez l’investissement. En 2022, subite épiphanie, vous vouliez désormais six réacteurs de type EPR 2, après vingt ans de perdus. Pendant ce temps, à cause du marché européen, les Français payent leur électricité au prix du gaz russe. On ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait mettre la France à genoux. Vous obligez EDF à brader son énergie à des fournisseurs alternatifs qui ne produisent rien mais facturent absolument tout –⁠ encore de la poudre de perlimpinpin. Avec l’argent du contribuable, vous financez des chèques énergie pour compenser le surcoût que doit payer un autre contribuable. Le socialisme n’est jamais à court de solutions pour aggraver les problèmes qu’il a lui-même créés ! Et l’escrologie continue : l’été dernier fut le troisième été le plus chaud depuis 1900 –⁠ 5 700 décès –⁠ et que dit votre majorité ? Que la climatisation n’est pas une solution durable. Vos alliés décroissants verts nous expliquent que la climatisation serait climaticide. Allez-vous aussi interdire à nos concitoyens de se chauffer cet hiver ? Nous regardons mourir nos aînés et suffoquer nos enfants dans les écoles au nom d’une idéologie obscurantiste et de votre lâcheté. Depuis 2017, vous donnez tort à votre propre slogan –⁠ les Français payent une énergie plus chère, moins souveraine, moins durable. Madame la ministre, comment les Français peuvent-ils encore vous faire confiance ?
+La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie
+Essayons de remettre un peu de rationalité dans ce débat. D’abord, sur le prix de l’électricité, que vous dites payée au prix du gaz : c’est bien moins vrai que cela ne l’a été, puisque la production nucléaire –⁠ plus de 370 térawattheure l’année dernière – a massivement contribué à découpler le prix de l’électricité du prix du gaz, contrairement à ce que vous avancez. Et cela, c’est grâce au parc nucléaire, au programme de grand carénage et au fait que l’ensemble des centrales produisent autant que possible. Quant au gaz russe, je vous invite à en parler à vos alliés du Rassemblement national qui, en s’opposant aux énergies renouvelables, promeuvent le gaz importé de Russie et d’Algérie notamment
+C’est nul !
+Et, pour répondre à votre question, je ne sais pas où, vous, vous étiez, monsieur le député, mais moi, en 2017, je travaillais dans le nucléaire, chez EDF, et j’étais avec les agents des centrales pour faire en sorte que le parc tourne
+Voilà quelqu’un qui connaît le travail !
+Et, en 2022, nous étions à Belfort avec le président de la République pour annoncer le lancement d’un vaste programme de reconstruction de centrales, et nous en sommes très fiers
+La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot
+Le coq gaulois était l’emblème de la France ; vous en avez fait une girouette famélique. En 2027, comptez sur nous pour le remplumer et lui redonner sa fierté
+Rendez d’abord l’argent à Bercy !
+La parole est à Mme la ministre déléguée
+Vous avez une jolie prose mais sur le fond, être encore enfermé dans l’opposition stérile des renouvelables à l’énergie nucléaire, c’est faire payer le prix de votre idéologie aux Français et à notre souveraineté énergétique
+La parole est à M. Julien Limongi
+Monsieur le ministre des transports, je veux vous parler de l’Île-de-France du quotidien, celle dont les habitants, alors qu’ils vivent à une heure de Paris, mettent deux heures ou plus pour aller travailler, celle où les usagers partent de chez eux avant le lever du jour sans savoir à quelle heure ils rentreront. Pendant le week-end de l’Ascension, en Seine-et-Marne, sur la ligne P, des usagers sont restés bloqués pendant des heures : c’étaient des bus de substitution saturés, des voyageurs laissés à quai, des attentes interminables, des tensions croissantes et un temps de trajet parfois doublé ou triplé
+Il m’a fallu cinq heures pour aller de Paris au Havre !
+Ce chaos risque de se généraliser cet été, comme le dénoncent les collectifs d’usagers. En effet, des travaux simultanés sur les lignes P et R, et sur toutes les lignes de RER, provoqueront une saturation massive du réseau francilien. L’a-t-on suffisamment anticipée ? J’en doute fort ! Si une canicule survient au même moment, alors le moindre incident, le moindre train bloqué ou retardé pourra rapidement transformer le trajet des usagers en calvaire. Si les transports du quotidien relèvent en grande partie de la région, l’État ne peut rester spectateur. Les Seine-et-Marnais sont les grands oubliés du réseau francilien : la ligne R affiche les pires taux de ponctualité de la région, tandis que les usagers de la ligne P –⁠ dont je fais partie depuis le collège – subissent travaux permanents, week-ends sans circulation et annulations de trains, sans aucune amélioration visible. Pire encore, les habitants de nombreuses communes rurales pourtant situées en Île-de-France ne peuvent même pas compter sur une solution de transport pour rejoindre une gare : pas de bus, pas de liaison adaptée, rien ! En 2026, certains des habitants de la première région économique d’Europe vivent à une heure de Paris mais à des années-lumière des transports en commun. Les Franciliens, et plus largement les Français, demandent peu : des trains à l’heure, davantage de bus, des travaux enfin maîtrisés et des informations quand surviennent les perturbations. Qu’allez-vous faire pour éviter le chaos annoncé cet été et quand garantirez-vous enfin à chacun un accès fiable et équitable aux transports en commun ?
+La parole est à M. le ministre des transports
+Je comprends pleinement les difficultés que rencontrent les usagers des transports en commun en Île-de-France, particulièrement en Seine-et-Marne, et je veux leur dire que je les entends. Cet été, le réseau francilien connaîtra une période de travaux d’une ampleur inédite : près de 4 milliards d’euros seront investis cette année pour entretenir, régénérer et moderniser les infrastructures. Ces chantiers concernent en particulier le RER B, dont le tronçon central sera interrompu fin juillet et en août, le RER A, le RER C et le Transilien. Il est indéniable que ces travaux susciteront des perturbations et que les bus de substitution qui seront mis à disposition ne pourront offrir le même niveau de service que des trains, mais la période estivale n’en demeure pas moins la plus propice pour engager ces travaux ambitieux. Vous ne pouvez pas affirmer que les choses ne s’améliorent pas sans voir les chantiers indispensables que nous lançons. En Île-de-France, leur organisation et celle des moyens de substitution sont coordonnées par Île-de-France Mobilités, en tant qu’autorité organisatrice des transports, en lien avec SNCF Réseau et les opérateurs. Je veillerai personnellement, avec IDFM et les opérateurs, à ce que la communication auprès des usagers soit aussi claire et anticipée que possible –⁠ vous avez raison d’attirer mon attention sur ce point – et à ce que la prise en charge des voyageurs durant cette période soit à la hauteur des perturbations occasionnées. Plus que jamais, nous devons augmenter nos investissements, sans quoi nous verrons nos infrastructures s’altérer. C’est précisément l’objet du projet de loi-cadre relatif au développement des transports que je défends et que le Sénat a déjà approuvé à une large majorité. Il tend précisément à augmenter notre capacité d’investissement et à améliorer les transports du quotidien, que nous voulons plus fiables et plus robustes
+La parole est à M. Julien Limongi
+Les travaux, nous les voyons, les améliorations, pas du tout ! Je peux vous assurer que tous les week-ends, emprunter la ligne P est un calvaire et qu’aucune information n’est communiquée en cas de problème !
+En Normandie, c’est pire !
+La parole est à Mme Françoise Buffet
+Monsieur le ministre de l’intérieur, le 12 juin prochain, le pacte européen sur la migration et l’asile entrera pleinement en application. Il doit harmoniser les procédures d’asile, renforcer le contrôle des frontières extérieures et organiser la solidarité entre États membres. Mais à quelques jours de cette échéance, une question demeure : la France est-elle prête ? Les adaptations à réaliser sont considérables : réforme du Ceseda, évolution des procédures de l’Ofpra et de la CNDA, installation de dispositifs de filtrage aux frontières, modernisation des systèmes biométriques, ouverture de capacités d’hébergement et de rétention, mise à disposition de moyens humains dans les préfectures et les services de l’État. Le gouvernement a déposé un projet de loi d’habilitation le 8 avril. Adopté par le Sénat le 20 mai, il vient seulement d’être transmis à l’Assemblée nationale. Ce calendrier très serré nourrit une crainte légitime : que l’application du pacte dès le 12 juin soit partielle, juridiquement fragile et opérationnellement difficile. Cette inquiétude est plus forte encore dans les territoires frontaliers comme l’Alsace : de l’autre côté du Rhin, l’Allemagne a déjà adopté ses textes d’adaptation et se prépare à renforcer les procédures appliquées aux frontières, à mieux traiter les mouvements secondaires et à accélérer les transferts et les retours. Si la France n’est pas prête ou si elle applique le pacte de manière moins rigoureuse que ses voisins, nous risquons un report de la demande d’asile vers notre pays, en particulier dans les zones transfrontalières. Ma question est simple : la France sera-t-elle prête, le 12 juin 2026, à satisfaire à l’ensemble des obligations que prévoit le pacte ? Quels moyens humains, budgétaires et opérationnels supplémentaires mobilisera-t-on dans les préfectures, aux frontières et dans les structures d’accueil ? Enfin, pouvez-vous nous garantir que la France évitera insécurité juridique et complexification administrative et qu’elle ne deviendra pas le maillon faible de l’application du pacte ?
+La parole est à M. le ministre de l’intérieur
+Le pacte sur la migration et l’asile entrera en effet en vigueur le 12 juin. Je veux vous rassurer : les moyens humains et budgétaires ont été prévus, notamment dans la loi de finances pour 2026. Reste la transposition, qui concerne neuf règlements et la directive « accueil ». Ces règlements sont pour partie d’application directe. Ils contiennent aussi des clauses optionnelles. Les services y travaillent : nous avons préparé toute une batterie de décrets ainsi qu’une circulaire. Certains textes seront d’ailleurs publiés rapidement. Par ailleurs, il est vrai que la transposition devra également passer, pour partie, par l’adoption de dispositions législatives. En effet, le pacte organise les procédures d’examen des demandes d’asile à la frontière et prévoit la possibilité d’y retenir les demandeurs. Il organise de meilleurs filtrages sécuritaires, y compris dans l’ensemble du territoire national, grâce au déploiement d’une base de données améliorée : Eurodac. Le pacte organise encore les mécanismes de solidarité pour éviter les mouvements secondaires. Enfin, il simplifie la procédure de transfert dite Dublin, qui permet de renvoyer les demandeurs d’asile dans le pays où ils ont exprimé leur première demande. Il faudra donc que le législateur adopte des mesures. C’est pourquoi nous avons demandé au Parlement l’autorisation d’en prendre un certain nombre par voie d’ordonnance. Le Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation, dont nous aurons évidemment l’occasion de débattre ici –⁠ j’en discuterai avec tous les groupes parlementaires. Les mesures législatives sont très importantes dans un domaine particulier : celui de la demande d’asile à la frontière. Pour pouvoir retenir à la frontière les demandeurs d’asile et les reconduire là où ils doivent l’être quand leur demande est refusée, nous avons besoin d’une loi. En tout état de cause, le travail a bien avancé et une grande partie des dispositions du pacte pourront être transposées par la voie réglementaire
+La parole est à M. Rodrigo Arenas
+Pour Donald Trump, Raúl Castro est devenu le prochain homme à abattre. L’inculpation de l’ancien chef de l’État cubain par les États-Unis marque une nouvelle étape dans l’escalade engagée par l’administration Trump contre Cuba. Après l’enlèvement de Nicolás Maduro sur le territoire vénézuélien en violation manifeste du droit international , Washington laisse désormais planer la menace d’une opération similaire contre l’ancien dirigeant cubain. Cette inculpation marque un cran supplémentaire dans l’escalade politique américaine visant à faire tomber le régime cubain
+Et la Corée du Nord aussi, non ?
+Ce choix politique aggrave chaque jour le quotidien des malades, en particulier des bébés, qui ne peuvent parfois être maintenus en vie, à l’hôpital, que grâce aux médecins qui actionnent manuellement leurs respirateurs. Plus globalement, la situation humanitaire de tout le peuple cubain est catastrophique. Pénuries alimentaires, difficultés d’accès aux soins, effondrement énergétique :…
+On appelle ça le communisme !
+…la liste des conséquences dramatiques du blocus septuagénaire qui lui est infligé –⁠ et que soutiennent certains députés ici présents – est longue. Au-delà du drame humain, cette fuite en avant fait peser un risque majeur sur toute la Caraïbe. Je rappelle que la France est la première puissance caribéenne d’Europe. Mais pour combien de temps encore ? Toute intervention américaine à Cuba, toute tentative d’exfiltration forcée ou d’action militaire déstabiliserait directement notre environnement régional et nos propres intérêts stratégiques. Or malgré la gravité de la situation, notre pays n’a pas clairement condamné cette inculpation ni les menaces qu’elle laisse planer
+Raúl Castro est un dictateur !
+La France ne peut pourtant pas se laisser imposer une déstabilisation par une puissance étrangère, quelle qu’elle soit. Ma question est simple : quelles initiatives concrètes la France entend-elle prendre pour empêcher les États-Unis d’Amérique de commettre le pire à Cuba et pour protéger nos ressortissants et nos intérêts, tant stratégiques qu’économiques, dans la sous-région ?
+La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
+À Cuba, depuis quelques mois, quelques années, quelques décennies, le peuple étouffe. La situation actuelle est pire que celle du Período especial des années 1990. Il n’est parfois possible d’accéder à l’électricité que pendant une ou deux heures d’affilée et de telles difficultés ont un impact indifférencié sur toute la population civile et les Français de l’étranger. La France coopère avec Cuba. Depuis 1992, nous soutenons la levée des sanctions qui affectent de manière indiscriminée le peuple cubain
+Eh oui, il faudrait que LFI y pense un peu, au peuple !
+Ce soutien ne s’est pas vu ce matin, en commission des affaires étrangères !
+Depuis 1992, et plus particulièrement à partir de l’arrivée de l’Agence française de développement en 2010, nous appliquons des programmes concrets. Par exemple, j’ai observé ce que faisait la France pour soutenir les populations malades, en matière d’assistance primaire. Vous décrivez une situation qui s’étend et dont gouvernement cubain est en partie responsable
+Dites-le à la droite et à l’extrême droite !
+Certaines mesures sont prises en ce moment même, s’agissant notamment de la libération de prisonniers politiques, mais elles demeurent très faibles et timides dans un contexte où toutes les libertés sont bafouées
+C’est injustifiable !
+La France cherche à rétablir un dialogue en abordant le sujet au sein des instances européennes
+On ne l’a pas entendue !
+Notre pays soutient sans discontinuer cette position d’équilibre depuis soixante-dix ans. Mais il faut regarder la situation en face : ce qui se passe à Cuba est en partie de sa responsabilité
+La parole est à M. Rodrigo Arenas
+Vous ne croyez pas à ce que vous dites ! Les États-Unis viennent de mettre 100 millions d’euros sur la table pour prendre possession de Cuba ; quant à la France, elle sera sortie du jeu ! Voilà l’effet de votre action : le président de la République et vous nous affaiblissez à l’international
+Mais qu’est-ce qu’il raconte ? C’est incroyable !
+La parole est à Mme Sophie Pantel
+Monsieur le ministre de l’intérieur, le Beauvau de la sécurité civile a suscité un immense espoir parmi les sapeurs-pompiers, les élus et l’ensemble des acteurs de la sécurité civile : l’État reconnaissait enfin la réalité des tensions qui fragilisent notre modèle de sécurité civile. Des mois de concertation ont eu lieu, des propositions équilibrées ont émergé et les acteurs de terrain ont pris leurs responsabilités. Mais aujourd’hui, les sapeurs-pompiers craignent que le Beauvau de la sécurité civile ne connaisse pas de véritable traduction législative. Le gouvernement proposera-t-il de traduire enfin dans la loi les engagements pris dans ce cadre ? Si tel est le cas, à quelle date ? Le doute reste d’autant plus fort que le gouvernement a reculé s’agissant du contrat territorial du secours d’urgence. Ce contrat devait permettre, sous l’autorité du préfet, de clarifier enfin l’organisation territoriale, divisée entre Sdis, Samu et transporteurs sanitaires. Il devait être intégré au projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce recul suscite un profond regret, car pendant que les acteurs institutionnels se renvoient la responsabilité au fil d’oppositions corporatistes et administratives, les sapeurs-pompiers continuent de subir sur le terrain, chaque jour, les conséquences de ces dysfonctionnements. Ils attendent toujours la généralisation de mesures déjà votées –⁠ je pense aux plateformes de régulation commune. Le gouvernement entend-il reprendre cette disposition dans le texte défendu par la ministre Françoise Gatel ? Pouvez-vous nous indiquer où en sont les discussions concernant une réforme de la TSCA, qui a fait l’objet d’un travail lancé par cette Assemblée en vue de donner des moyens nouveaux aux Sdis, et par voie de conséquence aux soldats du feu, du secours et du climat ?
+La parole est à M. le ministre de l’intérieur
+Le Beauvau de la sécurité civile s’est achevé à l’été 2025 et le rapport a été remis au ministre de l’intérieur en septembre. Dès ma nomination en octobre, le premier ministre m’a demandé de travailler à sa mise en œuvre concrète en préparant un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Il comptera plusieurs chapitres, dont celui que vous avez cité. Il faudra ensuite composer avec le calendrier parlementaire, pour voir à quel moment ce texte sera inscrit à l’ordre du jour. Des réunions interministérielles seront organisées pour valider la manière dont le Beauvau de la sécurité civile sera retranscrit en droit positif, car il peut y avoir d’autres supports juridiques qu’un projet de loi. Vous avez cité le contrat territorial de secours d’urgence, que nous élaborons avec Françoise Gatel et Stéphanie Rist. Nous pouvons inclure un amendement sur ce point dans le projet de loi « État local » présenté par Mme Gatel. Nous cherchons l’écriture la plus consensuelle possible, car vous n’êtes pas sans savoir que ce sujet fait souvent l’objet de tensions entre les « blancs » et les « rouges », comme on dit. Mais je ne doute pas que nous trouverons un chemin, dans la mesure où cette coordination est nécessaire et qu’elle s’effectue hors régulation médicale. Concernant les Sdis, Mme Gatel et moi avons réuni l’ensemble des associations de financeurs pour dresser des pistes d’amélioration du financement et réfléchir à la manière de faire face à des dépenses qui explosent –⁠ plus de 6 milliards d’euros. Soyez assurée que je suis déterminé à mener ce chantier à bien. Le Beauvau de la sécurité civile sera retranscrit en droit positif à travers le projet de loi et d’autres supports législatifs –⁠ je pense notamment au projet de loi de finances pour 2027
+La parole est à Mme Sophie Pantel
+Notre modèle tient grâce à la résilience et à l’engagement de nos 250 000 sapeurs-pompiers. Il ne faut pas les décevoir
+La parole est à Mme Justine Gruet
+Monsieur le premier ministre, les Français expriment une attente très forte, celle de pouvoir vivre dignement de leur travail, et non des chèques à répétition distribués dans l’urgence par le gouvernement. Notre pays ne peut plus fonctionner avec des salariés qui ont le sentiment que leurs efforts ne paient plus et des employeurs qui peinent à mieux rémunérer leur équipe. Les Français sont aussi profondément attachés à notre système social. Ils savent ce qu’ils lui doivent dans les moments difficiles de la vie. Or le coût du travail est affecté par le coût de la sécurité sociale, conçue il y a quatre-vingt-un ans, qui représente près de 665 milliards d’euros de dépenses par an. Ce modèle précieux est devenu au fil du temps trop complexe, trop cloisonné et insuffisamment efficace. Dans le Jura, comme partout en France, avec le vieillissement de la population, la séparation entre les branches maladie et dépendance ne répond plus aux besoins réels. Derrière ce fonctionnement en silo, la prise en charge de la perte d’autonomie est dépassée, tant humainement que financièrement. Cela fait quatre ans que j’alerte sur ce sujet. Nous avons enfin des chiffres. Un rapport de la Cour des comptes paru aujourd’hui montre que chaque jour, près de 30 000 patients occupent des lits d’hôpitaux sans nécessité médicale. Le coût de ces hospitalisations inadéquates est estimé à 4,2 milliards d’euros par an. La priorité doit être claire : diminuer nos dépenses, tout en relevant le défi de l’accompagnement des personnes plus vulnérables. Si nous devons préserver notre modèle face aux aléas de la vie, nous devons aussi mieux valoriser le travail. C’est urgent et vital. Il faut simplifier notre organisation publique et redonner aux Français l’accès à cette aspiration essentielle qu’est la liberté de pouvoir construire leur vie grâce au mérite et aux fruits de leur travail. Comment, dans les semaines à venir, entendez-vous montrer aux travailleurs que la véritable justice sociale, c’est de permettre à chacun, lorsqu’il en est capable, de vivre de son salaire et non de dépendre de l’État sous forme de chèques et d’allocations ?
+La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités
+Nous avons hésité, avec ma collègue ministre de la santé, pour savoir qui allait vous répondre. Ce sera moi et je me concentrerai donc sur les aspects liés au travail. Depuis sept mois que je suis ministre, je me bats pour préserver les financements de la sécurité sociale. Je ne suis pas seul à le faire : avec la ministre de la santé et l’ancienne ministre de l’action et des comptes publics, nous avons constitué un trio pour bâtir la loi de financement de la sécurité sociale la moins déficitaire possible. Cela a été difficile. Nous avons proposé beaucoup de mesures d’économie ; peu d’entre elles ont été retenues. Nous avons présenté des projets de loi avec plus de succès sous l’impulsion du premier ministre. Je pense notamment au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Hier, vous avez examiné la transposition dans la loi d’un accord social sur les ruptures conventionnelles. Je me suis également battu au niveau européen pour améliorer les comptes de l’Unedic en revenant sur une situation inacceptable pour les frontaliers français, notamment au Luxembourg et en Suisse. Bref, j’ai mené une action vigoureuse pour rétablir les comptes au maximum
+Faites cotiser tout le monde et arrêtez les exonérations !
+Il faut essayer de ne pas revenir sur les lois existantes. Nous avons réussi à faire passer dans le PLFSS une révision du cumul emploi-retraite. Ce sont 2 milliards d’euros de gagnés. Il faut garder son sang-froid et respecter ce que prévoit cette loi jusqu’au bout, parce qu’elle rapporte beaucoup d’argent au camp de la sécurité sociale. Prenons garde aux propositions de loi qui sont pleines de bonne volonté mais pourraient coûter cher à la sécurité sociale. Nous aurons l’occasion d’en débattre et je serai très attentif aux comptes de la sécurité sociale. N’oublions pas que la sécurité sociale est un système assurantiel, qui s’appuie sur des cotisations : c’est le travail qui finance. Il faut donc plus de travail pour jeunes, plus de travail pour les seniors…
+Et moins d’exonérations !
+Il faut mieux inciter au travail et mieux le rémunérer. Les échéances qui arrivent seront l’occasion d’aborder ces sujets de fond. Vous pouvez compter sur moi pour le faire ; je sais aussi pouvoir compter sur votre soutien
+La parole est à M. Arnaud Bonnet
+Je voudrais vous parler de la commune de Fouju, en Seine-et-Marne, où j’étais ce week-end pour une mobilisation organisée par des militants écologistes. Cette petite commune rurale de 650 habitants consommera bientôt l’équivalent de la production électrique d’un réacteur nucléaire. Elle accueillera en effet une usine numérique présentée comme le plus grand datacenter d’Europe. La construction de cette zone industrielle numérique, dite Campus IA, qui s’étendra sur plus de 90 hectares, vient d’être lancée après une enquête publique bâclée en un mois. L’équivalent de 125 terrains de foot sur 20 mètres de haut doit être construit d’ici deux ans sur des terres agricoles. Vous planifiez ni plus ni moins qu’une catastrophe écologique : changement de l’usage des sols, atteinte à la biodiversité, pollution par le système de refroidissement du datacenter, rejetant dans l’air des fumées toxiques et des PFAS qui attaqueront les sols et mettront en danger la santé des populations, usage de 200 000 mètres cubes d’eau de la nappe phréatique pour sa construction. Les batteries de secours seront constituées de 600 groupes électrogènes fonctionnant au fioul en cas de coupure électrique. Afin de s’assurer qu’ils ne tombent pas en panne, ils seront mis en fonction plusieurs heures par mois, rejetant ainsi des quantités importantes de particules fines et de monoxyde de carbone
+Il faut interdire l’électricité !
+Et des coupures de courant, il y en aura certainement. Vous signez des projets de construction de datacenters gigantesques sans plan de raccordement au réseau. Que se passera-t-il lorsque cette usine numérique, consommant l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire, sera raccordée ? Il y aura des conflits d’usages : combien d’habitations, de commerces et d’industries n’auront plus d’électricité parce qu’il faut alimenter cette monstruosité, notamment en période de chaud et de froid ? Le gouvernement ne cesse de mettre en avant la souveraineté numérique pour justifier ces datacenters, mais le projet de Fouju est majoritairement financé par un fonds émirati, à hauteur de 40 milliards d’euros. La disponibilité entraîne l’usage immodéré et irréfléchi. Notre société est devenue incapable de gérer sa frustration. Quand cesserez-vous de vendre notre pays à des intérêts étrangers, en faisant payer les conséquences à l’environnement et à la santé des habitants ? Arrêtez ce projet !
+La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie
+Ce projet a fait l’objet d’un long processus de consultations, d’enquêtes publiques et d’études d’impact environnemental, en vertu du code de l’environnement et du code de la construction. Ne laissons pas penser à nos concitoyens que l’enquête a été bâclée. Le droit a été appliqué. Vous dites ensuite que des artisans et des commerces n’auront plus d’électricité parce que ce datacenter devra être approvisionné et que les études nécessaires n’ont pas été menées
+D’un coup, vous ne défendez plus les agriculteurs !
+Pardonnez-moi, j’admets qu’on soit contre les datacenters pour des raisons dont on peut tout à fait débattre, mais laisser penser cela est complètement irresponsable. Quand RTE mène les procédures de raccordement, il s’appuie évidemment sur les études associées. Cent milliards d’euros seront investis dans les réseaux d’ici à 2040, précisément pour supporter ces hausses de consommation. Rien n’est fait à l’aveugle. Derrière ce projet, il y a des techniciens, des ingénieurs, des centres d’études qui font les choses intelligemment. S’agissant du débat de l’importation des datacenters, pour nous, c’est une question de souveraineté numérique absolument majeure
+Quarante milliards émiratis !
+Il y a une immense hypocrisie à laisser les datacenters s’implanter dans d’autres pays sous prétexte qu’on n’en veut pas chez nous mais qu’on veut les utiliser quand même. Les études sont faites dans les règles de l’art et il n’y aura pas de coupure d’électricité chez le boulanger pour approvisionner le datacenter. C’est n’importe quoi de dire ça. Vous avez un téléphone, vous utilisez probablement les réseaux sociaux et j’imagine qu’un certain nombre de personnes de votre groupe utilisent les intelligences artificielles : pour tout ça, il faut des capacités de stockage de données et de calcul
+Les Émiratis vous remercient !
+La parole est à M. Bruno Fuchs
+Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de l’industrie. L’annonce faite hier d’un investissement historique de 1 milliard d’euros par Stellantis sur son site de Mulhouse, dans ma circonscription, est saluée comme une victoire de l’industrie française. Vous vous en doutez, elle a été accueillie avec enthousiasme à Mulhouse et dans son agglomération. Cet investissement, qui est le plus important du groupe en Europe cette année, doit permettre de moderniser la production, notamment pour les véhicules électriques, et de sécuriser des milliers d’emplois en Alsace, département qui vit en ce moment une renaissance industrielle. Les annonces médiatiques étant fréquentes, pouvez-vous nous confirmer celle-ci ? Quelles seront les conséquences de cet investissement sur l’emploi ? Des postes seront-ils créés ou supprimés ? On sait que la production d’un véhicule électrique nécessite souvent moins de salariés. Les salariés et les sous-traitants ont donc besoin de certitudes. Au-delà de l’Alsace, c’est aussi une très bonne nouvelle pour la France, qui démontre ainsi une nouvelle fois son attractivité. La crise récente liée au Moyen-Orient rappelle notre dépendance énergétique et l’urgence de renforcer notre souveraineté industrielle et énergétique. Cet investissement montre que les acteurs économiques présents en France s’adaptent, mais ils doivent être également accompagnés et valorisés. Quel rôle le gouvernement compte-t-il jouer dans la concrétisation de cet investissement stratégique de Stellantis ? Que fait-il concrètement pour soutenir la demande de véhicules produits sur notre territoire et nous protéger face à une concurrence internationale qui ne joue pas toujours selon les mêmes règles ?
+La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie
+Hier, lors de la réunion de l’équipe de France de l’électrification à l’Élysée, le président de la République a annoncé que le groupe Stellantis, qui a présenté son plan stratégique il y a un peu plus d’une semaine, prévoyait un investissement majeur sur son site de Mulhouse. D’ici 2029, le groupe entend lancer sur ce site industriel, où il produit trois modèles différents, la fabrication de deux véhicules électrifiés. C’est une très bonne nouvelle pour le site de Mulhouse mais aussi pour toute la région puisqu’il y a autour de Stellantis, à Mulhouse, bien sûr, mais aussi jusqu’à Sochaux et dans tous les départements limitrophes, un important réseau de sous-traitants dépendant de Mulhouse, qui voit ainsi son positionnement conforté. Le plan stratégique que Stellantis a présenté la semaine dernière vise à faire passer le taux d’utilisation de ses sites industriels de 60 % à 80 %. Grâce aux investissements réalisés à Mulhouse et à d’autres co-investissements qui seront faits, notamment avec un industriel chinois, la production industrielle de Stellantis en France est confirmée. Puisque vous m’interrogez sur la filière industrielle, je rappelle –⁠ n’en déplaise à celles et ceux qui ont toujours un train de retard – que la France, elle, a décidé d’avoir un train d’avance. Les quatre gigafactories qui sortent de terre dans les Hauts-de-France nous permettront de fabriquer 600 000 batteries, que nous avons protégées, avec l’écoscore, du dumping chinois sur les véhicules électriques. Il faut aller encore plus loin et protéger aussi les véhicules hybrides ; c’est un combat que mène la France
+La parole est à M. Laurent Mazaury
+Monsieur le ministre de l’éducation nationale, derrière les discours sur l’école inclusive, la réalité du terrain est en fait un parcours du combattant pour des milliers de familles. Partout en France, le manque criant d’AESH fragilise notre pacte républicain. Dans ma circonscription des Yvelines, à Fontenay-le-Fleury ou à Trappes, dans les écoles élémentaires Descartes, Olivier-Messiaen, Maurice-Thorez ou encore Henri-Wallon, pour n’en citer que quelques-unes, et comme dans de nombreuses communes françaises, des dizaines d’enfants se retrouvent privés des heures d’accompagnement qui leur sont pourtant notifiées par la MDPH. À Trappes, un élève sur trois n’a pas d’AESH. En 2025, 48 000 élèves étaient dans l’attente d’un accompagnement, soit une augmentation de 33 % par rapport à l’année précédente. Pour les enfants porteurs de handicap, cette absence de soutien est une double peine : elle entrave leur socialisation, brise leur élan vers l’autonomie et compromet gravement leur apprentissage. Mais ce ne sont pas les seules conséquences de cette situation. Ce manque de moyens crée un effet domino dramatique. Pour les familles, c’est une détresse psychologique et financière immense, qui a aussi un impact économique sur nos entreprises, puisque l’un des parents est souvent obligé de réduire, voire de cesser son activité professionnelle. Pour les professeurs, c’est une charge mentale insoutenable. Livrés à eux-mêmes, ils doivent gérer des situations de crise, sans la formation et le soutien nécessaires. Pour tous les autres enfants de la classe, c’est un climat scolaire perturbé et un rythme d’apprentissage ralenti. La solidarité nationale ne peut pas reposer uniquement sur le dévouement des enseignants –⁠ que nous saluons – et le sacrifice des parents. Il y a urgence à revaloriser durablement le statut, le salaire et le temps de travail de ces personnels essentiels que sont les AESH. Pour rappel, leur salaire brut moyen est de 1 132 euros en début de carrière ! Qui peut accepter cela ? Monsieur le ministre, ma question est simple : quand allez-vous enfin accorder aux AESH un véritable statut de la fonction publique –⁠ ou bien nous proposer toute autre solution viable pour mettre fin à la précarité et à la crise des vocations ?
+La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
+Je réponds en lieu et place d’Édouard Geffray, qui est actuellement retenu à Arras pour un hommage à Dominique Bernard. Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, nous avons bâti un véritable service public de l’école inclusive, dans lequel les AESH occupent évidemment une place essentielle. L’effort en faveur des AESH est sans précédent : 68 % d’effectifs en plus, soit près de 145 000 personnes en 2025, permettant l’accompagnement de 195 000 élèves supplémentaires qui bénéficient d’une notification d’aide humaine
+Et combien ne sont pas accompagnés ?
+La rémunération nette mensuelle d’un AESH a progressé de 287 euros en moyenne entre 2017 et 2024 –⁠ avec une hausse de 13 % entre 2023 et 2025. C’est le résultat de plusieurs mesures : revalorisation de la grille indiciaire, indemnité de fonction, hausse du point d’indice, ou encore intégration du temps de travail en dehors de la présence aux côtés des élèves. La sécurisation des parcours a elle aussi progressé, avec l’accès au CDI, possible après trois ans –⁠ près des deux tiers des AESH en bénéficient désormais. Le recrutement se poursuit, avec 2 000 ETPT à la rentrée 2025 et 1 200 prévus dans le PLF pour 2026. Par ailleurs, le ministre de l’éducation nationale a ouvert une réflexion sur la valorisation des missions particulières assurées par certains AESH, comme celle de référent. Une première réunion s’est tenue le 20 mai, avec des organisations syndicales, au cours de laquelle un rapport consacré aux AESH a été présenté. Une seconde réunion est prévue le 17 juin. Les principales questions demeurent celles du temps de travail et de la mobilité des intéressés –⁠ deux sujets qui ont été évoqués dans le rapport de l’inspection générale et qui feront partie des éléments à prendre en compte. Le 17 juin sera une date essentielle pour la poursuite de ces travaux
+La parole est à M. Laurent Mazaury
+Je pense qu’il faut faire mieux, plus vite et plus fort !
+Nous avons terminé les questions au gouvernement.

ground_truth/qag_assemblee_2026_06_03.txt

@@ -0,0 +1,93 @@
+L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
+La parole est à M. Frédéric Maillot
+Les assistantes familiales, ce sont ces femmes qui ouvrent leurs cœurs et leurs portes pour accueillir des enfants dont le parcours est bien souvent difficile. À La Réunion, elles ont lancé un mouvement de grève pour dénoncer le manque de considération qu’on porte à leur métier. On leur demande d’accueillir toujours plus d’enfants, au-delà de ce que permet leur agrément, sans se soucier des difficultés que cela implique. Être assistante familiale, ce n’est pas un boulot qui commence à 8 heures et se termine à 16 heures, mais une charge mentale et une responsabilité qui durent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Considérer à sa juste valeur leur travail, c’est se soucier du bien-être des enfants qu’elles accompagnent. Se pose ici la question de la politique de l’enfance que l’on souhaite mener. Car elles sont épuisées, sous-payées, abandonnées et esseulées : voilà la réalité, une réalité que je ne peux accepter. En cherchant à faire de leurs foyers des institutions d’accueil, le département fragilise tout un équilibre familial : des maris divorcent, des familles se déchirent, mais, malgré les difficultés, ces femmes restent dévouées. Nous sommes arrivés à un point de rupture : les assistantes familiales disparaissent peu à peu et le gouvernement ne prend pas la pleine mesure du délitement social qui nous menace. Nous assistons à une disparition progressive de l’engagement faute d’écoute, de soutien et d’accompagnement de la part d’un employeur censé leur apporter des réponses constructives. À La Réunion, les assistantes familiales sont moins bien payées que leurs homologues de France, et l’accueil familial perd tout son sens pour devenir un accueil institutionnel. La qualité de l’accueil est remplacée par une logique de chiffre, au détriment des jeunes en souffrance, mais aussi des assistantes familiales. Écoutons la revendication des syndicats ! Le département de La Réunion se mure dans une posture qui ne peut que lui être fatale. Sa gestion de la politique de l’enfance n’est déjà pas illustre, mais elle le sera encore moins avec la défection des assistantes familiales. Madame la ministre de la santé, votre parole compte. Allez-vous la faire entendre auprès de la collectivité compétente ?
+La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
+Merci d’attirer notre attention sur cette profession indispensable. Vous avez d’autant plus raison de le faire qu’à La Réunion, les assistants familiaux représentent 81 % des modes d’accueil en protection de l’enfance, contre 36 % dans l’Hexagone. Ces derniers jours, une mobilisation visant à dénoncer leurs conditions de travail a commencé. Pour rappel, la loi du 7 février 2022 a déjà apporté des avancées concrètes : revalorisation de la rémunération minimale, indemnisation en cas de baisse du nombre d’enfants confiés, majoration pour les accueils complexes, renforcement du droit au répit. Ces mesures doivent être appliquées. Nous allons plus loin : dans le cadre de la refondation de la protection de l’enfance, Gérald Darmanin et moi-même avons présenté un projet de loi en conseil des ministres. Ce texte, dont j’espère qu’il sera examiné au cours de l’été dans cet hémicycle, tend à créer un nouveau statut, l’accueil relais,…
+Sans prévoir de formation !
+…qui permettra d’accueillir un enfant le week-end ou pendant les vacances, afin d’offrir un véritable répit aux assistants familiaux en activité. Il prévoit aussi de simplifier l’agrément –⁠ vous en avez parlé. En parallèle, nous prendrons un décret permettant aux agents publics de cumuler leur emploi avec l’accueil d’un enfant confié. Enfin, si le montant des indemnités d’entretien relève évidemment des conseils départementaux, le gouvernement est pleinement conscient des écarts observés entre territoires, et les travaux engagés avec les départements, Départements de France et les représentants de la profession portent, entre autres, sur cette question. Les assistants familiaux sont indispensables à la protection de l’enfance. Ils méritent des conditions d’exercice à la hauteur de leur engagement
+La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay
+Lundi de Pentecôte, sur l’axe Paris-Lyon-Marseille, des centaines de Françaises et de Français sont restés huit heures durant prisonniers de leur train, sans climatisation, sans eau, sans information, par plus de 30 oC, non pas sous le soleil mais en enfer. La cause, une simple caténaire rompue au nord de Lyon, a suffi à pétrifier ce qui fut jadis notre fleuron, le TGV. Un incident, me direz-vous. Non, monsieur le ministre des transports : un symptôme, celui d’un réseau à bout de souffle, dont l’État –⁠ faut-il le rappeler ? – est l’actionnaire unique. Ce diagnostic, ce n’est pas nous qui le posons, mais la SNCF elle-même : 1 milliard d’euros supplémentaires par an pour éviter le décrochage général ; 4 000 kilomètres de lignes menacées dès 2028 ; 3 000 kilomètres déjà fermés en dix ans ; un quart du réseau laissé sans investissement structurel, abandonné à la rouille et à l’oubli. Et pendant que les voies ferrées se dégradent, le prix du billet s’envole. L’usager paie toujours plus cher un service qui se délite : c’est la double peine. Le bilan : pannes à répétition, tarifs prohibitifs, petites lignes condamnées. Chaque incident rejette un peu plus nos concitoyens vers la voiture ou vers l’avion. Singulier paradoxe, monsieur le ministre, pour une nation qui a érigé la décarbonation en grande cause nationale : vous prêchez pour le train et vous laissez mourir le rail. Ma question est simple : quand l’État actionnaire exigera-t-il enfin de la SNCF le niveau de service que les Français paient et qu’ils méritent ?
+La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
+Je vous prie d’excuser M. le ministre des transports, qu’un déplacement en Grèce empêche d’être parmi nous. Je veux rappeler une réalité : 15 000 trains circulent chaque jour en France, et l’immense majorité le font sans difficulté majeure. Reconnaissons-le, bien que cela ne doive pas nous exonérer de regarder en face les faits que vous avez évoqués. Au cours du week-end de la Pentecôte –⁠ l’un des plus chargé de l’année, avec 1,5 million de voyageurs –, un incident important est survenu sur la ligne à grande vitesse Sud-Est, qui a entraîné des retards inacceptables allant jusqu’à sept heures. Selon la SNCF, cet incident résulte de la rupture d’une caténaire causée par les fortes chaleurs, en dépit des opérations de maintenance déjà conduites chaque printemps à titre préventif et des tournées de surveillance organisées en amont des vagues de chaleur
+Ça ne suffit pas !
+SNCF Réseau se met en ordre de bataille, mais, à l’avenir, nous devrons certainement commencer plus tôt ces opérations. Avec le changement climatique, de tels épisodes vont en effet se répéter, ce qui oblige à anticiper les opérations de maintenance et à investir dans nos réseaux
+Les retards sont systématiques !
+C’est tout l’objectif du contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau,…
+Des performances de la part de la SNCF ?
+…qui a été mis en consultation lundi dernier et signé par le premier ministre, comme l’a annoncé mon collègue Philippe Tabarot. Ce contrat prévoit une hausse significative des investissements : à partir de 2028, ils augmenteront de 50 % pour atteindre 4,5 milliards d’euros par an, notamment pour adapter le réseau au changement climatique. Très concrètement, la résilience de plus de 1 000 kilomètres de réseau sera améliorée et 330 kilomètres de caténaires seront remplacés chaque année, en portant une attention particulière aux plus sensibles. Ce contrat s’accompagne aussi de l’arrivée de nouveaux matériels, dont celle des TGV M en septembre 2026 et des trains Oxygène, qui moderniseront l’offre ferroviaire et amélioreront le confort des voyageurs. Je répète que le premier ministre a signé avec la SNCF un contrat de performance et que nous n’opposons pas les nouvelles lignes aux anciennes, madame la députée. Quant à l’incident que vous évoquez, il doit faire l’objet d’un retour d’expérience
+La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay
+En réalité, vous êtes en retard sur les canicules, qui n’attendront pas 2028. Surtout, vous sacrifiez les lignes du quotidien et vous facturez le tout à l’usager. Voilà la réalité de votre politique !
+La parole est à M. Romain Tonussi
+Lundi, le gouvernement a lancé l’édition 2026 de Choose France, avec son lot d’annonces destinées à faire croire à une France qui se réindustrialise. Mais les Français n’y croient plus. Et, une fois encore, les faits leur donnent raison. Selon le cabinet Trendeo, en 2025, la France a vu fermer davantage d’usines qu’il ne s’en est ouvert. Le solde atteint désormais moins 63, le pire résultat observé depuis plus d’une décennie. Ça, c’est votre bilan. L’industrie ne représente plus que 13,5 % de notre richesse nationale, 15 points de moins que dans les années 1960. Ça aussi, c’est votre bilan. Et pendant que vous mettez en scène vos succès supposés, l’un des projets industriels les plus emblématiques de votre politique vient de s’effondrer : je parle de la gigafactory Carbon de Fos-sur-Mer. Ce projet, qui devait conduire à la production de millions de panneaux photovoltaïques, créer 3 000 emplois et participer –⁠ ce sont vos propres mots – à la réindustrialisation du pays, est aujourd’hui enterré. Un tel échec est révélateur de votre Europe, incapable de protéger ses filières stratégiques face à une concurrence chinoise dopée aux subventions, comme de votre politique énergétique : des milliards d’euros d’argent public ont été engloutis dans les renouvelables, mais, lorsqu’il s’agit de produire en France les panneaux solaires que vous subventionnez, il n’y a plus personne. Les usines ferment chez nous, les emplois partent ailleurs et les industriels chinois encaissent nos bénéfices. Enfin, cet échec est révélateur de l’état d’un pays : les industriels subissent des prix de l’énergie déconnectés des coûts de production de notre parc nucléaire doublés d’une instabilité normative délirante. Or la désindustrialisation ne se résume pas à des statistiques. Lorsqu’une usine ferme, des emplois disparaissent. Lorsqu’une usine ferme, des familles partent. Lorsqu’une usine ferme, des territoires entiers s’effondrent. Après bientôt dix ans au pouvoir, combien de fermetures d’usines, combien d’échecs industriels et de promesses non tenues vous faudra-t-il encore avant d’admettre, enfin, votre lamentable échec ?
+La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie
+Il est intéressant de remarquer que les députés du Rassemblement national soutiennent les énergies renouvelables quand les usines sont implantées dans leur circonscription, mais qu’ils cessent de le faire quand elles sont situées ailleurs. Voilà le premier paradoxe qui résulte de la question de M. Tonussi
+On parle d’emplois ! Travaillez un peu !
+D’autre part, il est tellement intéressant, voire amusant, de constater votre incapacité à vous réjouir que ce pays soit, pour la septième année consécutive, celui qui, en Europe, attire le plus d’investissements étrangers. Je sais que cela vous fait mal au cœur, parce que vous êtes des architectes du malheur. Vous vous plaisez, en effet, à compter tous les sites qui ferment, mais lorsque je me rends à l’ouverture d’une usine dans l’une de vos circonscriptions, vous n’y êtes jamais ! Le CV de M. Bardella gagnerait d’ailleurs à ce qu’il vienne un jour en visiter une : il ne l’a pas fait une seule fois. Vous parlez d’industrie ? Vous n’avez rien réindustrialisé !
+C’est vous qui tenez la truelle ! Agissez un peu !
+S’il vous plaît !
+Reprenons les chiffres…
+Écoutons le ministre : il répond à la question que vous lui avez posée !
+Voilà la démocratie version Rassemblement national : je suis obligé de hurler
+Vous racontez n’importe quoi !
+Pour continuer à répondre sur les chiffres : entre 2005 et 2015, 1 million d’emplois industriels avaient été détruits dans le pays
+Tu étais LR en 2017 !
+Entre 2018 et 2024, nous en avons recréé 180 000 dans ce pays, partout sur le territoire, en particulier dans les territoires intermédiaires forts de leur culture industrielle
+Quand tu étais LR, tu crachais sur Macron –⁠ jusqu’à ce qu’on t’offre un maroquin !
+Essayez d’être aux côtés des ouvriers, du côté de la fierté industrielle, comme Roland Lescure et moi-même l’étions hier, à Sausheim-Mulhouse, un territoire à l’histoire industrielle forte, où Stellantis annonçait 1 milliard d’euros d’investissements pour la France
+La parole est à M. Michel Lauzzana
+Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, Christophe Gleizes était arrêté en Algérie. Originaire d’Agen, dans ma circonscription, il est aujourd’hui le seul journaliste français emprisonné dans le monde. La représentation nationale lui témoigne son soutien plein et entier ainsi qu’à sa famille. Je félicite le gouvernement pour les signaux qu’il a su envoyer ces dernières semaines : le déplacement du garde des sceaux à Alger, puis la réception par le ministre de l’intérieur de son homologue algérien ce lundi 1er juin. Ces gestes témoignent d’une volonté de renouer un dialogue nécessaire et indispensable à nos relations bilatérales. Mais Christophe Gleizes est toujours enfermé. Arrêté il y a deux ans, il est en prison depuis quasiment un an, alors que son seul crime est d’avoir exercé son métier de journaliste. La profession, mobilisée, est sous le choc, sa famille meurtrie. Dans le cadre de la reprise de nos relations diplomatiques, quelles actions concrètes le gouvernement entend-il mener auprès des autorités algériennes pour obtenir la libération de Christophe Gleizes ? La discussion de sa situation figurera-t-elle explicitement à l’agenda des prochains échanges bilatéraux ? Pouvez-vous nous dire où en est la mobilisation consulaire et diplomatique en sa faveur ? La liberté de la presse n’est pas négociable. La République doit un soutien plein et entier à ce citoyen et journaliste français
+La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
+Je vous remercie de rappeler la situation de notre compatriote Christophe Gleizes, une figure à laquelle la ville d’Agen –⁠ où sa famille trouve ses racines –, ainsi que le Lot-et-Garonne dans son ensemble, est particulièrement attachée. À tous les niveaux –⁠ jusqu’au président de la République –, nous nous mobilisons pleinement pour obtenir sa libération. Cela nous a permis d’obtenir le 11 mai une première visite consulaire. Nos équipes sur place lui ont rendu visite et ont pu s’assurer que son état physique et moral était bon, malgré la difficulté de l’épreuve qu’il traverse. Cette mobilisation s’amplifiera, en lien étroit avec la famille de Christophe Gleizes, dont je veux saluer la dignité et le courage. Sa mère a ainsi adressé au président algérien une lettre afin de lui demander d’envisager de lui accorder une grâce. Nous souhaitons qu’une réponse positive lui soit adressée. Le monde du sport mais aussi celui de la presse et des médias, particulièrement attachés à la figure de notre compatriote, se mobilisent également pour appeler à sa libération. Les visites récentes à Alger de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur et, cette semaine, celle du ministre de l’intérieur algérien à Paris sont autant d’occasions de faire passer des messages. Nous persévérerons car, comme vous, nous considérons que la liberté de la presse n’est pas négociable
+La parole est à M. Michel Lauzzana
+Je pense à la famille de Christophe Gleizes, qui vient de partir en Algérie pour lui rendre visite et sera très heureuse de cette réponse
+Nous pensons à eux
+La parole est à Mme Marianne Maximi
+Monsieur le ministre de l’économie, fin 2024, Michelin a détruit 1 200 emplois et liquidé deux sites industriels. À l’époque, le gouvernement a regretté cette décision et le premier ministre Barnier affirmait qu’il chercherait à savoir ce que les grandes entreprises font de l’argent public. Où en est votre enquête, monsieur le ministre ? Deux ans ont passé et Michelin récidive, avec un plan de suppression de 1 500 postes –⁠ soit 10 % des emplois de cette entreprise en France. Après l’industrie, c’est le tertiaire qui trinque, notamment sur le site industriel des Carmes, à Clermont-Ferrand, dans ma circonscription
+Ce n’est pas ta circonscription, mais celle dans laquelle tu es élue !
+Où passe l’argent touché par Michelin ? J’ai un scoop : il va dans les poches des actionnaires ! Le jour même où Michelin annonçait son plan, il distribuait 1 milliard d’euros de dividendes. Et ne me dites pas que les ventes sont en berne ou que l’entreprise n’est pas compétitive : depuis 2021, les dividendes ne font qu’augmenter. J’ai d’ailleurs ici un document que Michelin vient de transmettre à ses actionnaires. Il prévoit que l’entreprise continuera de croître en 2026 et consacrera 2 milliards d’euros au rachat d’actions. Michelin est rentable : c’est l’inspection du travail elle-même qui l’a constaté. Ne me dites pas non plus que ce plan repose sur le volontariat : quand une entreprise organise des plans sociaux tous les deux ans, il règne parmi ses salariés un climat de peur, de compétition et de résignation. Pendant que le président de la République parade au sommet Choose France, des multinationales françaises, sous perfusion d’argent public, désertent nos pays. Tandis qu’elles délocalisent, suppriment des emplois, vous vous contentez de le regretter. Quand Michelin détourne les aides publiques, comme à La Roche-sur-Yon, on ne lui impose même pas de sanctions. Michelin a fait un don au ministère de l’économie pour rembourser : c’est ridicule ! Le temps des pleurnicheries et des regrets a assez duré. Nous pouvons créer des emplois industriels afin de mener à bien la bifurcation écologique , grâce à des mesures de planification et à des aides publiques subordonnées à l’obligation de protéger l’emploi. Je n’ai qu’une chose à vous dire : si vous êtes en panne d’idées, laissez-nous faire !
+Oh non ! Surtout pas !
+La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie
+Vous abordez la situation de l’entreprise Michelin –⁠ je me trouvais d’ailleurs dans le Puy-de-Dôme ce week-end, à l’occasion des opérations portes ouvertes menées dans le cadre de Choose France. Il est évident que lorsque Michelin fait des annonces comme celle que vous évoquez, elle suscite quelque réaction, parce que nous sommes toutes et tous attachés à cette grande entreprise française, dont nous devons être fiers même si elle traverse un moment difficile. Le plan annoncé prévoit en effet la suppression de 1 500 postes, étalée sur trois ans, sous forme de départs volontaires dont les modalités font l’objet d’une négociation entre les organisations syndicales et l’entreprise. Ce matin encore, je discutais avec un porteur de projet qui reprendra sans doute l’un des sites de Michelin qui ont fermé il y a un peu plus d’un an et demi : celui de Cholet. Si une telle reprise est possible, c’est notamment parce que Michelin s’investit dès lors que des difficultés se présentent. Vous avez également évoqué les pistes d’essai de pneumatiques situées, avant leur fermeture, dans le centre-ville de Clermont-Ferrand. Là aussi, des investissements sont réalisés : pas plus tard que le mois dernier, un grand espace de coworking a été inauguré sur cet ancien site
+Ça n’a rien à voir !
+J’en viens enfin à la concurrence internationale, ce qui me permettra de compléter ma réponse précédente
+Vous êtes censé être au gouvernement !
+C’est à l’échelon européen qu’il faut appliquer les mesures de protection nécessaires, et c’est la France qui, à ce niveau, défend des dispositifs de protection et de préférence européenne, y compris dans le secteur automobile. Ces dispositifs nous permettront de lutter contre le dumping auquel se livrent les fabricants de pneumatiques asiatiques, qui importent en Europe des marchandises produites et vendues à des prix inférieurs à ceux des matières premières, et mettent Michelin en difficulté
+La parole est à M. Boris Vallaud
+Plus de 1 million de personnes déplacées, plus de 3 000 civils tués et 10 000 blessés : Israël est engagé dans une fuite en avant meurtrière, s’avançant toujours plus loin vers le nord du Liban, en violation du droit international et de la souveraineté d’un État francophone et francophile, d’un pays ami. L’histoire se répète tragiquement pour les Libanaises et les Libanais, pris dans des guerres qui ne sont pas les leurs, pris en étau entre Israël et le Hezbollah, responsable notamment de la mort de deux de nos soldats : l’adjudant Montorio et le caporal-chef Girardin. Les solutions sont connues : retrait immédiat d’Israël, respect du cessez-le-feu, désarmement du Hezbollah au profit des forces armées libanaises, dialogue diplomatique régional avec toutes les parties prenantes, y compris l’Iran. Monsieur le premier ministre, le mandat de la Finul trouvera son terme en décembre 2026. Comment la France compte-t-elle s’engager aux côtés des Libanais pour exiger le maintien d’une force d’interposition sous mandat international, seule garantie de la paix et de la sécurité ? Quelles sanctions économiques et diplomatiques réelles, concrètes, fortes comptez-vous prendre afin de faire pression sans délai sur Israël pour que cessent ses pratiques criminelles ? Confirmez-vous devant la représentation nationale –⁠ si vous ne répondez qu’à une seule question, que ce soit celle-ci – que la France défend la suspension de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne, et que vous employez tous les moyens à la disposition de notre pays pour convaincre nos partenaires européens d’approuver sans retard cette suspension ?
+La parole est à M. le premier ministre
+Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir rappelé la mémoire de nos deux soldats tombés, morts pour la France et pour la paix dans le cadre du mandat des Nations unies que vous avez rappelé. Leurs noms s’ajoutent à la liste, hélas longue, des militaires qui ont perdu la vie depuis l’attentat du Drakkar. Je répondrai précisément à vos questions. Depuis le début de cette guerre, et à vrai dire depuis la guerre des douze jours, la diplomatie française a pour objectifs la sécurité de nos ressortissants au Liban –⁠ je commence par là car il s’agit d’un enjeu de taille –, la liberté de circulation maritime dans le détroit d’Ormuz –⁠ j’en dirai un mot dans un instant, car la question libanaise a un impact très direct sur les discussions entre l’Iran et les États-Unis – et le soutien dû à nos partenaires –⁠ vous avez rappelé le lien historique singulier qui unit la République française à la République libanaise. Notre pays est l’un des rares États européens à avoir assuré aux États-Unis, dès les premiers moments de cette guerre en Iran, qu’elle ne trouverait pas de résolution d’ensemble si on laissait de côté, comme certains ont tenté de le faire au début, la question libanaise. Cela s’explique par des raisons éminemment géopolitiques : chacun connaît le rapport que Téhéran entretient avec son proxy, le Hezbollah, et laisser de côté la question libanaise était une erreur, une faute –⁠ eu égard, notamment, aux différentes évolutions observées en Syrie. Aujourd’hui, cette faute nous rattrape. Comme vous, je l’affirme officiellement à mon tour : il est évident non seulement que le cessez-le-feu doit être respecté –⁠ il est pour le moins fragile et l’on pourrait même parler d’un cessez-le-feu par le feu, ce qui est inacceptable –, mais encore qu’Israël doit mettre fin à cette guerre injustifiée et à son occupation illégale du territoire libanais. Il faut toujours distinguer précisément le peuple israélien, l’État israélien et le gouvernement israélien, mené par son premier ministre. En l’occurrence, ce que fait le gouvernement israélien met en danger sur le moyen et le long terme la sécurité de l’État d’Israël , précisément parce que ses opérations militaires, par le trouble et le flou qu’elles visent à créer, suscitent un problème de sécurité pour Israël. Il y va même de la sécurité de l’ensemble de la région. Nous devons combattre et entraver l’application de la stratégie de la guerre permanente que le premier ministre Netanyahou déploie sous nos yeux. Nous le faisons et il faut convaincre les partenaires de la région, ainsi, évidemment, que les États-Unis d’Amérique, d’avancer sur ce chemin. Pour avancer, aucune solution ne saurait faire l’économie de l’affirmation d’un État libanais. De ce point de vue, du chemin a été parcouru, et la diplomatie française y est pour quelque chose ! Je remercie d’ailleurs l’ensemble des groupes politiques, dont le vôtre, qui se sont mobilisés à cet égard. Il y a quelque temps, il n’y avait pas de chef d’État au Liban. À présent, il y en a un, il y a un gouvernement, il y a des autorités constitutionnellement établies, qui sont des interlocuteurs légitimes. Les discussions directes organisées entre Israéliens et Libanais constituent également une avancée historique, qu’il faut évidemment préserver et protéger. On a dit que le Hezbollah était un État dans l’État, puis un État sans l’État. En tout état de cause, l’affirmation de l’État libanais doit passer par son désarmement. Il doit également passer par un soutien aux forces armées libanaises. En effet, dans le moment diplomatique que nous traversons, il convient de combler rapidement deux vides potentiels. Le premier est de nature sécuritaire. Nous devons beaucoup aux forces armées libanaises dans la lutte contre le terrorisme, mais il est clair que le désarmement du Hezbollah requiert leur montée en puissance. Je vous confirme que les moyens dont vous avez voté l’attribution dans la loi de programmation militaire permettront de remplacer du matériel ancien par du matériel neuf pour nos propres capacités. Cela permettra aux ministres de céder davantage de matériel aux forces armées libanaises dans les temps qui viendront. S’agissant de l’engagement de la Finul, il renvoie à des enjeux compliqués. Je pense au pouvoir de veto de la Russie et de la Chine, mais aussi à la conviction que nous devons faire partager au partenaire américain. D’ores et déjà, la France met sur la table une offre de moyens militaires qui permet d’imaginer un mandat nouveau. Vous avez parlé d’interposition ; je ne sais pas si c’est le terme adéquat –⁠ vous savez que la Finul n’agit pas sous mandat d’interposition. En tout état de cause, la qualification de ce nouveau mandat reste à définir. Pour éviter ce vide, la France a d’ores et déjà offert ses services. Plusieurs scénarios existent, un scénario à 5 500 hommes, un autre autour de 3 000 hommes et un troisième autour de 2 000 hommes. Dans tous les cas, nous allons mener ce travail d’agrégateur. Et nous allons le faire avec nos partenaires européens, car nous ne devons pas être seuls dans cette affaire –⁠ sans chercher à créer d’incident inutile, nous avons parfois été trop seuls et il est heureux que les Italiens aient été présents. D’autres pays européens doivent être davantage en première ligne pour nous aider à sécuriser le Liban. Le second vide, à propos duquel vous m’avez interpellé lors des débats budgétaires, concerne l’aide humanitaire et les déplacés. La protection des chrétiens est également un enjeu –⁠ nous nous rappelons tous des images terribles de ce couvent bombardé il y a plusieurs mois. L’aide publique au développement a fait l’objet d’économies que vous avez dénoncées, mais je vous confirme qu’aucune mesure d’économie n’affectera l’aide humanitaire aux populations civiles libanaises. Nous allons plutôt multiplier cette aide humanitaire par deux ou trois dans les prochaines semaines car il faut répondre à une urgence sanitaire et alimentaire. Dernier point : nous faisons pression sur le gouvernement israélien –⁠ vous avez dû noter les derniers arbitrages réalisés concernant le salon d’armement Eurosatory. Cette pression doit être équilibrée et ferme et nous poursuivrons dans la clarté la plus absolue. S’agissant de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne, je crois comprendre que des explications viendront dans les jours qui viennent de la part des autorités compétentes
+La parole est à M. Boris Vallaud
+Monsieur le premier ministre, je me suis adressé à vous en votre qualité d’autorité compétente. Je réitère ma question de façon claire : la France soutient-elle la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? Et quelles sanctions autonomes, économiques et diplomatiques peut prendre notre État pour que cessent ces massacres et cette fuite en avant du gouvernement de M. Netanyahou ?
+Avant de lui donner la parole pour sa première question au gouvernement, je tiens à saluer l’arrivée dans notre hémicycle de Mme Emeline Rey-Rinchet, élue députée de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne le 21 avril, en remplacement de M. Guillaume Lepers. Madame Rey-Rinchet, vous avez la parole
+Depuis plusieurs années, État, collectivités et universités s’efforcent de concrétiser une ambition essentielle pour notre pays : rendre l’enseignement supérieur accessible partout et à tous. Pour de nombreux jeunes des territoires ruraux, l’accès à la formation ne dépend pas seulement du mérite ou de la motivation, mais aussi de la capacité à payer un loyer, à financer des déplacements ou à quitter totalement son environnement familial. Compte tenu de cette réalité, nous avions commencé à bâtir une dynamique de décentralisation avec les campus connectés. Ils permettent à des étudiants de suivre des formations supérieures à distance dans les territoires ruraux. Pourtant, alors que les lycéens découvrent depuis hier soir les résultats de Parcoursup, le campus connecté de Villeneuve-sur-Lot, l’un des plus performants de Nouvelle-Aquitaine, voit son avenir brutalement fragilisé par le désengagement de son partenaire universitaire. Depuis 2021, près de 200 étudiants y ont été accompagnés. Ces étudiants n’auraient pas poursuivi d’études supérieures sans ce dispositif. Et autour d’eux, tout un écosystème local de formation s’est construit avec les collectivités, les acteurs économiques et les établissements partenaires. Cette situation suscite une inquiétude profonde : assistons-nous à un recul de la politique de décentralisation de l’enseignement supérieur ? Alors que nos territoires souffrent déjà d’inégalités croissantes dans l’accès aux soins, à l’emploi, à la mobilité, devons-nous désormais accepter une nouvelle fracture, celle de l’accès à la formation ? Quelle est la stratégie du gouvernement pour garantir aux jeunes ruraux un accès réel à l’enseignement supérieur et préserver les dispositifs qui permettent de lutter contre cette rupture d’égalité territoriale ?
+La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
+Les campus connectés permettent d’offrir de réelles opportunités à de jeunes étudiants éloignés de l’enseignement supérieur par la distance géographique les séparant des grands centres universitaires. C’est un moyen d’inscrire une réussite étudiante au sein des territoires. Ils sont d’ailleurs fortement soutenus par les collectivités territoriales, qui fournissent des moyens financiers et parfois des ressources humaines. Au vu de la réussite du dispositif, nous avons souhaité l’installer dans la durée et en 2026, nous consacrons 2 millions d’euros à son renouvellement, l’État apportant jusqu’à 50 % du financement, qui peut atteindre 50 000 euros par an. Nous visons un refinancement total, à hauteur de 12 millions d’euros, sur la période 2026-2028. Mon engagement est complet sur ce point. C’est l’un des dispositifs, mais pas le seul, destinés à soutenir la déconcentration de l’enseignement supérieur au plus proche des territoires. S’agissant du campus de Villeneuve-sur-Lot, l’université de Bordeaux a en effet engagé tardivement et unilatéralement une réflexion sur son engagement dans ce dispositif. Des échanges sont en cours entre la région académique Nouvelle-Aquitaine et l’université de Bordeaux afin d’assurer la poursuite du projet. Ce dernier pourrait s’appuyer davantage sur les services de l’éducation nationale au niveau local afin de partager certaines fonctions de gestion et de pilotage. Les discussions vont s’engager sur ce fondement. Si cette solution n’aboutissait pas, d’autres pistes seront naturellement recherchées, notamment la possibilité d’une association avec un autre établissement. Le gouvernement étant soucieux de garantir l’accès de toutes et de tous à l’enseignement supérieur, vous pouvez compter sur notre engagement en faveur de l’ensemble de ces dispositifs
+La parole est à Mme Emeline Rey-Rinchet
+Merci de votre soutien à notre campus de Villeneuve-sur-Lot et à l’accès à l’enseignement supérieur pour nos jeunes issus de zones rurales
+La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian
+Pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus d’arrêts maladie qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse, la réalité du terrain le rattrape de la plus tragique des manières. Cette réalité est qu’en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail. Chaque jour, dans notre pays, deux personnes y perdent la vie. La semaine dernière, dans la Drôme, un ouvrier du BTP de 19 ans est mort des suites d’un malaise attribué à la chaleur alors qu’il travaillait sur un toit, et un enfant de 15 ans, lycéen stagiaire, s’est blessé mortellement avec une tronçonneuse. Près de Brest, en avril dernier, un jeune ouvrier de 22 ans est mort après avoir chuté d’un toit. Adressons nos pensées aux familles endeuillées. Ces drames ne sont pas des faits divers, ce sont des faits sociaux et politiques. C’est une hécatombe structurelle et silencieuse qui touche de plein fouet notre jeunesse. Les moins de 25 ans ne représentent que 9 % de la population active et subissent pourtant près de 20 % des accidents du travail graves et mortels. À force de précariser l’emploi, d’affaiblir la médecine du travail, d’encourager la sous-traitance en cascade, les lieux de travail sont trop souvent devenus des zones de danger mortel. Il est indispensable d’inverser la logique pour que la prévention des risques professionnels devienne un réflexe. Il faut renforcer massivement l’inspection du travail et sanctionner avec la plus grande fermeté les employeurs qui s’affranchissent des règles de sécurité. Monsieur le ministre du travail, quand allez-vous cesser de culpabiliser les salariés malades et décréter enfin l’état d’urgence pour que notre jeunesse ne meure plus au travail ?
+La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités
+Madame la députée, je partage votre constat. Aucun jeune ni aucun salarié ne devrait mourir ni être victime d’une blessure grave dans le cadre de son travail. C’est un drame à chaque fois, et ce sont des drames évitables : si les règles de prévention étaient strictement respectées, ils pourraient tous être évités. Les statistiques exposent l’ampleur du sujet : 764 décès au travail en 2024, cinq de plus qu’en 2023, c’est beaucoup trop. Même si le nombre global d’accidents du travail a diminué, le nombre d’accidents mortels a augmenté. S’agissant du cas particulier des mineurs, l’inspection du travail a signalé quatre décès en 2023, deux en 2024 et cinq en 2025. Des accidents mortels ont effectivement touché des jeunes gens cette année, notamment le 17 avril à Bagnols-sur-Cèze. Nous avons souhaité réagir immédiatement avec le ministre de l’éducation nationale et la ministre déléguée chargée de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Les inspections ont été dépêchées afin de disposer immédiatement de l’analyse et des recommandations afin que dans le cadre de stages d’observation, les jeunes ne soient pas exposés à des risques professionnels. L’inspection du travail se mobilise sur ce sujet. En 2025, 90 000 suites à intervention ont été recensées, soit 300 par jour, c’est considérable. Ce travail de vérification et de contrôle est absolument indispensable. L’inspection du travail joue aussi un rôle de prévention en intervenant dans les CFA pour sensibiliser les apprentis. Je me suis rendu sur le terrain le 28 avril, dans un chantier de BTP, car comme vous l’avez relevé, bien que les entreprises du BTP s’organisent avec un office spécifiquement consacré à la santé au travail, nous savons qu’il faut être très vigilants s’agissant de cette activité. J’ai pu échanger avec les compagnons et les employeurs sur ces chantiers. S’agissant des risques liés à la chaleur intense, j’étais vendredi dernier sur un chantier de rénovation de bâtiment public en région parisienne et nous avons à nouveau parlé de la prévention en cas de grande chaleur. Vendredi 5 juin, un grand plan sur la santé et la sécurité au travail sera présenté. Tous ces sujets seront abordés et je suis prêt à y travailler avec les parlementaires dans le cadre de la proposition de loi…
+La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian
+Monsieur le ministre, depuis 2017, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail n’a cessé de baisser alors que le nombre de morts au travail n’a cessé d’augmenter. Nous sommes passés d’un inspecteur du travail pour 9 000 salariés à un pour plus de 10 000. C’est votre politique qui est cause
+La parole est à Mme Delphine Lingemann
+Quand un fleuron industriel tel que Michelin annonce la suppression de 10 % de ses effectifs en France, nous devons entendre le signal. Derrière cette annonce, il y a d’abord 1 500 salariés et leurs familles, auxquels j’apporte tout mon soutien. Mais il y a aussi une question de fond : celle de la compétitivité de nos entreprises. Coût du travail, fiscalité, concurrence internationale, poids des normes : nos entreprises nous alertent. Les chiffres sont éloquents. Lorsqu’un employeur dépense 100 euros, le salarié n’en perçoit que 58,80. La France est le troisième pays de l’OCDE où les revenus du travail sont les plus taxés. Nos cotisations patronales demeurent supérieures à celles de nos principaux concurrents. Certes, les réformes engagées ont permis de stopper la désindustrialisation et de renforcer l’attractivité de notre pays. Mais nous devons aller plus loin. La question est simple : comment continuer à financer notre modèle social sans faire peser l’essentiel de son coût sur le travail ? Une voie existe : le transfert d’une partie des charges qui pèsent sur le travail vers la consommation grâce à une TVA ciblée qui protégerait les plus modestes. Cette mesure pourrait être compensée par une baisse massive des cotisations patronales pour donner plus de pouvoir d’achat aux salariés. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir ce chantier ? Plus largement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, accélérer la réindustrialisation et préserver l’emploi en France ? Enfin, pouvez-vous nous préciser la position française vis-à-vis de la Commission européenne au sujet de l’Industrial Accelerator Act ?
+La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie
+Merci de votre question qui me permet de revenir sur l’annonce faite par l’entreprise Michelin il y a quelques jours, suscitant un choc dans le Puy-de-Dôme et la région de Clermont-Ferrand. Il est évident qu’avec le ministre du travail et toute l’équipe gouvernementale, nous serons très attentifs à ce que les mesures annoncées, notamment le plan de départ volontaire sur trois ans, soient bien appliquées. Je rappelle les investissements réalisés récemment sur le site de Cataroux, qu’il s’agisse du Pôle d’innovation collaboratif ou du Centre des matériaux durables, ouvert en 2024. Vous soulevez légitimement la question du coût du travail dans notre pays et de la compétitivité de nos entreprises. Je veux rappeler que parmi les éléments qui fondent l’attractivité de notre pays auprès des chefs d’entreprise –⁠ et ceux qui étaient présents à Choose France le rappellent allègrement –, la qualité de la main-d’œuvre française compte énormément. Ne nous dévalorisons pas. Notre coût du travail est sans doute supérieur à celui d’autres pays, mais il reste inférieur à celui de notre grand voisin industriel qu’est l’Allemagne. Cela démontre qu’un coût du travail important n’empêche pas d’être performant en matière industrielle. Un autre élément important est la qualité de notre recherche et développement. La qualité de notre recherche est un élément important de la compétitivité du site France, et c’est pourquoi il était indispensable que le crédit d’impôt recherche soit maintenu dans le cadre des débats budgétaires et des arbitrages rendu par le premier ministre. Quant à notre système de protection sociale, il a sans doute effectivement beaucoup pesé sur la compétitivité de nos entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons réduit de 20 milliards d’euros par an l’impôt sur les sociétés et les impôts de production au cours des deux quinquennats –⁠ la baisse engagée sous le précédent quinquennat a été confirmée sous celui-ci – afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises. Enfin, nous agissons au niveau européen. Il faut qu’enfin l’argent public des Européens aille aux projets européens. C’est pourquoi nous défendons la préférence européenne et le contenu local dans le cadre des discussions sur l’Industrial Accelerator Act
+La parole est à Mme Delphine Lingemann
+Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Il faut que nous agissions pour nos entreprises et pour les 1 500 salariés de Michelin concernés par ces annonces. Nous comptons sur vous, et le groupe Démocrates soutiendra toutes les mesures qui iront dans ce sens
+La parole est à M. David Taupiac
+Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis vendredi, une famille gersoise vit un drame absolu. C’est avec une très grande émotion que je souhaite lui apporter tout mon soutien dans cette attente insoutenable. Je tiens à saluer l’engagement et la mobilisation exceptionnelle et totale des forces de gendarmerie, de la justice, des services de la commune de Fleurance, ainsi que la solidarité de l’ensemble des Gersois qui œuvrent depuis vendredi pour retrouver la petite Lyhanna. C’est tout un département qui se tient aux côtés de cette famille. Hier, de nouvelles informations publiées par la presse ont révélé qu’une plainte pour viol sur mineure avait été déposée en août 2025 contre l’homme suspecté et mis en examen lundi dans le cadre de l’enquête. À ce jour, il n’aurait toujours pas été entendu par la gendarmerie à la suite de cette plainte –⁠ information confirmée par la procureure de la République d’Auch. Ces révélations, vous le comprendrez, suscitent incompréhension et colère de la part de nos concitoyens. Je ne veux en aucun cas nuire au secret de l’instruction en cours, mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des éléments factuels sur les faits révélés par la presse ?
+La parole est à M. le ministre de l’intérieur
+La petite Lyhanna, âgée de 11 ans, a disparu le 26 mai à la sortie de son collège, à Fleurance. En votre nom et en celui, je pense, de l’ensemble de la représentation nationale, vous avez fait part de votre soutien à sa famille. Ce soutien est aussi celui du gouvernement. Nous sommes évidemment très attentifs à cette situation. Vous avez rappelé, et je vous en remercie, la mobilisation très importante, notamment des services de gendarmerie –⁠ gendarmes territoriaux et gendarmes mobiles –, pour retrouver trace de cette jeune enfant. Des moyens techniques, en particulier aériens et nautiques, ont été engagés. Dans un élan formidable, nos concitoyens, encadrés par la gendarmerie, se sont eux aussi lancés dans ces recherches. Encore une fois, je veux, au nom de l’ensemble du gouvernement, témoigner tout notre soutien à la famille de la petite Lyhanna. Vous m’interrogez sur des faits très précis. Un homme a effectivement été placé en détention provisoire après avoir été interpellé, comme l’a révélé le procureur de la République d’Agen. Vous faites en outre état d’une plainte déposée contre cet individu pour des faits de viol, comme l’a signalé la procureure de la République d’Auch. Cette plainte remonte à l’été 2025. Les questions que vous posez sont évidemment très légitimes : vous souhaitez savoir quels actes d’enquête ont été engagés, combien de temps a pris l’accomplissement de ces actes, qui a été saisi et quelles suites concrètes ont été données. Après en avoir discuté, le garde des sceaux et moi-même avons décidé de diligenter sur cette question une enquête administrative, qui sera confiée à l’Inspection générale de la justice et à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député. En attendant, il faut évidemment laisser toute leur place aux recherches. Nous prenons très au sérieux les faits que vous avez cités, notamment cette procédure antérieure. Nous allons évidemment regarder cela de très près
+La parole est à M. David Taupiac
+Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces réponses. Cette enquête devra faire toute la lumière sur les dysfonctionnements et en tirer les conséquences. J’y serai attentif. L’enjeu n’est rien de moins que la confiance de nos concitoyens dans nos institutions, dans notre justice, dans notre République. Je rappelle que plusieurs députés de cette assemblée ont travaillé sur une proposition de loi qui vise à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Elle a été déposée en décembre dernier. C’est un texte transpartisan, rédigé notamment par des collègues du groupe socialiste et cosigné par des députés d’autres groupes, dont je fais partie. Hasard du calendrier, nous avons publié mardi une tribune demandant l’inscription de ce texte à l’ordre du jour. Nous réitérons cette demande. Monsieur le premier ministre, j’attends des réponses sur cet enjeu, compte tenu des dysfonctionnements de notre système
+La parole est à Mme Isabelle Rauch
+Madame la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, vous avez réuni à Bercy, il y a quatre jours, les ministres chargés du numérique des pays du G7. La France y a imposé un calendrier exigeant : sécurité de IA, diffusion dans l’économie, protection des mineurs, responsabilité des grandes plateformes
+Respect des droits d’auteur !
+Ce n’est pas un hasard, ce n’est pas non plus un acquis, c’est le résultat d’un choix politique fort. Dans un contexte où les États-Unis avancent à marche forcée et où la Chine investit sans compter, la France a décidé de ne pas subir la révolution numérique ; elle a décidé de l’organiser. C’est le choix de l’excellence, c’est le choix de la souveraineté. Cette ambition repose sur des atouts que nous devons défendre pied à pied : des chercheurs et des ingénieurs de rang mondial ; des pépites industrielles ; un cadre européen de régulation, à savoir le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act. Ce cadre s’impose désormais comme la référence mondiale. Les travaux que je mène sur l’IA au sein de notre assemblée, notamment sur l’éthique algorithmique, sur les biais systémiques, sur la protection des plus vulnérables, sur la souveraineté et sur les ingérences,…
+Sur les droits d’auteur !
+…me convainquent chaque jour que la France a les moyens de gagner cette bataille, à condition de faire de l’exigence normative non pas un frein, mais un levier de compétitivité. Soyons lucides : ce leadership ne tombe pas du ciel et ne se maintient pas par déclaration ; il se finance, se structure, se défend. Or il y a des signaux d’alerte : délais de transposition de l’AI Act, moyens insuffisants, difficultés des start-up à lever des fonds face à des géants dotés de ressources sans commune mesure avec les leurs. Dans quinze jours s’ouvrira le sommet d’Évian ; la scène sera mondiale. Ma question est simple et directe : quels engagements concrets la France est-elle prête à prendre pour transformer le leadership qu’elle vient d’exercer lors du G7 numérique en avantage compétitif durable pour nos entreprises, pour notre recherche et pour notre modèle de gouvernance de l’IA, face aux grandes puissances technologiques ?
+La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
+Je vous remercie d’avoir relevé que le G7 numérique présidé par la France avait été un succès. C’est une réalité. Nous y avons obtenu des avancées concrètes, que je ne citerai pas toutes. J’en mentionne néanmoins certaines, car elles sont stratégiques : une vision commune de l’open source, partagée par tous, qui nous permettra de démocratiser l’arrivée de l’IA dans nos sociétés mais également d’être plus souverains ; des outils d’autoévaluation permettant de mesurer la maturité de l’IA et de favoriser son développement rapide dans les entreprises et dans tous les pans de la société ; surtout, l’adoption de principes communs en matière de protection des mineurs en ligne. Ce sujet a pris une dimension internationale lors du G7 numérique qui s’est tenu vendredi dernier ; ce n’était pas le cas jusqu’alors. Comment la France peut-elle avoir et garder une position de leader en matière d’intelligence artificielle ? D’une part, nous devons continuer ce que nous avons commencé à bien faire, à savoir appliquer le plan « Osez l’IA », qui vise à diffuser l’IA partout dans la société. D’autre part, nous devons poursuivre le développement d’infrastructures sur notre sol, pour l’ensemble de la chaîne de valeur. Un data center correspond à un ensemble de couches, et il faut que nous soyons autonomes pour un maximum de ces couches. C’est ce qui nous permettra d’être souverains. Pour cela, nous disposons de dispositifs et de moyens. Choose France nous permet d’attirer des investisseurs étrangers qui veulent nous aider à être autonomes s’agissant des data centers. Nous mobilisons d’autres dispositifs français, comme le plan France 2030. Bien évidemment, nous ne pourrons pas être leader en limitant notre action au territoire national. Il faut absolument que la France soit très présente au niveau européen –⁠ j’agis précisément en ce sens. De gros programmes sont attendus. En outre, à la faveur de la présidence française du G7, qui se poursuit jusqu’à décembre, nous comptons bien continuer à faire évoluer les décisions qui pourront être prises dans ce cadre
+Nous avons terminé les questions au gouvernement.

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+L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
+La parole est à M. David Magnier
+Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Il aura fallu attendre 2026 pour que le gouvernement s’attaque enfin au fléau du protoxyde d’azote au volant. Vous êtes cruellement en retard. En avril 2022, votre ministère affirmait encore qu’il n’était pas opportun de créer un délit routier au motif que les consommateurs étaient trop jeunes pour conduire et qu’aucun appareil de dépistage n’existait. Quelle déconnexion tragique, sachant que les accidents mortels ont continué de sévir sur nos routes ! Aujourd’hui, vous changez d’avis –⁠ et c’est tant mieux –, mais votre texte comporte un immense angle mort : aucun appareil de détection n’est mentionné, vous renvoyez nos forces de l’ordre à la constatation d’une consommation manifeste. Les policiers et les gendarmes sont laissés sans aucun outil : ils devront juger à l’œil nu de l’hilarité et de l’euphorie d’un conducteur. C’est un bourbier juridique qui ouvrira la voie à une avalanche de contestations. Pourtant, ces détecteurs existent et ils fonctionnent. Le Danemark équipe déjà ses forces de sécurité avec des dispositifs fiables, et –⁠ comble de l’absurdité – le fournisseur de nos voisins danois n’est autre qu’une entreprise française reconnue et récompensée par le prix du ministère de l’intérieur au concours Lépine de 2026. Le savoir-faire français sécurise les routes danoises, mais notre propre ministère refuse le dialogue avec une entreprise française, alors qu’il l’a ouvert avec des sociétés européennes selon les informations données par vos services
+C’est honteux !
+Monsieur le ministre, ma question est simple : pourquoi refusez-vous d’inscrire dans la loi un mécanisme de détection qui forcerait une homologation ? Allez-vous, encore une fois, saborder une filière d’innovation française florissante ?
+La parole est à M. le ministre de l’intérieur
+Le projet de loi Ripost crée en effet un délit de conduite sous l’emprise manifeste de substances comme le protoxyde d’azote. Il contient également des dispositions visant à mieux sanctionner, par des procédures pénales renforcées et par des procédures administratives, sa consommation, son transport et sa vente. Selon vous, on aurait mis un peu de temps, mais je vous invite à regarder ce qui se passe dans tous les pays d’Europe : tout le monde s’attaque à la consommation du protoxyde d’azote en tant que produit stupéfiant, un phénomène qui, admettez-le, est assez nouveau. Les préfets et les maires n’ont pas attendu : ils prennent déjà des arrêtés d’interdiction. Quant aux services de police et de gendarmerie, ils luttent contre les filières d’écoulement illégales de ce produit. Beaucoup de choses sont donc déjà faites. Votre question sur la capacité à tester les conducteurs pour attester de la conduite sous l’emprise du protoxyde d’azote est pertinente. Je vous concède que ces tests ne sont pas simples. Des évaluations sont en cours. Le laboratoire central de la préfecture de police est d’ailleurs en train de tester un équipement. Plusieurs entreprises commercialisent des instruments de mesure de la consommation de protoxyde d’azote. Le choix de tel ou tel instrument ne relève pas forcément de la loi. Le plus important est d’avoir créé trois délits relatifs à la consommation et à la vente de protoxyde d’azote et à la conduite sous emprise de ce produit. Si un choix doit être fait, il le sera, comme chaque fois que nous le pouvons, en privilégiant la souveraineté nationale ou européenne. Ce n’est pas toujours possible, ce qui s’est passé avec Palantir nous le rappelle. Nous allons donc à l’essentiel –⁠ la souveraineté –, comme l’a indiqué le premier ministre, mais, parfois, ce choix n’est pas possible
+La parole est à M. David Magnier
+Vous n’avez pas vraiment répondu à la question de savoir si vous travaillez avec deux entreprises européennes, comme l’a indiqué votre cabinet. Il faut savoir qu’en 2003, lors de l’examen du texte sur la conduite sous l’influence de stupéfiants, un dispositif de contrôle avait été inscrit dans la loi afin de faire avancer l’homologation des moyens de détection. Aujourd’hui, juridiquement, nous sommes face à un mur
+La parole est à M. le ministre
+J’ai six secondes pour dire que vous me faites un procès d’intention. Nous prévoyons une mesure législative créant un délit, qui sera évidemment contrôlé. Vous me faites ce procès sans doute parce que des entreprises sont venues frapper à votre porte pour se plaindre de ne pas avoir été contactées : voilà plutôt où est le problème
+La parole est à M. Pierre Cazeneuve
+Ma question s’adresse à M. le ministre du travail et des solidarités. Dans le film Don’t Look Up : Déni cosmique,…
+Excellent film !
+…une satire apocalyptique, le réalisateur Adam McKay dénonce l’aveuglement des dirigeants américains…
+On pourrait parler du vôtre ! Vous avez même été condamnés pour cette raison !
+…et d’une partie de la classe politico-médiatique face à l’imminence d’un crash d’astéroïde menaçant l’humanité tout entière. En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours. Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par Jean-Luc Mélenchon et Cate Blanchett par Marine Tondelier et vous aurez le casting du Don’t Look Up français. Pas d’astéroïde ici, bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose, une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le mur
+Vous n’avez pas compris le film !
+Tout est sous nos yeux : les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée, mais, collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre. Nous refusons d’écouter les économistes qui tirent la sonnette d’alarme : 420 milliards d’euros par an, 25 % de la dépense publique, 50 % du déficit si l’on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit
+La faute à qui ?
+Ces chiffres vont continuer à se dégrader, puisque l’Insee indique dans son dernier rapport que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va augmenter de 6 millions dans les quarante prochaines années
+Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Vous avez ruiné le pays !
+Qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ? Les actifs et leurs enfants après eux. Le Conseil d’orientation des retraites vient de publier son rapport annuel qui indique que, pour simplement maintenir le système à flot, il faudrait décaler l’âge de départ à 66,7 ans en 2070. Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français
+Sur la taille de l’astéroïde !
+Ma question est donc simple : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, notamment dans le prochain budget, pour contenir le déficit de notre système de retraite, limiter les effets de la suspension de la réforme des retraites et engager un véritable pacte intergénérationnel ?
+Non, ne touchez plus à rien ! Partez !
+La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités
+Et des astéroïdes !
+Je partage avec vous le constat de la gravité de la situation
+C’est un sketch humoristique ?
+C’est Pif et Hercule !
+S’il vous plaît, un peu de silence
+Le dernier rapport annuel du COR le dit : le déséquilibre de notre système de retraite est structurel et il fait peser un risque majeur sur les finances de l’État et sur les prochaines générations, à moyen et à long terme. Non seulement notre système reste structurellement déficitaire, mais ce déficit augmente et nous devons consacrer toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite. Il faut donc repenser notre système de retraite et, pour cela, engager une réflexion collective. C’est tout le sens de la Conférence travail emploi retraites qui se tient depuis le mois de décembre dernier pour étudier le sujet dans toutes ses composantes, poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles. Il rendra ses conclusions en septembre
+C’est le pompier pyromane !
+En parallèle, plusieurs partis politiques ont présenté des pistes de solutions alternatives ou complémentaires au système actuel. Je ne doute pas que, lors des discussions budgétaires de cet automne, nous aurons l’occasion de discuter des leviers qui permettront à notre système de retraite de continuer à remplir ses objectifs. Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage les retraités que les actifs. Le débat reste ouvert. Je voudrais profiter de votre question pour appeler à une prise de conscience collective. Chaque dépense nouvelle en matière de retraite représente un coût que nous ne pouvons plus nous permettre en l’état actuel des choses. Chaque dispositif dérogatoire au droit commun adopté pour une nouvelle catégorie de la population mine un peu plus la perspective d’un système équilibré et équitable. Chaque économie qui n’est pas votée dégrade durablement le solde de la sécurité sociale. Chaque remise en question de mesures visant à éviter les effets d’aubaine est une hypothèque de plus sur notre avenir
+Cherchez des ressources !
+Deux cent onze milliards de cadeaux aux entreprises !
+Par votre question, vous attirez solennellement l’attention de l’Assemblée nationale sur ce sujet majeur et crucial. Je suis convaincu que le financement de la sécurité sociale et, plus largement, l’avenir du système de retraite seront un enjeu essentiel du débat national de l’an prochain. Les Françaises et les Français trancheront
+Quelle mauvaise pièce !
+La parole est à Mme Mathilde Panot
+Monsieur le premier ministre, pas une de plus. Lundi encore, des collectifs féministes et enfantistes manifestaient partout en France pour rappeler une réalité massive : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le plus souvent dans le cadre de la famille. Ces violences sont le produit d’un système de domination et réclament une révolution de société. Mais tout cela, vous le savez. Dès 2023, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants publiait quatre-vingt-deux recommandations, mais 75 % de ces mesures n’ont pas été mises en œuvre. Vous les avez délibérément ignorées, préférant la politique spectacle des coups de menton. Que restera-t-il de ce drame ? Que restera-t-il, sinon le retour du débat sur la peine de mort, quand la stratégie de l’agresseur consiste précisément à faire porter sur l’enfant le poids des conséquences pour obtenir son silence ? Que restera-t-il, sinon la proposition d’allonger les peines de prison alors que seules 3 % des plaintes aboutissent à une condamnation ? Que restera-t-il, sinon un président de la République niant la réalité du manque de moyens, quand notre pays compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne ? Que restera-t-il, sinon un ministre de la justice prêt à jeter les magistrats par-dessus bord pour se maintenir en poste ? « Seuls les lâches se défaussent sur leurs subordonnés », disait Darmanin en 2022. Nous ne pouvons que lui donner raison. Vos gesticulations sécuritaires n’empêcheront pas les crimes, mais les moyens financiers, si. Chaque année, depuis 2017, notre groupe demande les 3 milliards d’euros que vous refusez de donner aux associations. Mettez cet argent sur la table maintenant pour financer l’éducation à la vie affective et sexuelle, la médecine scolaire, la police judiciaire et la justice et l’aide sociale à l’enfance. Voilà ce qu’il faut pour enrayer la fabrique des agresseurs ! Monsieur le premier ministre, sachez que vous n’échapperez pas à la colère qui monte dans le pays, car ce qui se joue n’est pas une petite séquence médiatique délicate à passer. Ce qui se joue, c’est un mouvement populaire puissant contre le mépris et l’impunité
+La parole est à M. le premier ministre
+Madame la présidente Mathilde Panot, que restera-t-il de ce drame, dites-vous ? Il ne faudrait pas qu’il n’en reste que de la récupération et du cynisme politiques. Pardonnez-moi, mais la tonalité de votre question et la manière dont vous l’avez posée indiquent une volonté très forte de politiser ce qui se passe
+Vous êtes à côté de la plaque !
+S’il vous plaît, peut-on écouter M. le premier ministre ?
+Le sujet est hautement politique !
+S’il vous plaît, madame Amiot
+La première des choses sur lesquelles il faut que nous nous accordions, c’est notre capacité à faire face à cette violence endémique, qui appelle une réponse de la société tout entière pour lutter de « manière intégrale ». Nous y reviendrons. Cette capacité demande un minimum d’unité
+Et des moyens !
+La deuxième des choses, ce sont les moyens. J’ai été membre de gouvernements successifs, vous me l’avez suffisamment reproché, depuis maintenant neuf ans. Certains anciens premiers ministres sont ici présents. Le seul fait qu’on ne puisse pas débattre sereinement et calmement dans cet hémicycle de ce sujet est une indication très claire de vos intentions politiciennes
+Il a raison !
+Ces gouvernements, que certains ont combattus et que d’autres ont soutenus, ont augmenté sans discontinuité depuis 2017 les moyens du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur. Est-ce que je forme le vœu que ces moyens continuent d’augmenter dans les années à venir ? Oui, mais nous avons fait notre part du chemin. Peut-être fallait-il en faire plus. Ça tombe bien : nous aurons l’occasion d’y revenir à l’automne pendant les discussions budgétaires
+Et les trois milliards ?
+J’imagine que vous n’aurez pas le cynisme de brandir la menace de motions de censure avant même que ces discussions ne commencent et que vous laisserez se dérouler le débat, qui constituera un moment de vérité pour celles et ceux qui ont à cœur… Si je ne peux pas répondre, je n’irai pas au bout de mon intervention ! Le sujet est grave. Lundi après-midi s’est tenue une réunion de travail transpartisane à laquelle participaient un certain nombre de députés ayant cosigné la proposition de loi dite intégrale ainsi que certains ministres. Nous avons commencé à parler du fond, article par article, et à examiner, avec Mme la présidente de l’Assemblée nationale –⁠ si je puis me permettre de le dire publiquement –, ce qui peut être fait à la suite de la saisine et du travail du Conseil d’État. Le gouvernement veut avancer et il avancera. Mais qu’en restera-t-il ? C’est un moment de vérité : soit vous souhaitez vous livrer à une manœuvre de récupération politicienne –⁠ c’est ce que j’ai cru entendre dans votre question, madame la présidente Panot –, soit vous ne le souhaitez pas et entendez sincèrement, sans cynisme, nous permettre de légiférer, de telle sorte que les semaines qui viennent soient utiles à la nation. Si c’est là votre intention, le gouvernement de la République répondra présent
+La parole est à Mme Mathilde Panot
+Dans la France de Macron, le Planning familial licencie. Voilà la réalité ! Assumez vos responsabilités politiques : mettez les 3 milliards !
+La parole est à M. le premier ministre
+Flagrant délit de récupération ! Quel est le rapport entre l’affaire Lyhanna et le Planning familial ?
+Taisez-vous !
+Soyons précis, soyons sérieux. Une fois de plus, celles et ceux qui suivent nos discussions à la télévision entendront le groupe de La France insoumise insulter, invectiver, crier, sans aucune forme de respect
+Vous n’avez toujours rien compris !
+Il est évident que la question du Planning familial est importante. Mais vous êtes repartis dès la semaine dernière ! Hurlez de nouveau, continuez de crier,…
+Allez, ça suffit !
+…avec votre mépris habituel !
+S’il vous plaît ! Je vous rappelle que seul le premier ministre a la parole !
+La France connaît une grande émotion à la suite du meurtre d’une jeune fille, que vous semblez trop pressés de récupérer politiquement. Ouvrons tous les débats, posons toutes les questions, y compris celles des moyens et des associations. Mais de grâce, stop à votre cynisme !
+La parole est à M. Dominique Potier
+Monsieur le ministre des affaires étrangères, sans le dire, dans l’indifférence et le silence, nous renonçons, nous trahissons la promesse de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée à l’unanimité par notre assemblée en 2021 , du point de vue non seulement des principes mais aussi des moyens. La chute des moyens est brutale :…
+Il a raison !
+…depuis deux ans, deux tiers des crédits destinés aux organisations non gouvernementales et aux prêts aux pays les plus vulnérables ont été supprimés, de même, cette année, que la moitié de ceux qui sont dévolus aux dons aux pays les plus pauvres. Derrière les chiffres, il y a la vie de ceux qui luttent contre le dérèglement climatique et la faim ; il y a la santé des enfants et les droits des femmes ; il y a les combats pour le développement ; et il y a –⁠ c’est peut-être ce qui devrait nous faire tout particulièrement réagir en tant que Français – la protection juridique effective des 200 lanceurs d’alerte au service des droits humains et de l’environnement qui sont assassinés chaque année. Quand la France recule, elle trahit ses valeurs et laisse le champ libre aux empires, aux mafias, au terrorisme, aux multinationales prédatrices. Elle laisse la place aux Russes et aux Chinois en Afrique, le continent dont la croissance sera la plus forte au cours de la décennie qui vient. En ce moment même, nous ratons notre chance, nous manquons un rendez-vous capital pour le monde que nous avons en commun et pour notre sécurité collective. Il y a quelques jours, Matignon a adressé aux ministres une lettre de cadrage pour la préparation du projet de loi de finances pour 2027, appelant à encadrer plus strictement les demandes de crédits. Or 1 200 projets, en suspens aujourd’hui, manquent terriblement des moyens qui pourraient leur être attribués au titre du programme 209, Solidarité à l’égard des pays en développement, qui retrace notamment les crédits destinés aux ONG. Derrière ces projets, il y a des questions de vie ou de mort et l’engagement de la France au service de valeurs universelles. Je vous le demande avec gravité : allons-nous reprendre confiance et redonner du crédit à la France…
+Veuillez conclure !
+…en redonnant des crédits à l’Agence française de développement et à l’aide publique au développement, dont l’action ne saurait s’inscrire dans une logique mercantile ni dans une diplomatie à courte vue ?
+La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
+Merci de souligner l’importance de l’aide publique au développement, qui est l’instrument majeur de l’influence de la France dans le monde. Nous devons la défendre face à une contrainte budgétaire et à une menace politique. La contrainte budgétaire est la suivante : il a fallu réduire ses crédits –⁠ comme l’essentiel des crédits de l’État, à quelques exceptions près – dans le cadre de l’effort de réduction de la dépense publique auquel nous avons dû nous résoudre pour permettre à la France de contenir un déficit public dont la dérive compromettait la maîtrise de son propre destin. Dans ce cadre, je souhaite que les moyens alloués à cet écosystème d’ONG, qui emploie 40 000 à 50 000 personnes dans notre pays, dont le modèle est exemplaire et que le monde entier nous envie, lui permettent de continuer à mener sa mission partout dans le monde. J’en viens à la menace politique. Une partie de l’extrême droite ment aux Français et voudrait leur faire croire que toute dépense dévolue à l’aide publique au développement dilapide l’argent des Français. Cela contrevient non seulement à la vocation de la France, mais encore à son intérêt. La vocation de la France, pays avancé, développé, bien plus riche que la moyenne des pays du monde, est de tendre la main à toutes les populations dont vous avez rappelé à quel point les épreuves qu’elles traversent sont difficiles. L’intérêt de la France est de juguler la production de cocaïne, notamment en Amérique latine, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la propagation du terrorisme ou encore de contenir le risque épidémique et pandémique dans la région des Grands Lacs –⁠ on y a observé une résurgence d’Ebola. Or il est illusoire de penser que nous pourrions y parvenir sans l’aide publique au développement. C’est ce discours, mesdames et messieurs les députés, que nous devons tous tenir
+Assumez-le, et mettez les crédits !
+La parole est à M. Vincent Rolland
+Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous constatons une baisse quasi généralisée des effectifs d’élèves. C’est le cas dans les écoles –⁠ de nombreux maires subissent des fermetures de classe – tout comme dans les collèges, dont les départements assurent le fonctionnement, la rénovation ou encore la construction. Dans dix ans, au sein d’un seul et même département, on prévoit que le nombre de collégiens aura diminué de plusieurs milliers. Cette évolution n’est pas sans conséquence sur le dimensionnement futur des établissements et l’adaptation des investissements publics aux besoins réels des élèves, des enseignants ainsi que des personnels administratifs et techniques. Si l’éducation nationale a communiqué ses projections démographiques, elle n’a pas précisé les conséquences qu’elle entend en tirer, s’agissant par exemple de l’organisation future des collèges. Le conseil départemental de la Savoie est prêt à engager des travaux dans deux établissements pour plus de 68 millions d’euros, mais il attend encore de disposer des éléments nécessaires au calibrage de ses investissements. Ma question est simple : quelle stratégie nationale l’État déploiera-t-il pour adapter nos écoles, nos collèges et nos lycées à cette baisse démographique ?
+La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale
+Vous avez raison : la vague démographique, dont nous avons beaucoup parlé concernant le premier degré, s’abat également sur les collèges. Nous perdons 30 000 à 40 000 élèves par an et en perdrons 745 000 d’ici à dix ans dans le second degré. Une première mesure était nécessaire, qui n’était pas prévue : donner une visibilité à dix ans aux départements, seuls compétents pour ouvrir, fermer ou rénover les établissements –⁠ au contraire de l’éducation nationale, je le rappelle. Nous l’avons fait en mars et chaque année, tous mes successeurs publieront désormais cette information afin que l’ensemble des acteurs impliqués puissent travailler. Deuxième élément : les observatoires des dynamiques rurales et territoriales, généralisés dans tout le territoire, qui permettent également de prendre la mesure de la situation. Je suis intimement convaincu, y compris pour ce qui est des collèges, qu’il faut changer de logique. C’est pourquoi cette année, dans dix-huit départements, nous travaillons en sens inverse, en partant du…
+C’est une blague, votre nouvelle méthode !
+On est constamment interrompu ici, c’est extraordinaire ! On ne se lasse pas des interruptions quand on parle d’intérêt général ! Pardon, madame !
+Laissez-le répondre !
+Vous cassez l’école publique !
+S’il vous plaît ! On ne s’entend plus !
+Conformément à mes consignes, le préfet et le Dasen forment un couple qui travaille main dans la main avec les élus locaux pour construire une carte de l’offre scolaire. Elle ne se réduit pas à la carte scolaire stricto sensu : il ne s’agit pas d’ouvertures ou de fermetures mais bien de ce que nous faisons pour garantir, dans tout le territoire national, une égalité d’accès à l’intégralité de nos dispositifs, y compris d’excellence. Dans ce cadre, nous construirons une vision partagée sur cinq ans –⁠ les conseils départementaux et régionaux y seront associés car il faut traiter l’enjeu que constituent les transports scolaires. Cela vous permettra de vous faire une représentation aussi claire que possible de la situation –⁠ ce qui donnera sans doute lieu à des échanges moins houleux !
+Pourriez-vous éviter de vous interpeller d’un banc à l’autre ? On ne s’entend plus !
+La parole est à Mme Julie Laernoes
+Madame la ministre de la transition écologique, où est passée l’écologie ? Il y a presque quatre ans, à l’occasion de ma première question au gouvernement, j’ai demandé à votre prédécesseur s’il comptait attribuer aux canicules le nom des majors pétrolières, principales responsables du réchauffement climatique, afin de mettre en avant la nécessité de préparer notre pays. Depuis quatre ans, à chaque canicule, relayant la d��tresse de nos concitoyens, nous vous alertons, tout comme les scientifiques. Depuis quatre ans, nos élus locaux agissent seuls sur le terrain pour planter des arbres, végétaliser les cours, débitumer, autoriser les baignades en ville, isoler les logements et les écoles. Quatre ans se sont écoulés, et toujours rien ! En mai, notre pays a connu la vague de chaleur la plus précoce jamais enregistrée. Écoles fermées, services hospitaliers sous tension, salariés exerçant leurs fonctions dans des conditions de travail insupportables. Un jeune ouvrier du BTP a même perdu la vie dans la Drôme ! Oui : le réchauffement climatique tue. Selon l’OMS, il a tué plus de 200 000 personnes en Europe au cours des quatre dernières années. Où donc est passée l’écologie ? Après les coupes incessantes qu’a subies MaPrimeRénov, vous avez encore amputé le fonds Vert et comptez désormais vous attaquer à l’Ademe. Vous privez nos territoires des principaux outils à leur disposition pour nous protéger. Aujourd’hui, une nouvelle vague frappe notre pays. Élèves et personnels éducatifs vont une nouvelle fois subir des conditions indignes. Fermez les locaux si nécessaire : voilà la réponse donnée ce matin à la radio par le ministre de l’éducation. Pendant ce temps, les parents d’élèves montent sur des échelles pour coller des couvertures de survie sur les vitres de nos écoles. C’est insupportable, indigne de notre pays ! Mon cœur d’écologiste et de maman saigne face à votre abandon du monde qui vient ! Nous ne connaîtrons plus le climat de notre enfance, et seul votre gouvernement semble ne l’avoir pas encore compris. En Macronie, où est passée l’écologie ?
+Bravo, elle a raison !
+La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
+Vous avez raison : nous vivons une vague de chaleur extrême, qui est en effet une conséquence du dérèglement climatique. Mais il est faux et injuste de dire que nous n’avons strictement rien fait
+Et le fond Vert ?
+Je vous invite à venir cet après-midi au ministère, où nous présenterons le bilan de la première année d’application du troisième plan national d’adaptation au changement climatique et des 180 actions que nous avons commencé à mener –⁠ je n’en dresserai pas la liste exhaustive. Il demeure vrai que nous avons un travail important à faire. Il y a une chose sur laquelle je suis complètement d’accord avec vous :…
+C’est que vous n’avez rien fait !
+…il ne faut pas envoyer de signaux contradictoires. Pour mener une politique d’adaptation au dérèglement climatique efficace, nous devons donc nous assurer que toutes nos politiques sectorielles s’inscrivent dans la même démarche. C’est pourquoi nous avons demandé que la trajectoire qui fixe à la France comme objectif d’adapter ses politiques publiques à un scénario de + 4 degrés Celsius d’ici la fin du siècle soit inscrite dans le code de l’environnement. Je vous renouvelle mon invitation pour cet après-midi au ministère. Nous vous présenterons le plan national d’adaptation et l’ensemble des 180 mesures qui ont commencé à être appliquées
+Bla bla bla !
+Ça fait neuf ans !
+La parole est à Mme Julie Laernoes
+Monsieur le premier ministre, vous ne savez pas à quoi sert le Planning familial face aux violences sexistes et sexuelles et vous ne savez pas non plus à quoi servent les politiques publiques en matière d’écologie face au réchauffement climatique !
+Arrêtez de mentir ! Quel cynisme !
+Toujours le sens de la mesure !
+La parole est à Mme Sabine Thillaye
+En 2017, le lancement du projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, a été une première réponse sur le chemin de l’autonomie stratégique de l’Europe. Aujourd’hui, l’échec de ce programme, du moins en ce qui concerne l’avion de combat, semble acté. Ce projet, un véritable défi technologique, industriel et politique, est devenu l’expression des difficultés qui entravent nos coopérations industrielles et stratégiques. Il interroge la capacité européenne à sortir des rivalités et des postures individuelles et met en lumière les limites d’une gouvernance insuffisamment clarifiée, les difficultés de coordination entre politiques et industriels, mais aussi la persistance de logiques nationales qui peinent à s’effacer devant l’intérêt stratégique commun européen. Aucun acteur européen, aussi performant soit-il, ne peut pourtant prétendre avancer seul. Au-delà de ce constat, nous devons tirer les enseignements de cet échec sans nous enfermer dans un débat sur les responsabilités. Les divergences industrielles et de gouvernance ralentissent les grands programmes structurants. Il nous faut apprendre à mieux identifier les besoins réciproques, à reconnaître les compétences de chacun et à bâtir des partenariats fondés sur une gouvernance équilibrée, en impliquant davantage les industriels en amont de la décision politique. Quelles leçons le gouvernement tire-t-il de l’échec du Scaf ? Toutes les composantes du programme –⁠ système de combat, connectivité, cloud de combat, intelligence artificielle, capacité de guerre électronique – sont-elles menacées ? À l’approche du prochain Conseil des ministres franco-allemand, quelles initiatives comptez-vous prendre pour une coopération de défense fondée sur des projets réalistes et stratégiquement indispensables ? Je pense notamment au char du futur, le MGCS. Au-delà d’un programme industriel, c’est bien la crédibilité de la défense de l’Europe qui est en jeu
+La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
+Votre question, dont je vous remercie, me permet de saluer le rôle de la diplomatie parlementaire dans les partenariats européens en matière de défense, partenariats qui portent leurs fruits en ce moment au salon Eurosatory, où nos partenaires européens travaillent avec nos industriels et nos forces armées. En ce qui concerne le Scaf, on peut bien sûr regretter que les industriels ne soient pas parvenus à s’entendre sur l’avion de chasse de sixième génération. Reste que le besoin opérationnel demeure : nous devons faire en sorte de disposer, d’ici 2040, d’un système de combat aérien de nouvelle génération garantissant notre supériorité aérienne, notre autonomie stratégique et bien sûr l’emport de la dissuasion nucléaire dans la composante aéroportée. S’agissant des coopérations, nous devons examiner de manière sereine et pragmatique ce qui marche et ce qui ne marche pas. Quand les industriels s’entendent, c’est évidemment une réussite. Cela a été le cas pour le cloud, la connectivité, les drones de combat, l’intelligence artificielle et le combat collaboratif. Nous devons capitaliser sur tous ces sujets. Quand les forces armées s’entendent sur le besoin opérationnel, c’est aussi une réussite. Nous l’avons constaté dans les programmes : il faut revenir aux besoins militaires opérationnels pour créer une défense de l’Europe crédible, robuste et capable de dissuader nos adversaires –⁠ vous l’avez souligné à juste titre. Pour cela, une véritable entente politique est indispensable, sur la base du besoin opérationnel de nos forces armées. J’ajoute que la manière dont nous menons les coopérations en Europe est essentielle, y compris au niveau franco-allemand –⁠ vous avez mentionné le Conseil des ministres franco-allemand du 17 juillet, pour lequel une feuille de route est en préparation : nous partons des besoins opérationnels et des capacités industrielles. C’est ainsi que nous travaillons. Avec l’Allemagne, nous avons plus particulièrement ciblé les capacités de frappes dans la profondeur, dans le cadre du programme Elsa, qui s’appuie sur une carte des besoins, sur une défense européenne cohérente et sur les capacités industrielles nécessaires dans ce cadre. Nous utilisons cette approche dans de nombreux domaines, toujours dans une optique européenne, sinon l’Europe décrochera face à ses grands compétiteurs
+La parole est à Mme Sabine Thillaye
+Il est indispensable qu’un véritable dialogue s’engage en amont entre les armées, les industriels et les parlementaires, pour que tout le monde aille dans le même sens !
+La parole est à Mme Nicole Sanquer
+Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, depuis deux ans, je vous alerte sur l’exclusion inadmissible des lauréats polynésiens du bénéfice de la prime spécifique d’installation, la PSI. Les échanges que j’ai eus avec plusieurs membres du gouvernement ont permis de constater une convergence d’analyse : la différence de traitement entre les originaires des collectivités du Pacifique et ceux des DOM ne repose sur aucune justification de fond réellement satisfaisante. Vous vous retranchez systématiquement derrière une seule et unique réserve : l’impact budgétaire de la mesure. Or cet argument ne tient pas la route. De quoi parle-t-on ? D’environ 800 000 euros par an ! Une goutte d’eau à l’échelle du budget de l’État. Cette excuse comptable est d’autant plus absurde qu’elle est balayée par vos propres choix d’affectation. D’un côté, l’État refuse d’accorder la PSI aux fonctionnaires polynésiens sous prétexte de faire des économies. De l’autre, il freine le retour de ces agents dans leur territoire d’origine, préférant y envoyer des fonctionnaires de l’Hexagone dont les indemnités mirobolantes coûtent cher aux contribuables. Il est difficile de comprendre pourquoi la contrainte budgétaire est invoquée lorsqu’il s’agit de corriger une inégalité de traitement touchant les quelques Polynésiens lauréats chaque année alors qu’elle semble moins déterminante lorsqu’il s’agit de financer des affectations objectivement plus coûteuses… Cette situation nourrit chez de nombreux Polynésiens le sentiment amer d’une considération à deux vitesses au sein de la République. Ils subissent une double peine : discriminés lors de leur installation dans l’Hexagone et ignorés lorsqu’ils veulent rentrer servir chez eux. Le gouvernement entend-il engager une évolution de ces dispositifs afin de garantir une égalité de traitement effective entre les fonctionnaires ultramarins et une meilleure cohérence dans la gestion des affectations en Polynésie française ?
+La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics
+Je veux tout d’abord dire aux agents polynésiens qui nous écoutent que j’entends leurs attentes s’agissant de la reconnaissance de leurs attaches territoriales. En ce qui concerne la PSI, comme vous le savez, le dispositif actuel a été conçu pour les départements et certaines collectivités d’outre-mer selon un cadre juridique différent de celui de la Polynésie française. Celle-ci dispose de ses propres dispositifs d’accompagnement pour la mobilité de certains personnels. Je pense aux primes versées aux enseignants qui rejoignent l’Hexagone pour accéder à des fonctions de direction –⁠ principal de collège, proviseur de lycée. C’est sur l’articulation entre les deux dispositifs, l’aide nationale et les aides spécifiques de la Polynésie, que nous devons travailler. Sur la capacité des agents originaires de la collectivité à revenir en Polynésie, je serai clair : oui, il existe une difficulté sérieuse et elle touche un grand nombre de Polynésiens. Elle tient toutefois aussi au refus de la Polynésie française de renouveler certaines mises à disposition d’agents dont le centre des intérêts matériels et moraux avait pourtant été reconnu. Quand elles sont tardives, ces décisions placent les agents et l’administration d’origine dans une situation très difficile. Des échanges sont en cours avec la Polynésie française pour clarifier les règles et pour que le centre des intérêts matériels et moraux soit reconnu pleinement par l’État et véritablement effectif. Il importe de ne pas laisser les agents sans solution. Nous y travaillons et nous espérons avancer rapidement sur ce dossier
+La parole est à M. Dominique Paillat
+Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et de la souveraineté industrielle. Pendant quarante-cinq ans, j’ai consacré ma vie professionnelle à l’industrie de l’ameublement. Je suis entré dans une entreprise comme apprenti et j’ai eu la chance d’y exercer des responsabilités. Cette industrie est stratégique, dotée de capacités d’innovation et ancrée dans nos territoires. En Vendée comme partout en France, des entreprises familiales ont été des fleurons nationaux et internationaux. Aujourd’hui, la filière traverse une crise de longue durée. Depuis quelques années, la consommation s’est fortement contractée et les volumes de production ont chuté d’environ 25 %. Les défaillances d’entreprises progressent et les perspectives demeurent préoccupantes. La filière a d’abord eu à affronter le ralentissement brutal du marché immobilier. Chacun sait qu’un déménagement s’accompagne souvent d’achats de meubles. Par ailleurs, les entreprises sont confrontées à la prudence des ménages, dont le taux d’épargne atteint près de 18 % des revenus. Lorsque les transactions immobilières reculent, lorsque les Français se détournent des achats d’équipements, lorsque la concurrence internationale devient inéquitable et que la mention « Fabriqué en France » est détournée, c’est toute la filière de l’ameublement qui en subit les conséquences. Près de 40 000 emplois industriels et toute la filière bois sont directement menacés, et autant de familles et d’entreprises sous-traitantes. Des mesures incitatives ont déjà été discutées –⁠ je pense notamment à des mécanismes de déblocage de l’épargne réglementée pour l’achat d’équipements durables. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à étudier ce type de dispositif permettant de soutenir la consommation et de relancer le marché du meuble français ?
+La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
+Je rappelle, pour commencer, que le gouvernement a présenté un plan de relance qui prévoit la construction de 2 millions de logements d’ici à 2030 et permettra donc de stimuler l’accès au logement. Ce plan a été salué par tous les artisans. En ce qui concerne l’industrie de l’ameublement –⁠ nous connaissons bien vous et moi le fabricant Gautier –, les choses sont en train de changer. Deux exemples montrent qu’une réindustrialisation est possible : celui de Gautier, justement, et celui d’Alsapan, un fabricant de meubles alsacien. Ces deux entreprises ont robotisé leur production. Grâce à cela, Gautier est de nouveau en phase de développement et parvient à lutter contre Temu en proposant des prix quasiment équivalents. De son côté, Alsapan, à Erstein, est le troisième fournisseur du groupe Ikea au niveau mondial. Vous le voyez, la situation peut évoluer. La robotisation permet d’accroître la compétitivité, sous réserve bien sûr d’investir dans des Capex et de disposer de fonds propres. Le gouvernement travaille précisément sur cette question, qui devrait faire prochainement l’objet d’un plan spécifique. Quant à l’épargne des ménages, vous avez raison, elle est importante. Le Sénat a adopté un dispositif autorisant les salariés à débloquer sans fiscalité jusqu’à 5 000 euros de leur épargne salariale pour les injecter directement dans la consommation. Vous aurez bientôt l’occasion d’en débattre à l’Assemblée
+La parole est à M. Davy Rimane
+Madame la ministre de la transition écologique, la semaine dernière, dans cet hémicycle, mon collègue Jean-Victor Castor et moi-même défendions une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d’explorer les ressources de notre territoire. Les gardiens de la bonne conscience écologique se sont levés pour nous expliquer ce qui était bon pour nous. Biodiversité, climat, changement climatique : le verdict était déjà rendu avant même que le débat commence. La même semaine, après avoir été rappelée à l’ordre sur ses objectifs de protection de la biodiversité, la France a décidé d’étendre ou de créer plusieurs réserves biologiques. Sur les 157 000 hectares nouvellement placés sous protection, plus de 156 000 se trouvent en Guyane. Autrement dit, près de 99 % de l’effort annoncé repose sur un seul territoire. Encore une fois, lorsqu’il s’agit d’atteindre des objectifs internationaux ou européens, la Guyane apparaît comme une réserve de foncier disponible, un espace sur lequel on peut tracer des lignes comme sur une carte vierge pour satisfaire des engagements pris dans un autre cadre
+Scandaleux !
+Encore une fois, nous sommes soumis à cette vieille habitude française qui consiste à considérer la Guyane comme un espace disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider. La semaine dernière, vous expliquiez aux Guyanais qu’ils ne pouvaient pas décider de l’usage de leur sous-sol. Cette semaine, vous leur expliquez qu’ils ne décideront pas davantage de leurs espaces protégés. Lorsqu’il s’agit de protéger la forêt française, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit d’améliorer les statistiques environnementales françaises, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit de répondre aux injonctions de Bruxelles, nous sommes la France. Mais lorsqu’il faut investir, réparer, rattraper, développer, nous redevenons soudainement un territoire d’outre-mer lointain et périphérique. Ma question est simple : à quel moment les Guyanais auront-ils le droit de participer aux décisions qui concernent leur propre territoire ?
+Excellent !
+La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
+Vous ne souhaitez pas, j’espère, ramener la Guyane à une économie extractive
+Ce n’est pas à vous d’en décider pour nous !
+Il y a d’un côté le forage de pétrole, de l’autre l’exploitation des forêts. Quel équilibre souhaitez-vous construire pour la Guyane ? En ce qui me concerne, je considère que la Guyane peut s’enorgueillir de disposer d’une richesse naturelle suffisante pour créer les réserves dont vous parlez
+Vous êtes incapables de traquer les garimpeiros !
+En revanche, il est complètement faux de dire que c’est la France qui a unilatéralement classé ces terres comme réserves. Cette décision est l’aboutissement de tout un processus. Les deux communes concernées, Régina et Saint-Georges, le grand conseil coutumier, le préfet et la collectivité territoriale de Guyane ont tous donné leur accord. Vous ne pouvez pas dire que cela a été imposé depuis Paris. Cela dit, il est clair qu’il faut aussi proposer des modalités de développement pour la Guyane. Vous avez divers atouts sur lesquels vous appuyer. La forêt en fait partie ; comme vous le savez, je me suis battue pour accroître le nombre de postes de l’Office national des forêts, afin de pouvoir exploiter davantage de bois en Guyane. Je me suis battue à Bruxelles pour obtenir des mesures de libéralisation assouplissant le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, dit RDUE, en ce qui concerne certains commerces pratiqués à partir de la Guyane. Je continuerai à me battre pour faire fructifier toutes les possibilités de développement de la Guyane, par exemple la pêche, voire, à plus long terme et si vous le voulez, l’exploitation aurifère
+La parole est à M. Davy Rimane
+Pendant que vous décidez à notre place, cela fait quarante ans que les Amérindiens Wayanas vivant sur les rives du Maroni sont empoisonnés par le mercure. Vous ne faites rien contre les garimpeiros dont l’activité se développe dans la forêt guyanaise. Avant de rajouter des espaces protégés, il faut d’abord sauver les personnes empoisonnées au quotidien
+La parole est à M. Vincent Trébuchet
+Un député –⁠ Charles Alloncle, notre collègue du groupe UDR – a été suivi pendant plusieurs heures et sans doute plusieurs jours dans les rues de Paris, jusqu’à la porte de son domicile. Des photographies prises dans l’illégalité la plus totale et révélant sa vie privée ont ensuite été publiées dans le seul but de mettre en cause son intégrité. Selon les révélations de Mediapart, cette traque aurait été organisée, financée et relayée par de puissants intérêts privés
+Vous avez les intérêts privés à géométrie variable !
+Ne nous y trompons pas : il ne s’agit pas d’une simple paparazzade, mais bien d’une entreprise méthodique destinée à surveiller, intimider et salir un parlementaire dans l’exercice de son mandat. Dans une démocratie, la puissance de l’argent ne saurait conférer un permis de traquer, la puissance médiatique un droit de diffamer, ni l’influence un privilège d’impunité. L’indépendance de notre assemblée et la liberté de ses travaux sont une garantie essentielle de notre démocratie. Ne pas condamner aujourd’hui de telles méthodes, c’est accepter que, demain, l’argent et l’influence puissent intimider les élus, fausser nos débats et peser sur l’expression du suffrage des Français. Alors que la saisine du déontologue de l’Assemblée nationale a pris vingt-quatre heures et s’est faite à grand renfort d’annonces publiques, depuis la révélation des coulisses de cette opération, c’est me silence radio ; silence coupable. Ma question est simple et appelle une réponse tout aussi sommaire : condamnez-vous sans ambiguïté ces méthodes de mafieux qui consistent à faire suivre un député pour mieux bâillonner notre assemblée ?
+La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
+Nous condamnons évidemment sans réserve toute atteinte à la vie privée d’un parlementaire et d’un citoyen. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire sur les éléments que vous avez mentionnés ; tout ce que je peux vous redire, c’est que nous demandons le respect du droit à la vie privée, que nous avons toujours défendu. Chacun ici a le droit d’y aspirer. Je me permets néanmoins une remarque, ou plutôt un ajout, en réponse à vos propos concernant la saisine du déontologue. La présidente de l’Assemblée nationale travaille avec équité et elle est ici dans son rôle. Quiconque n’a rien à se reprocher n’a donc rien à en craindre
+Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à M. Vincent Trébuchet
+La présidente de l’Assemblée nationale est dans son rôle lorsque, dans le doute, elle saisit le déontologue. Néanmoins, nous aurions souhaité, par la suite, une marque de soutien à un élu injustement visé par une cabale ourdie par des intérêts privés. Puisque tout le monde, dans cet hémicycle, se fait fort de défendre les femmes, nous aurions également souhaité une marque de soutien à une collaboratrice parlementaire qui a été traînée dans la boue et dont la réputation a été livrée en pâture à l’opinion
+Bravo !
+Il y a des députés qui ont démissionné en 2017 pour la même raison !
+Nous avons terminé les questions au gouvernement.

ground_truth/reception_maires_elysee.txt

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+Heureux de vous retrouver. Bonjour à toutes et tous. Alors, Monsieur le Premier ministre, Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Première ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les maires. Je suis très heureux, nous sommes très heureux de vous retrouver ici à l'Élysée, d'abord pour vous féliciter, parce que certaines et certains ont été élus pour la première fois, d'autres ont été réélus. Enfin, vous êtes tous là parce que vous avez gagné des batailles électorales, vous avez convaincu nos compatriotes dans vos communes, en jouant un rôle essentiel. Et donc je suis heureux d'être là. Certains, d'ailleurs, ont réglé les choses au niveau de l'intercommunalité déjà, d'autres sont en train de le faire, ce qui explique leur absence. Mais nous nous retrouvons ce soir avec, au fond, de nouvelles équipes dans nos communes. C'est un peu pour ça qu'avec le Premier ministre et les ministres, on voulait vous retrouver et vous proposer de venir passer cette journée, et puis de la clôturer ici par un moment plus convivial. Alors, moi, je voulais vous dire simplement quelques mots, quelques convictions. Je sais qu'il y a eu des groupes de travail sur la sécurité, sur les relations État-collectivité locale, les services publics du quotidien, et avec certaines collectivités d'Outre-mer. Il y a eu déjà du travail qui a pu se faire entre les uns et les autres. Maintenant, moi, je voulais vous dire quelques convictions. La première, au fond, c'est que vous sortez de campagnes qui, bien souvent, je le sais, ont été difficiles. Ça a été retranscrit, ça a été dit, mais le fond de l'air a été dur. Il y a eu des attaques, il y a eu des menaces, il y a eu des propos inacceptables, certains élus ont été chahutés, il y a eu des propos racistes. Je voulais ici vous redire le soutien de la République, du Gouvernement, et que rien ne justifie jamais, en démocratie, en République, cela. Vous avez vécu quelque chose qui est un symptôme de la société, mais je voulais ici vous redire tout notre soutien, notre engagement, celui du Premier ministre, de son Gouvernement, le respect, le respect, le respect, aucun écart, et on sera intraitable pour protéger tous les élus. Ceci s'appuie aussi sur un travail qui a été fait ces dernières années. Élisabeth Borne est avec nous. Je n'oublie pas que quand elle était Première ministre, avec Madame la ministre et le ministre de l'Intérieur de l'époque, Gérald Darmanin, il y a eu à l'été 2023 une série de textes qui ont été passés, la réforme, pour justement davantage protéger nos élus face à toutes ces menaces et on continuera de les appliquer. Maintenant, on ouvre une nouvelle phase. Vous vous installez, vous arrivez, vous êtes reconfirmés. Je sais que votre souhait, c'est surtout d'installer maintenant vos équipes et d’œuvrer. Au fond, on a besoin de vous. Je le dis ici avec un attachement tout particulier, parce que ça va bientôt faire neuf ans que je suis là. À chaque fois que c'est difficile, les maires sont là. À chaque fois que la société doute d'elle-même, qu'on est confronté à des grandes menaces, c'est vous les premières et les premiers qui êtes confrontés à cela. Quelque chose me dit que les temps qui sont les nôtres ne vont pas être beaucoup plus simples. Je veux ici vous encourager, vous dire qu'on est à vos côtés pour le début de vos mandats, pour pouvoir justement à la fois développer vos projets, mais bâtir ce lien. Parce qu'une nation, la République, c'est avant tout cela. C'est de porter des ambitions. Il y a eu des accords, des désaccords. Vous portez des projets pour vos territoires, mais vous êtes les garants, là où vous êtes, comme je le suis là où je suis, les garants de ce lien, de ce qui nous réunit, et qui doit aller avec de l'apaisement, avec une ambition comprise, partagée par tous, mais avec la volonté qu'on se tienne tous ensemble dans la même cité. C'est très important au moment où nous vivons. Pour réussir ça, le Gouvernement est à la tâche, et je veux remercier vraiment le Premier ministre et ses ministres, avec d'abord plusieurs choses qui sont en train d'être faites et qui ont été faites pour les élus que vous êtes, la simplification, la déconcentration, la décentralisation aussi. Toutes ces dernières années, on a, au fond, eu une philosophie assez simple, plutôt de la stabilité institutionnelle, parce qu'il y avait eu beaucoup de changements, et d'essayer avec pragmatisme d'accompagner. Il y a eu les lois Engagement et Proximité, on a fait de la différenciation. Tout ça, d'ailleurs, sortait du Grand Débat, et c'était grâce aux maires, surtout grâce aux maires ruraux, qui nous avaient beaucoup aidés. Je n'oublie pas votre éminent prédécesseur avec qui on avait lancé ce Grand Débat. On était revenus avec ces lois qui avaient simplifié les choses. J'avais pris aussi des engagements auprès de vous ou de vos prédécesseurs de mieux reconnaître l'engagement des élus locaux et des maires en particulier au service de la République. La loi sur le statut de l'élu adoptée par le Parlement le 8 décembre 2025 a traduit cette reconnaissance. Et elle a permis de nombreuses avancées avec un statut de l'élu qui est un vrai bouclier, un vrai levier d'engagement dans la vie locale, revalorisation des indemnités, formation, facilité très pragmatique pour concilier les différentes dimensions de la vie, et renforcer la protection, meilleur accompagnement dans l'après. Je veux vraiment remercier le Premier ministre et la ministre Gatel qui ont porté ce texte. Et madame la ministre, je sais combien cela vous importait. Là, maintenant, on a ouvert de nouveaux chantiers. Je veux juste que vous les ayez en tête, d'abord renforcer le couple préfet-maire, ce fameux couple dont on a tant parlé pendant le covid et qui a si bien marché. Au fond, moi, mon obsession, c'est d'essayer de vous aider, d'aider aussi les services de l'État, parce que je dis tout ça avec beaucoup de reconnaissance pour vos collègues élus, pour les fonctionnaires territoriaux et pour tous les services de l'État qui travaillent avec vous. Mais on s'est tous émerveillés, on s'émerveille tous à chaque crise en disant « ça marche bien ». Dès qu'on revient, si je puis dire, en temps de paix, on remet toutes les procédures qui compliquent la vie. Donc là, on a une chose qu'on fait avancer et qu'on accélère avec les textes en cours, le couple préfet-maire, capacité à pouvoir déroger, aller plus loin. Et donc là-dessus, il y a un renforcement de l'état local qui sera pris avec un texte qui arrive. Deuxièmement, simplification. Là, il y a tout un chantier qui a été lancé. L'un d'entre vous, d'ailleurs, a beaucoup porté ce chantier, nous a beaucoup aidé, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières. Sur la base de ce travail, il y a eu tout un tas de textes réglementaires qui ont été faits, qui ont permis de simplifier beaucoup de choses, souvent des choses qui paraissent évidentes quand on dit qu'on les supprime. Enfin, elles existaient, et qui ont un impact direct dans la vie locale. Et là, au Conseil des ministres, dernier Conseil des ministres, projet de loi de simplification de l'action locale qui a été examiné et qui va permettre de nombreuses simplifications qui étaient du domaine législatif et bien souvent attendues par vous, demandées par vos prédécesseurs, parfois, je devrais dire, demandées par les anté-prédécesseurs même, quelquefois. Et puis, il y a le chantier de la décentralisation. Et là, je veux remercier Éric Woerth qui a fait un très gros travail et qui a préparé la piste. Là-dessus, il y a tout un travail qui est en train d'être finalisé sous l'autorité du Premier ministre, avec des idées en matière de logement en particulier, assez radicales, auxquelles on croit beaucoup, mais qui va là aussi arriver dans les prochaines semaines. Tout ça pour vous dire que ça continue, on continue d'avancer, d'être à vos côtés pour vous permettre d'agir. La deuxième chose dont je voulais vous dire un mot, c'est au fond le moment qu'on est en train de vivre. Je ne vais pas ici vous parler de politique internationale. Vous la voyez chaque jour, elle m'inquiète autant que vous, mais ce que nous vivons depuis des années nous dit une chose très simple. Le Covid, la guerre en Ukraine et donc le retour de la guerre sur le sol européen,